Dce48200

ECAS gendarmerie nationale

Acquisition de 8 véhicules et 2 équipements au profit de la gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ECAS gendarmerie nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: Seules les variantes de nature essentiellement techniques seront admises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière - BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179462
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 8 véhicules et 2 équipements au profit de la gendarmerie nationale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: un véhicule de moyenne capacité de type break à transmission intégrale
Brève description: Un véhicule de moyenne capacité de type break à transmission intégrale.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: un véhicule de type 4 x 4
Brève description: Un véhicule de type 4 x 4.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: un véhicule de grande capacité de type berline
Brève description: Un véhicule de grande capacité de type berline.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: un véhicule de capacité moyenne de type berline
Brève description: Un véhicule de capacité moyenne de type berline.
Numéro du lot: 5
6
7
8
9
Intitulé du lot: 2 équipements pour véhicules utilitaires
Brève description: 2 équipements pour véhicules utilitaires.
Quantité ou étendue: 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DCE48200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les sociétés candidates devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaires global annuel. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières des membres du groupement sera globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA. Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Queron Samuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Point de contact: section marchés conventions
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14653&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14653&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE48200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179462 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 237 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311716
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179462
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Annonce n° 173, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe d'intervention de la Gendarmerie Nationale, 78000 Versailles, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lots 1 à 8 (50)
2. Prix global HT lots 1 à 8 (40)
3. Durée de la garantie (en mois et son étendue) lots 1 à 8 (10)
4. Prix global HT lot 9 (50)
5. Délais de livraison en jours lot 9 (30)
6. Durée de la garantie (en tps) et son étendue lot 9 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Volkswagen group France
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterets
Code postal: 02601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Villers-cotterets

3️⃣
Nom: BMW France
Adresse postale: 3 avenue Ampère
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180

4️⃣
Commune postale: Montigny le bretonneux

5️⃣

6️⃣
Nom: volkswagen group france

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Carrosserie Lanery
Adresse postale: 2 rue Antonin Dumas
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 190-311716 (2012-09-28)

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