Création d'ouvrages de génie civil et de regards maçonnés sur des bassins de gestion des eaux pluviales de la ZAC d'ozans - tranche 1 Phase 1

Comm. d'agglomération Castelroussine

Réalisation d'ouvrages béton de génie civil et de regards maçonnés pour la gestion du pluvial de la ZAC d'ozans - tranche 1 Phase 1, consistant en 2 ouvrages de répartition, 1 ouvrage de sortie, 1 ouvrage à l'aval du bassin de traitement et 3 vidanges de bassins. La description plus précise des travaux figure plus bas dans l'annonce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Les travaux de génie civil consistent en:— la création d' ouvrages béton de répartition "Nord" et "Sud" (radiers, voiles latéraux, seuil, bâche bentonitique, raccordements, gardes-corps, regards et canalisations 315 mm); ouvrage d'entonnement et cadres béton 125x60, vidange bassins de confinement et stockage,— la création d'ouvrage béton de sortie du bassin de stockage (regards, canalisations 300 et 500 mm sur 4 et 15 ml) et vidange,— la création d'un ouvrage à l'aval du bassin de traitement (regards, trappe d'accès alu, canalisation 500 mm sur 5 ml).Soit au total sur ouvrages principaux: 274 mètres carrés de dallage et 104 ml de voiles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315527
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent marché fait suite à l'infructuosité du précédent appel d'offres pour ce lot "Génie civil". Seule la société SEGEC à La Châtre avait déposé une offre, jugée irrecevable. La remise d'offres variantes est autorisée sur la nature des matériaux ou le type de matériels à condition qu'elles soient accompagnées d'une réponse en offre de base. Pour les candidats déclarés admissibles, une visite obligatoire du chantier est prévue avant la remise de toute offre. Le délai d'exécution se décompose en 150 jours effectifs (à compter d'un ordre de service) et 30 jours de préparation de chantier à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent transmettre les pièces de leur candidature - indiquées dans le présent avis - soit en format papier (sous enveloppe scellée, avec indication de l'objet du marché et du nom du candidat, soit par dépôt sur place soit par envoi en lettre recommandée avec accusé réception), soit sous forme dématérialisée avec dépôt des pièces sur le profil d'acheteur (porter le numéro du marché au niveau de la rubrique "Référence"), avant la date limite de réception des candidatures indiquée dans le présent avis, et en fonction des coordonnées figurant en entête. Le dépôt physique de la copie de sauvegarde se fera auprès du service des marchés de la CAC. Le choix du mode de transmission (papier ou dématérialisé) est irréversible entre la candidature et l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, odt, ods, ppt, odp. Le représentant du pouvoir adjudicateur enverra une lettre de consultation et un dossier aux candidatures qu'il aura jugées admissibles. A l'issue des négociations après analyse des offres intiales, le marché sera attribué par la commission d'appels d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'ouvrages béton de génie civil et de regards maçonnés pour la gestion du pluvial de la ZAC d'ozans - tranche 1 Phase 1, consistant en 2 ouvrages de répartition, 1 ouvrage de sortie, 1 ouvrage à l'aval du bassin de traitement et 3 vidanges de bassins. La description plus précise des travaux figure plus bas dans l'annonce.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux de génie civil consistent en:
— la création d' ouvrages béton de répartition "Nord" et "Sud" (radiers, voiles latéraux, seuil, bâche bentonitique, raccordements, gardes-corps, regards et canalisations 315 mm); ouvrage d'entonnement et cadres béton 125x60, vidange bassins de confinement et stockage,
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— la création d'ouvrage béton de sortie du bassin de stockage (regards, canalisations 300 et 500 mm sur 4 et 15 ml) et vidange,
— la création d'un ouvrage à l'aval du bassin de traitement (regards, trappe d'accès alu, canalisation 500 mm sur 5 ml).
Soit au total sur ouvrages principaux: 274 mètres carrés de dallage et 104 ml de voiles.
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 2012-58
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Mesure 32 "Compétitivité et attractivité du Sud régional".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC d'Ozans, 36120 Etrechet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: utiliser impérativement un formulaire "Dc1", téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— une déclaration du candidat (formulaire DC2, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
D'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le commanditaire des travaux et ses coordonnées, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles octroyés par un organisme agréé et indépendant, du type " Qualibat " ou équivalent, si le candidat en dispose, en rapport avec les corps d'état prévus par le présent projet,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du projet et de la conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste de l'outillage, du parc matériel et véhicules et de l'équipement technique spécifique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification "Qualibat 2212" ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Le titulaire devra aussi constituer une garantie à 1ère demande en cas d'acceptation du versement de l'avance prévue au marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5,00 % du montant initial (T.T.C.) du marché pourra être versée. Le marché est financé sur le budget annexe "Ozans", en partie sur fonds propres et en partie co-financé par des fonds européens, des fonds étatiques français et des fonds du Conseil régional du Centre. Le paiement sera exécuté dans les 30 jours à compter de la réception ds factures par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire devra respecter les recommandations environnementales visées par la charte chantier vert et le guide des prescriptions en matière de protection de la biodiversité.

Procédure
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
— régularité juridique de la situation administrative du candidat,
— garanties financières suffisantes par rapport à la taille du chantier faisant l'objet du présent marché,
— capacités techniques et professionnelles adaptées à la nature et à l'ampleur des travaux à mener.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: service des marchés
Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-58
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 131-217482
Informations complémentaires
Le présent marché fait suite à l'infructuosité du précédent appel d'offres pour ce lot "Génie civil". Seule la société SEGEC à La Châtre avait déposé une offre, jugée irrecevable. La remise d'offres variantes est autorisée sur la nature des matériaux ou le type de matériels à condition qu'elles soient accompagnées d'une réponse en offre de base. Pour les candidats déclarés admissibles, une visite obligatoire du chantier est prévue avant la remise de toute offre. Le délai d'exécution se décompose en 150 jours effectifs (à compter d'un ordre de service) et 30 jours de préparation de chantier à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent transmettre les pièces de leur candidature - indiquées dans le présent avis - soit en format papier (sous enveloppe scellée, avec indication de l'objet du marché et du nom du candidat, soit par dépôt sur place soit par envoi en lettre recommandée avec accusé réception), soit sous forme dématérialisée avec dépôt des pièces sur le profil d'acheteur (porter le numéro du marché au niveau de la rubrique "Référence"), avant la date limite de réception des candidatures indiquée dans le présent avis, et en fonction des coordonnées figurant en entête. Le dépôt physique de la copie de sauvegarde se fera auprès du service des marchés de la CAC. Le choix du mode de transmission (papier ou dématérialisé) est irréversible entre la candidature et l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, odt, ods, ppt, odp. Le représentant du pouvoir adjudicateur enverra une lettre de consultation et un dossier aux candidatures qu'il aura jugées admissibles. A l'issue des négociations après analyse des offres intiales, le marché sera attribué par la commission d'appels d'offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Drjscs Aquitaine - cCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2012/S 192-315527 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130425
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315527
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC d'Ozans, 36120 Étrechet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Boutillet
Adresse postale: BP 111
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Vergniaud
Source: OJS 2013/S 078-130425 (2013-04-18)
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