DC 12-08 COM/ND

Agence de la biomédecine

Campagne de communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2013-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:
Le budget prévisionnel qui sera alloué à la campagne est de 2 399 990,00 EUR (TTC) annuel soit 7199970,00 EUR (TTC) sur 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.FR 🌏
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131641
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Cette procédure permet notamment aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux candidats admis à participer au dialogue. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas autorisé de combiner ces deux formes de réponse sous peine de rejet du pli. Néanmoins, conformément à l'art. 56 du cmp sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les plis sous forme papier doivent impérativement comporter la mention "Ne pas ouvrir: candidature pour le marché no DC 1208 Com/Nd & "Campagne dons d'organes". Ils seront transmis à l'adresse indiquée au point 1.1 (point de contact) les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Campagne de communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DC 1208COM/ND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine et DOM TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (ou formulaire Minefe Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société, 2) Une déclaration (ou formulaire Minefe Dc2) en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics indiquant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, art. 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L. 5212-11 ou L.5212-5, du code du travail
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Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel des candidats qui soummissionnent doit être superieur à 7.000.000 euros annuel.
Capacité technique et professionnelle:
1- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes d'information grand public d'intérêt général. 2- présentation de 5 références clients pour des services effectués au cours des trois dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public d'intérêt général (problématique, solutions proposées et résultats) induisant une meilleure connaissance du sujet ou une construction d'image ou un changement de comportement. 3- une note de trois pages maximum présentant les motivations du candidat et sa perception des enjeux de communication de l'agence de la biomedecine sur la problématique du don, du prélèvement et de la greffe d'organes. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur experience peuvent présenter tout moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour executer le marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. les candidats admis au dialogue seront selectionnées sur la base des critères ci-après: - capacité professionnelle: 70 % (jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché et de la compréhension du sujet par le candidat) - capacités technique 20 % (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés)- capacités économiques et financières 10 % (Chiffres d'affaires).
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Date d'envoi des invitations: 2012-06-30 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achats-marchés
Mme Nora Ducout
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de la biomedecine
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Point de contact: direction de la communication
Mme Fabienne Tong
Téléphone: +33 155936554 📞
Courrier électronique: fabienne.tong@biomedecine.fr 📧
: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 1208COM/ND
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Cette procédure permet notamment aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux candidats admis à participer au dialogue. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas autorisé de combiner ces deux formes de réponse sous peine de rejet du pli. Néanmoins, conformément à l'art. 56 du cmp sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les plis sous forme papier doivent impérativement comporter la mention "Ne pas ouvrir: candidature pour le marché no DC 1208 Com/Nd & "Campagne dons d'organes". Ils seront transmis à l'adresse indiquée au point 1.1 (point de contact) les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 080-131641 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 237 615 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125049
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131641
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce no 377, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine et DOM TOM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-16 📅
Nom: Ddb
Adresse postale: 55 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2013/S 075-125049 (2013-04-12)
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Produits/services:
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