Création du bâtiment administratif du centre technique communautaire à Pierrefitte sur Seine

Cté d'agglo Plaine Commune

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
L'opération de travaux se décompose en 9 lots. Les lots 4 à 7 ont fait l'objet d'une précedente consultation et sont en phase d'analyse.
La présente consultation comprend 5 lots définis dans le présent avis.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois, période de préparation d'un mois non incluse.
Le marché débutera à la notification du marché au titulaire.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rime,t direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136010
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — Garanties administratives, techniques et financières, — Références professionnelles, — Qualifications professionnelles ou équivalent. La valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants: — L'organisation de chantier (moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du chantier): 30 %, — Le mode opératoire des travaux: 15 %, — La qualité environnementale: 15 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — Par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du service marchés publics), — Contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — Sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point. I.1) — Ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
L'opération de travaux se décompose en 9 lots. Les lots 4 à 7 ont fait l'objet d'une précedente consultation et sont en phase d'analyse.
La présente consultation comprend 5 lots définis dans le présent avis.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois, période de préparation d'un mois non incluse.
Le marché débutera à la notification du marché au titulaire.
A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en juillet 2012.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, gros oeuvre, carrelage, VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie intérieure, cloisons, doublage, plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie/ façades bardage, menuiseries extérieures.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du Cmp (DC2 ou forme libre),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— Un état annuel des certificats reçus (Noti2),
— Une attestation d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années (DC2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre);
— Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (Dc2 (ancien formulaire DC5) ou forme libre),
— Certificats de qualification ou équivalents, précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par Plaine Commune.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires du lot no 1 sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (40)
2. Valeur technique (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— Garanties administratives, techniques et financières,
— Références professionnelles,
— Qualifications professionnelles ou équivalent.
La valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants:
— L'organisation de chantier (moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du chantier): 30 %,
— Le mode opératoire des travaux: 15 %,
— La qualité environnementale: 15 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— Par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du service marchés publics),
— Contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— Sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point.
I.1)
— Ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 083-136010 (2012-04-25)
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