Création d'un pas d'âne en gare de Besançon Viotte

SNCF - CAI SUD EST

Ce marché s'inscrit dans la cadre d'un projet consistant à réaménager le quartier de la Gare de Besançon Viotte et à y créer un "pôle d'echanges multimodal" qui permettra d'interconnecter les divers moyens de transports.
Il consiste en l'aménagement d'un pas d'âne (escalier) destiné à la création d'un accès au nord du passage souterrain existant qui permettra:
— D'assurer la liaison entre la salle d'échanges et les rues Nicolas Bruand et de Vesoul,
— De faciliter l'accès de la gare par la création d'une place publique et par la mise en place d'un parking vélos,
— D'optimiser les fonctionnalités des nouveaux aménagements, et notamment de la future salle d'échanges.
L'aménagement du site nécessitera des travaux de terrassement en déblai en grande partie dans des matériaux rocheux pour permettre à partir du niveau du passage souterrain de la gare, la réalisation d'un escalier de 4 volées de marches séparées par des paliers avec création d'un placette en partie supérieur. L'ensemble sera paysagé avec mise en place de mobilier urbain. Les travaux comprendront les réseaux hydraulique et énergie.
Les travaux se décomposent comme suit:
— Décapage de terre végétale,
— Dépose de clôture,
— Sciage de chaussée ou trottoir existant,
— terrassements,
— réseaux secs destinés à faire passer les câbles d'éclairage,
— travaux de maçonnerie,
— Mise en place d'un revêtement,
— Aménagement d'un escalier (pas d'âne),
— Aménagements paysagers,
— Fourniture et pose de mobilier urbain et de signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Déblais ~3 600 m3.Béton pour escalier et murs ~120 m3.Béton désactivé ~1 000 m*.Plantations = arbres (~40 u) + arbustes (~4 u/m* sur 680 m*) + plantes vivaces et graminées (~ 6 u/m* sur 200 m*) + paillage.Option entretien des espaces verts.Option éclairage du site.Option vidéosurveillance du site.Option nez de marche en inox.Option substitution des blocs banquettes type Soberite.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: carine.goyon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313157 📞
Fax: +33 482313621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237702
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans la cadre d'un projet consistant à réaménager le quartier de la Gare de Besançon Viotte et à y créer un "pôle d'echanges multimodal" qui permettra d'interconnecter les divers moyens de transports.
Il consiste en l'aménagement d'un pas d'âne (escalier) destiné à la création d'un accès au nord du passage souterrain existant qui permettra:
— D'assurer la liaison entre la salle d'échanges et les rues Nicolas Bruand et de Vesoul,
— De faciliter l'accès de la gare par la création d'une place publique et par la mise en place d'un parking vélos,
— D'optimiser les fonctionnalités des nouveaux aménagements, et notamment de la future salle d'échanges.
L'aménagement du site nécessitera des travaux de terrassement en déblai en grande partie dans des matériaux rocheux pour permettre à partir du niveau du passage souterrain de la gare, la réalisation d'un escalier de 4 volées de marches séparées par des paliers avec création d'un placette en partie supérieur. L'ensemble sera paysagé avec mise en place de mobilier urbain. Les travaux comprendront les réseaux hydraulique et énergie.
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Les travaux se décomposent comme suit:
— Décapage de terre végétale,
— Dépose de clôture,
— Sciage de chaussée ou trottoir existant,
— terrassements,
— réseaux secs destinés à faire passer les câbles d'éclairage,
— travaux de maçonnerie,
— Mise en place d'un revêtement,
— Aménagement d'un escalier (pas d'âne),
— Aménagements paysagers,
— Fourniture et pose de mobilier urbain et de signalétique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Déblais ~3 600 m3.
Béton pour escalier et murs ~120 m3.
Béton désactivé ~1 000 m*.
Plantations = arbres (~40 u) + arbustes (~4 u/m* sur 680 m*) + plantes vivaces et graminées (~ 6 u/m* sur 200 m*) + paillage.
Option entretien des espaces verts.
Option éclairage du site.
Option vidéosurveillance du site.
Option nez de marche en inox.
Option substitution des blocs banquettes type Soberite.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 9499
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. Le chiffre d'affaire annuel global doit être pour l'entrepreneur général ou le groupement d'entreprises, supérieur à 4 500 000 EUR, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
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— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux similaires en terrassement et voirie, réseaux divers exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
IL sera exigé de l'attributaire une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: SNCF et Ville de Besançon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Sud Est
Carine Goyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 142-237702 (2012-07-23)
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