Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la SIABA

SIABA

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la Société Immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'aube (SIABA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aube immobilier

Qui ?

• SIABA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227384
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— Le marché est un marché ordinaire passé pour une période allant du 1.1.2013 au 1.1.2014. Il est reconductible 4 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 5 an(s), — Le dossier est accessible par téléchargement à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr. Le pouvoir adjudicateur retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.marches-aube.fr,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs de la Société Immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'aube (SIABA).

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr.

— Attestations d'assurances civile et professionnelle.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par ressources propres,

— Paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence, exhaustivité et garanties apportées par le mémoire justificatif (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0021
Informations complémentaires

— Le marché est un marché ordinaire passé pour une période allant du 1.1.2013 au 1.1.2014. Il est reconductible 4 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 5 an(s),

— Le dossier est accessible par téléchargement à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr.

Le pouvoir adjudicateur retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.marches-aube.fr,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 136-227384 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 247 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391512
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227384
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce no286, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Aube immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2012/S 238-391512 (2012-12-06)

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