Conventions de gestion:protection sociale des SPV, risques statutaires des personnels affiliés à la Cnracl, examens de radiologie et de biologie, visites médicales, contre visites et expertises médicales pour le SDIS 95

SDIS 95 Val d'Oise

Marché conclu pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2013 au 31.12.2016. Le détail des prestations figure au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue: Marché décomposé en 4 lots décrits ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222072
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2013 au 31.12.2016. Le détail des prestations figure au cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion " protection sociale des sapeurs pompiers volontaires "
Brève description:
La description des prescriptions techniques figure au cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion "risques statutaires des personnels affiliés Cnracl"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion "examens de radiologie et de biologie pour les sapeurs pompiers et certains personnels"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gestion "visites médicales, contre-visites, expertises médicales pour les sapeurs pompiers volontaires et les personnels affiliés à la Cnracl"
Numéro de référence: 12-026 à 12-029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics: appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61). Elles seront financées sur fonds propres. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif, dans les délais prévus à l'article 98-1° du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. toutes les types de groupement sont autorisées sans restriction particulière: co-assurance, cocourtage, co-agents. Ces derniers devront prendre la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret 92.620 modifié du 7.7.1992 seul un organisme régi par le code des assurances ou par le code de la mutualité peut se voir déléguer la gestion du régime d'indemnisation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1- prix (60 X moyenne la plus basse des % d'un candidat/ moyenne du % du candidat analysé) (60)
2. Lot 1- valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 7,5 points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7,5 points; organisation: modalités d'exercice des missions 25 points. (40)
3. Lot 2- prix (60 X moyenne la plus basse des % d'un candidat/ moyenne du % du candidat analysé) (60)
4. Lot 2- valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 10 points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points; organisation: modalités d'exercice des missions, 20 points. (40)
5. Lot 3- prix (70 X moyenne la plus basse des % d'un candidat/ moyenne du % du candidat analysé) (70)
6. Lot 3- valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 10 points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points; Organisation: modalités d'exercice des missions, 10 points. (30)
7. Lot 4- prix (70 X valeur du forfait le plus bas d'un candidat/ forfait du candidat analysé) (70)
8. Lot 4 valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 7.5points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7.5points; Organisation: modalités d'exercice des missions, 15points. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Point de contact: pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_654qiZ85PP 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-026 à 12-029
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); -référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification; -recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; -recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 133-222072 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355891
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222072
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les indemnités de gestion sont les suivantes: Pour le lot 1: -Prestations en nature de soins: 16,23 % sur le volume des prestations -Prestations en espèces: 16,23 % sur le volume des prestations -Recours auprès de l'assurance maladie: 3.5 % sur le volume des prestations -Prestation supplémentaire éventuelle - Frais funéraires: 16,23 % sur le volume des prestations Pour le lot 2: -Prestations en nature de soins: 11.96 % sur le volume des prestations Pour le lot 3: -Radiologie: 2 % sur le volume des prestations -Biologie: 2 % sur le volume des prestations Pour le lot 4: -Un forfait par dossier de 3.60 EUR. Annonce n° 511, BOAMP 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1- Prix (60 X moyenne la plus basse des % d'un candidat/ moyenne du % du candidat analysé) (60)
2. Lot 1- Valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 7,5 points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7,5 points; Organisation: modalités d'exercice des missions 25 points. (40)
3. Lot 2- Prix (60 X moyenne la plus basse des % d'un candidat/ moyenne du % du candidat analysé) (60)
4. Lot 2- Valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 10 points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points; Organisation: modalités d'exercice des missions, 20 points. (40)
5. Lot 3- Prix (70 X moyenne la plus basse des % d'un candidat/ moyenne du % du candidat analysé) (70)
6. Lot 3- Valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 10 points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points; Organisation: modalités d'exercice des missions, 10 points. (30)
7. Lot 4- Prix (70 X valeur du forfait le plus bas d'un candidat/ forfait du candidat analysé) (70)
8. Lot 4 Valeur technique (moyens humains: interlocuteurs 7.5 points; moyens matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7.5 points; Organisation: modalités d'exercice des missions, 15 points. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers
Adresse postale: 6 boulevard Déodat de Séverac - BP 60 327
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31773
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton - CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

3️⃣
Nom: La Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); - référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 216-355891 (2012-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Gras Savoye la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion