Damg 12.117 PP

Conseil général de Saône et Loire

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins des services du Conseil Général de Saône-Et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282691
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins des services du Conseil Général de Saône-Et-Loire.
Numéro de référence: DAMG 12.117 PP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire DAMG
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385396676 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 12.117 PP
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2012/S 171-282691 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 395 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152328
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282691
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
annonce nº 191, BOAMP 172 B du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2013/S 090-152328 (2013-05-07)
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