Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transport public urbain
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Caractéristiques essentielles de la délégation.
1/Les caractéristiques actuelles du réseau de transport:
Le service de transport urbain de ViennAgglo, objet de la délégation de service public, comprend actuellement:
— 8 lignes régulières (lignes 1 à 8),
— un service de transport à la demande (L’va sur demande, lignes 50 à 57),
— un service de transport pour les personnes à mobilité réduite (L’va service P.M.R),
— des circuits spéciaux scolaires (90, 92, 94, 97, 98).
Les principales données d’exploitation du réseau (objet du renouvellement) sont les suivantes (données 2011):
—Kilométrage total: 1 070 041 millions dont 102 246 Kms sous-traités (soit 9,6 % du kilométrage total):
OLignes régulières: 824 325 Kms et 20 000 Kms en sous traitance.
OTAD et PMR: 118 202 Kms et 82 246 Kms en sous traitance.
OScolaires: 25 268 Kms.
—Le parc de véhicules urbains (hors sous-traitance) est de 23 autobus dont l’âge moyen est de 10,7 ans fin 2011. Les 4 minibus et VL ont un âge moyen de 4,1 ans. Le dépôt (garage et locaux administratifs) et les bus sont propriétés de la Communauté d’agglomération,
—Nombre de voyages 2011 sur le réseau urbain: 1 307 745 millions,
—L’effectif total de Vienne Mobilités au 31.12.2011 en équivalent temps plein: 50,5,
—Contribution forfaitaire 2011 : 2,861 millions d’€HT,
—Recettes du trafic 2011 : 629 000 €HT.
2/Les principales caractéristiques de l’offre de service et de l’économie générale du contrat dans le cadre du renouvellement
Le réseau de base:
Le délégataire sera chargé d’assurer l’exploitation du réseau de transport dans sa configuration actuelle. Toutefois, il devra prendre en compte la mise en œuvre de création ou d’amélioration des services dans les conditions spécifiées par le cahier des charges et notamment:
— Desserte de l’Espace Saint Germain et du parc relais sud,
— Desserte des zones d’activités de Chasse sur Rhône,
— Desserte zone d’activités du Rocher,
— Desserte zone d’activités du Saluant,
— Desserte de l’hôpital,
— Services scolaires: Les services scolaires urbains seront rattachés dans la forme aux lignes régulières, et ouverts à tous publics.
Variantes.
Les candidats proposeront une offre de base conforme aux prescriptions de ViennAgglo. Les candidats pourront proposer une variante optimisée dans les limites définies au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-29
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Avis de marché
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