Création de la ligne de tramway T8 - travaux d'espaces verts du site de maintenance et de remisage - lot SMR 8

Régie autonome des transports parisiens

Marché pour les travaux d'espaces verts du site de maintenance et de remisage du tramway T8 (SDEV). Les prestations comprennent essentiellement les études d'exécution, et les travaux de végétalisation du SMR. Il s'agit d'un marché de travaux à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent lot comprennent notamment:En tranche ferme:— La réalisation des plans d'exécutions,— Le nettoyage préalable des zones à planter,— Le piquetage et les opérations préalables à la réception des terres et des végétaux,— Les terrassements complémentaires pour l'ouverture des différentes fosses de plantation et l’évacuation en décharge des déblais,— L'apport de terre végétale redressée,— La réalisation de parkings engazonnés en coordination avec le lot VRD,— La fourniture, la plantation d'arbres tiges (environ 677 arbres tige et 10 cépées),— La fourniture et mise en place d'un système de tuteurage par ancrage par la motte,— La fourniture et la plantation d'arbustes (environ 477 arbustes pour haies et 429 arbustes),— La fourniture et la plantation de couvre-sols (environ 17 500 unités) et de bulbes,— Le semis d’une prairie fleurie (2 727 m²),— La fourniture et la pose de paillage type broyat sur l'ensemble des surfaces plantées hors prairie fleurie,— La fourniture et pose de deux tables de pique-nique et d’une corbeille,— La garantie de reprise des végétaux,— Le nettoyage du chantier et son repliement,— L'élaboration de plans de recollement.En tranche conditionnelle n° 1: l'entretien pendant un an des espaces verts mis en place.En tranche conditionnelle n° 2: l'entretien pendant un an supplémentaire des espaces verts mis en place.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.maarek@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769444 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145190
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

— Le délai global d'exécution des travaux qui comprend une période de préparation de un mois s’entend à compter de la date indiquée sur le 1er OLS notifié au Titulaire ou à défaut à compter de la date de notificationau titulaire dudit OLS, — CTA A82. Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l’entreprise et devront portées l’inscription suivante: Demande de candidature de "___" pour le lot "SMR8" travaux d'espaces verts pour le site de maintenance et de remisage du tramway T8 - appel à candidatures RATP/MOT HA 11-0023. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l’adresse suivante: RATP - département MOP, groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP 32, 40 bis rue Roger Salengro, immeuble Le Périastre 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent lot comprennent notamment:

En tranche ferme:

— La réalisation des plans d'exécutions,

— Le nettoyage préalable des zones à planter,

— Le piquetage et les opérations préalables à la réception des terres et des végétaux,

— Les terrassements complémentaires pour l'ouverture des différentes fosses de plantation et l’évacuation en décharge des déblais,

— L'apport de terre végétale redressée,

— La réalisation de parkings engazonnés en coordination avec le lot VRD,

— La fourniture, la plantation d'arbres tiges (environ 677 arbres tige et 10 cépées),

— La fourniture et mise en place d'un système de tuteurage par ancrage par la motte,

— La fourniture et la plantation d'arbustes (environ 477 arbustes pour haies et 429 arbustes),

— La fourniture et la plantation de couvre-sols (environ 17 500 unités) et de bulbes,

— Le semis d’une prairie fleurie (2 727 m²),

— La fourniture et la pose de paillage type broyat sur l'ensemble des surfaces plantées hors prairie fleurie,

— La fourniture et pose de deux tables de pique-nique et d’une corbeille,

— La garantie de reprise des végétaux,

— Le nettoyage du chantier et son repliement,

— L'élaboration de plans de recollement.

En tranche conditionnelle n° 1: l'entretien pendant un an des espaces verts mis en place.

En tranche conditionnelle n° 2: l'entretien pendant un an supplémentaire des espaces verts mis en place.

Description des options:

Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: MOT11-0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93 Villetaneuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalentspourles candidats non établis en France). IL est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Il est rappelé que le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront produire les éléments contenus dans l'imprimé DC2 ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des3 dernières années,

— Présentation d’une liste de références des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années et portant sur des opérations similaires (références tenant à leur expérience acquise dans les domaines concernés par l'objet du présent avis), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les qualifications minimales: Qualipaysage P120 (création et entretien), E131 (entretien) et E161 (produits phytosanitaires) ou tout moyen de preuve équivalent (notamment d'autres qualifications ou certificats de capacités ou bien les références travaux susvisés.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture comportant les mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte mensuel accepté par la RATP. Le marché fait l'objet d'un financement sur des fonds propres et des fonds publics de l’État, de la région et des collectivités territoriales en application de la convention de financement du tramway T8 entre Saint-Denis et Epinay-sur-Seine et Villetaneuse. Forme du prix: prix révisables pour les tranches conditionnelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou un groupement solidaire. Dans ce cas, ils doivent préciser la nature juridique du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l’ensemble des travaux. Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution dumarché. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La composition des groupements ne pourra être modifiée sauf défaillance dûment justifiée d'un de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Maarek
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 088-145190 (2012-05-04)

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