Création du parc d'activités sur OZANS - tranche 1 / phase 1 - travaux de voirie et réseaux divers

Communauté d'agglomération Castelroussine

Première tranche des travaux d'aménagement de la ZAC d'Ozans, comprenant la création de bassins et des voiries principale et secondaire, ainsi que des réseaux divers, à partir du rond point existant à la jonction de la RD 943 et de la RD 67.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-02-20 Informations complémentaires
2012-03-27 Informations complémentaires
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Réalisation de travaux de VRD comprenant les postes principaux suivants: terrassements (décapage sur 76 000 mètres carrés env, terrassements en déblai, transport sur site, remblai), création de noues et bassins (terrassements d'env. 10 350 m³, fourniture d'argile et de matériaux filtrants, de drain PVC diam 100 Cr8 sur 1 125 ml, de géotextile et géomembrane, de roseaux...); pour l'assainissement pluvial: terrassements, fourniture et pose d'ouvrages béton, de tuyaux PVC, PEHD et fonte, construction de regards et de têtes de sécurité...; canalisations pour les eaux usées et l'adduction d'eau potable, en PVC, fonte, diam 160, 200, 250 et 125 sur 1325 ml, 26 regards diam 1 000... Tranchées pour réseaux divers avec fourniture et pose de gaines, fourreaux Télecom et Intersites, TPC éclairage, élec HTA et BT...; fourniture et pose de canalisations aep pvc et fonte, ...; réalisation de chaussées et des trottoirs(voies primaire et secondaire), voie communale et d'un giratoire; signalisation horizontale et verticale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧
Téléphone: +33 254087036 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053120
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre. Les variantes sont autorisées à condition de respecter les exigences minimales du cahier des charges techniques, et seront clairement différenciées de la réponse formulée, le cas échéant, en solution de base. La période de préparation de chantier, fixée à 30 jours calendaires, démarre à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux, indiqué plus haut, démarre à compter de la date fixée par un ordre de service. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie sur le site de profil d'acheteur (en rentrant le numéro 2012-10 dans la rubrique "référence" après avoir cliqué sur "rechercher une consultation en cours"), les fichiers techniques annexes et les plans étant trop volumineux; de ce fait, les personnes intéressées devront s'identifier si elles veulent obtenir sur support physique électronique l'intégralité du dossier. Le DCE peut également être obtenu par retrait sur place ou par envoi postal après demande écrite formulée auprès du service marchés de la CAC (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au 2ème étage du bâtiment sis 24 rue Bourdillon à Châteauroux). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités fixées par le présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces pourront être jugés non conformes et entraîner le rejet de la candidature. La procédure ne sera pas négociée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Première tranche des travaux d'aménagement de la ZAC d'Ozans, comprenant la création de bassins et des voiries principale et secondaire, ainsi que des réseaux divers, à partir du rond point existant à la jonction de la RD 943 et de la RD 67.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2012-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC d'Ozans, 36120 Étrechet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature via formulaire DC1,
— déclaration du candidat via formulaire DC2.
Ces documents sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le commanditaire des travaux et ses coordonnées, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles octroyés par un organisme agréé et indépendant, du type "Qualibat" ou équivalent, si le candidat en dispose, en rapport avec les corps d'état prévus par le présent projet,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du projet et de la conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste de l'outillage, du parc matériel et véhicules et de l'équipement technique spécifique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Demande d'une garantie en cas d'acceptation de l'avance prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé en fonds propres sur le budget annexe "Ozans" de la CAC. Les acomptes seront réglés mensuellement et payés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception après vérification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le projet d'aménagement s'insère dans une démarche de type HQE aménagement. L'exécution du marché respectera les prescriptions établies par la charte "Chantier vert" et celles prenant en compte l'écosystème du site.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre. Les variantes sont autorisées à condition de respecter les exigences minimales du cahier des charges techniques, et seront clairement différenciées de la réponse formulée, le cas échéant, en solution de base.
Afficher plus
La période de préparation de chantier, fixée à 30 jours calendaires, démarre à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux, indiqué plus haut, démarre à compter de la date fixée par un ordre de service. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie sur le site de profil d'acheteur (en rentrant le numéro 2012-10 dans la rubrique "référence" après avoir cliqué sur "rechercher une consultation en cours"), les fichiers techniques annexes et les plans étant trop volumineux; de ce fait, les personnes intéressées devront s'identifier si elles veulent obtenir sur support physique électronique l'intégralité du dossier. Le DCE peut également être obtenu par retrait sur place ou par envoi postal après demande écrite formulée auprès du service marchés de la CAC (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au 2ème étage du bâtiment sis 24 rue Bourdillon à Châteauroux). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités fixées par le présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces pourront être jugés non conformes et entraîner le rejet de la candidature. La procédure ne sera pas négociée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 55339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 55339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053120 (2012-02-14)
Informations complémentaires (2012-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-056911
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053120
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2012/S 036-056911 (2012-02-20)
Informations complémentaires (2012-03-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100701
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100701 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 927 648,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-192840
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Annonce no 83, BOAMP 34 A du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac d'Ozans, 36120 Etrechet.

Attribution du marché
Nom: Groupement Setec/Eurovia
Adresse postale: ZI la Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président Service des marchés
Source: OJS 2012/S 117-192840 (2012-06-18)
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