Création d'un second réservoir d'eau traitée sur l'usine de production d'eau potable d'Aire-sur-la-Lys

SMAEL

Le présent marché a pour objet la création d'un second réservoir d'eau traitée de 4 200 m3, d'une chambre de raccordement, d'une seconde bâche de lavage, canal et équipements associés à l'usine de production d'eau potable d'Aire-sur-la-Lys, comprenant la fourniture et pose d'équipements hydrauliques, électromécaniques, électriques et d'instrumentation, ainsi que la réalisation des travaux de génie civil nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SADE Cgth (Mandataire)/Gecitec/Set

Qui ?

• SMAEL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

Le délai du marché est fixé à 28 mois maximum, y compris périodes de préparation (4 mois), mise en service (1 mois) et observation (1 mois). A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2013. Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smael
Adresse postale: 241 route Nationale
Code postal: 59840
Commune postale: Prémesques
Contact
Adresse Internet: http://www.smael.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smael.fr 📧
Téléphone: +33 320108788 📞
Fax: +33 320091730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208565
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue le 16.7.2012. Les candidats doivent prendre contact avec le bureau de maîtrise d'oeuvre safege, contact M. Dupont / Mme Barbry (tél. +33 320672696 - fax +33 320671562). Le DCE est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: M1212

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— acte de candidature sur formulaire DC1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier en-tête de l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics (DC2),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents, les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidatures dans l'année et ont déjà fourni certaines pièces.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraîne l'irrecevabilité de la candidature. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de travaux de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, seront indiquées sous forme d'une fiche de format a4 individuelle: les coordonnées précises et personnalisées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités,

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références relatives à des prestations de même nature que l'objet du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité et de la démarche environnementale produites par les opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché, d'un montant égal à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) du marché concerné divisé par la durée du marché exprimé en mois. Le titulaire de chaque marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée à chaque titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. Le marché prévoit, au choix de chaque titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte, soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque marché sera intégralement financé par le budget du syndicat mixte d'adduction des eaux de la lys. La monnaie utilisée est l'euro. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prestations au forfait et les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire de chaque marché seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le syndicat mixte d'adduction des eaux de la lys impose le groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en génie civil. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M1212
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gieliée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 126-208565 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 241 route nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383883
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208565
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce no216, B.O.A.M.P. 127 A du 4 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Groupement SADE Cgth (Mandataire)/Gecitec/Set
Source: OJS 2012/S 234-383883 (2012-11-30)

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