Création d'une voie de liaison communautaire - section Rues Rivaud - sibert à Saint-Chamond (Loire)

Saint-Étienne métropole

L'aménagement relie le carrefour route de Saint-Étienne / rue Rivaud et le carrefour rue Sibert / rue Royet de la Bastie, à travers le site Novaciéries (ancien tènement Giat Industrie), sur la commune de Saint-Chamond. Surface voirie 15 000 m². Bassin de rétention eaux pluviales 1 020 m³. Total opération: 3 700 000 EUR /HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
— Réalisation de travaux préparatoires,— Réalisation de terrassements,— Travaux de réseaux humides d'eaux pluviales (création de réseau, bassin à ciel ouvert, bassin enterré), d'eaux usées (reprise d'une canalisation existante),— Travaux de voirie (pose de bordures, réalisation de revêtements de surface),— Aménagements paysagers,— Travaux de réseaux secs (eclairage, génie civil).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089515
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-014910
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE; tél.: +33 477497407, fax: +33 477499821. Renseignements techniques: Sitetudes, maître d'oeuvre, 31 rue Mazenod, 69003 Lyon, FRANCE; tél.: +33 478386969. Unité monétaire utilisée, l'euro. — Il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de l'offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché, — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques: —— Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE, —— Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. — Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées, — Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménagement relie le carrefour route de Saint-Étienne / rue Rivaud et le carrefour rue Sibert / rue Royet de la Bastie, à travers le site Novaciéries (ancien tènement Giat Industrie), sur la commune de Saint-Chamond. Surface voirie 15 000 m². Bassin de rétention eaux pluviales 1 020 m³. Total opération: 3 700 000 EUR /HT.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux préparatoires, terrassements.
Informations complémentaires sur les lots:
— Pas de variante autorisée,— Tranche ferme (TF) + tranche conditionnelle 1 (TC1) réalisation du cloutage en matériaux d'apport en remplacement du traitement des matériaux du site à la chaux + TC2 réalisation d'une couche de forme en matériaux traités chaux et liant routier en remplacement d'une fourniture extérieure,— Le délai global maximal d'exécution est fixé à 5 mois. Date indicative de démarrage des travaux: août 2012.
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— Pas de variante autorisée,
— Tranche ferme (TF) + tranche conditionnelle 1 (TC1) réalisation du cloutage en matériaux d'apport en remplacement du traitement des matériaux du site à la chaux + TC2 réalisation d'une couche de forme en matériaux traités chaux et liant routier en remplacement d'une fourniture extérieure,
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— Le délai global maximal d'exécution est fixé à 5 mois. Date indicative de démarrage des travaux: août 2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux humides.
Informations complémentaires sur les lots:
— Pas de variante autorisée,— TF + TC1 protection de réseaux,— Le délai global maximal d'exécution est fixé à 12 mois. Date indicative de démarrage des travaux: septembre 2012.
— TF + TC1 protection de réseaux,
— Le délai global maximal d'exécution est fixé à 12 mois. Date indicative de démarrage des travaux: septembre 2012.
Numéro du lot: 3
Brève description: Voirie, revêtements, bordures.
Informations complémentaires sur les lots:
— Variante autorisée: épaisseur et nature des couches de surfaces (GB et BBSG). L'entreprise devra produire l'ensemble des justifications nécessaires. Les hypothèses de dimensionnement à prendre en compte pour réponse à cette variante, sont précisées à l'artilce I. 05 du CCTP du…
… lot,— TF,— Le délai global maximal d'exécution est fixé à 12 mois. Date indicative de démarrage des travaux: septembre 2012.
… lot,
— TF,
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantations, mobilier, serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
— Pas de variante autorisée,— TF + PSE (ex option technique) n° 1: Parc de l'observatoire: modelage paysagé - valorisation,— Le délai global maximal d'exécution est fixé à 12 mois. Date indicative de démarrage des travaux: septembre 2012.
— TF + PSE (ex option technique) n° 1: Parc de l'observatoire: modelage paysagé - valorisation,
Numéro du lot: 5
Brève description: Réseaux secs, eclairage.
Informations complémentaires sur les lots:
— Variante autorisée: type de source d'éclairage. Les hypothèses de dimensionnement à prendre en compte pour réponse à cette variante, sont précisées à chapitre III du CCTP du…
… lot,— TF + TC1 protection des réseaux,— Le délai global maximal d'exécution est fixé à 12 mois. Date indicative de démarrage des travaux: septembre 2012.
… lot,
— TF + TC1 protection des réseaux,
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Réalisation de travaux préparatoires,
— Réalisation de terrassements,
— Travaux de réseaux humides d'eaux pluviales (création de réseau, bassin à ciel ouvert, bassin enterré), d'eaux usées (reprise d'une canalisation existante),
— Travaux de voirie (pose de bordures, réalisation de revêtements de surface),
— Aménagements paysagers,
— Travaux de réseaux secs (eclairage, génie civil).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),
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— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,
— Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire sur les 5 dernières années (liste indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé) et en particulier des qualifications minimales par lot selon article 5.2.1 du règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole, et le cas échéant, par subventions d'autres personnes publiques (état, fonds européens), les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le marché sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français. Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français. (La date spécifiée ci-dessus est donnée à titre indicatif).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Étienne Métropole, direction commande publique, 2 avenue Gruner à Saint-Étienne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 010-014910
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE; tél.: +33 477497407, fax: +33 477499821. Renseignements techniques: Sitetudes, maître d'oeuvre, 31 rue Mazenod, 69003 Lyon, FRANCE; tél.: +33 478386969. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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— Il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de l'offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché,
— Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques:
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—— Adresse postale: Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE,
—— Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.
— Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées,
— Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/,
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— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 055-089515 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201301
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089515
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-st-etienne.fr/ Propositions retenues pour des montants estimés de: — Lot 1: 699 957,80 EUR / HT (TF à 623 251,70 EUR / HT; TC1 à 51 492,00 EUR / HT; TC2 à 25 214,10 EUR / HT), — Lot 2: 574 683,00 EUR / HT (TF à 559 563,00 EUR / HT; TC1 à 15 120,00 EUR / HT), — Lot 3: 997 485,10 EUR / HT (variante), — Lot 4: 264 223,58 EUR / HT (TF à 251 661,78 EUR / HT; PSE n° 1 à 12 561,80 EUR / HT), — Lot 5: 269 533,90 EUR / HT (TF à 267 613,90 EUR / HT; TC1 à 1 920,00 EUR / HT). Références aux publications communautaires relative à la même consultation: — Avis de préinformation: 2012/S10-014910 du 17.1.2012, — Avis d'appel public à la concurrence: 2012/S55-089515 du 20.3.2012. Annonce n° 230, BOAMP 56 A du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Forezienne d'Entreprises
Adresse postale: 7 et 9 rue Grangeneuve, BP 48
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Sade (mandataire) / Pontille
Adresse postale: La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840

3️⃣
Nom: Groupement Colas (mandataire) / Screg
Adresse postale: 4 rue F Baït, BP 15
Code postal: 42011

4️⃣
Nom: Groupement Nature (mandataire) / EVL
Adresse postale: chemin d'Espeisses
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390

5️⃣
Nom: Groupement Etde (mandataire) / TPCF
Adresse postale: 22 rue B Thimonnier, BP 55
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42161
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 122-201301 (2012-06-26)
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Fournisseurs:
Forezienne d'Entreprises Groupement Colas (mandataire) / Screg Groupement Etde (mandataire) / TPCF Groupement Nature (mandataire) / EVL Groupement Sade (mandataire) / Pontille
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de creusement de tranchées Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...