Création d'espaces verts

Ville de Caen

Il s'agit de prestations courantes de travaux neufs d'espaces verts: plantations avec et sans fourniture d'arbres, d'arbustes courants, de massifs de vivaces et petits ligneux, engazonnements avec mise en oeuvre de terre et mélange terre-pierre, de paillages divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR HT. Seuil maximum 300 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. La date d'entrée en vigueur du marché est prévue le 1er janvier 2013 ou à la date à laquelle il sera rendu exécutoire (notification) si celle-ci est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2013. Il est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276896
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Renseignements techniques: direction de l'environnement et du cadre de vie - Jeanne Duvergé - téléphone: +33 231304841 - télécopie: +33 231754951. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations courantes de travaux neufs d'espaces verts: plantations avec et sans fourniture d'arbres, d'arbustes courants, de massifs de vivaces et petits ligneux, engazonnements avec mise en oeuvre de terre et mélange terre-pierre, de paillages divers.
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Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12ECV006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires),
— Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et matériels,
— Liste des références des 3 dernières années avec montants, dates, dénominations et localisation des maîtres d'ouvrage,
— Qualipaysage P110 et/ou références de travaux équivalents des trois dernières années avec montants, dates, dénominations et localisations des maîtres d'ouvrage.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour cette procédure, les entreprises s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP - commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Burnel
Téléphone: +33 231304292 📞
Fax: +33 231304122 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ECV006
Informations complémentaires
Renseignements techniques: direction de l'environnement et du cadre de vie - Jeanne Duvergé - téléphone: +33 231304841 - télécopie: +33 231754951. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 167-276896 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011450
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-276896
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce no105, B.O.A.M.P. 168 A du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Oxalis Paysages
Adresse postale: 9 rue des Grands Champs
Commune postale: Saint Aignan de Cramesnil
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de pleine juridiction : les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2013/S 010-011450 (2013-01-10)
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