Convention d'occupation du domaine public régit par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)

Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR

Convention d'occupation et d'utilisation du domaine public pour la gestion et l'exploitation de points de vente au CHU de la Reunion, site du GHSR portant sur 2 camions snack, 2 boutiques avec point presse-cadeaux, confiseries et possibilite de restauration rapide ou alimentation d'appoint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurl Chane Teng "Boutique de l'Hopital"
• Sarl Boutik Ti Bout'Chou
• Sarl Chane Teng Associes

Qui ?

• Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de cafétéria

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cafétéria
Quantité ou étendue:

Il s agira d établir à l issue de la présente mise en concurrence une convention d occupation du domaine public portant sur la gestion et l exploitation de quatre zones commerciales au CHU de la Réunion, site du GHSR. Cette exploitation comportera 2 camions snack, deux boutiques avec point presse-confiseries-cadeaux et activités de restauration rapide. Le détail et caractéristiques des prestations attendues par zone commerciale (découpé en 4 lots) sont définies au cahier des charges, de même que les plans du bâtiment concerné par l exploitation. A titre d'information, le site du GHSR comprend 767 lits répartis sur deux bâtiments principaux de 7 niveaux chacun et une structure pavillonnaire composée de 10 pavillons de soins ainsi que des écoles paramédicales et médicales comptant environ 700 étudiants. Le candidat peut répondre avec des variantes libres s il le juge nécessaire. Il peut soumettre des éléments complémentaires non expressément demandés au cahier des charges s il les juge utiles et aptes à satisfaire l attente de l acheteur. Si les candidats souhaitent présenter des offres variantes, elles doivent faire l'objet d offres séparées avec lettre d'engagement distincte de l'offre de base. L'Offre de base est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cafétéria 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR
Adresse postale: BP 350
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-354091
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il s'agit d'une convention de type Autorisation d'occupation Temporaire (Aot) du domaine public régit par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Cg3p). Il ne s'agit pas d'un marché public soumis au code des marchés public ni d'une DSP soumise à la loi SAPIN car le gestionnaire n'exploite pas une activité de service public. Les offres seront examinées lot par lot. Chaque lot sera attribué individuellement et indépendamment. Les lots éventuellement attribués à un même fournisseur feront l'objet d'un contrat d'autorisation d'occupation unique. Duree La convention d'occupation du domaine public ainsi établie après mise en concurrence préalable est consentie à titre précaire et révocable pour une durée initiale de 5 ans valable à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017, ou à compter de sa date de notification si celle ci-est postérieure. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR, par l'une des parties au minimum 6 mois avant la fin de sa durée de validité, la convention est reconductible tacitement 4 fois pour la même durée de 5 ans et ce pour une durée totale maximale de 20 ans, terme final au 31.12.2033. La date prévisionnelle de notification de la convention est estimée à la fin du mois de décembre 2012. modalites de retrait du dossier de consultation date limite et modalites de remise des Offres Pour toutes les dispositions se rapportant aux locaux et matériels, travaux, personnel, produits vendus, responsabilités, redevance, durée du contrat, les sociétés qui feront une offre se référeront aux dispositions prévues dans le règlement de consultation et le cahier des charges accompagné de ses annexes. Le fait de déposer une offre vaut acceptation de ces documents. - par voie electronique: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprise "). Les réponses électroniques peuvent être effectuées sur cette plate-forme. - sous format papier: Le dossier de consultation peut être retiré auprès du: CHU -Site du ghsr direction des affaires economiques (dae) BP 350 97448 St-Pierre Cedex Tél.: 0262 35 90 07 fax: 0262 25 92 44 courriel: sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr Les offres devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessus: - soit par voie postale en recommandé avec AR - soit par remise directe contre récépissé de 8 h à 15 heures locales, du lundi au vendredi visites des lieux Une visite des locaux sur site pourra être organisée pour les candidats qui le souhaitent. Les visites sont facultatives et se feront sur rendez-vous préalable auprès de la Direction des Affaires Economiques (Dae). Les demandes de visite seront transmises obligatoirement par courriel à l'attention de M. Camille MOREL, mail: camille.morel@chu-reunion.fr et sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr. La visite sur site donnera lieu à une attestation de présence à remettre avec le dossier d'offres. A l'issue de l'analyse, si les conditions de prix et/ou la valeur technique des offres proposées n'apportent pas satisfaction, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés. Le GHSR se réserve en outre le droit d'inviter les 2 meilleures candidats à expliciter oralement leur offre. Les deux éventuels candidats présélectionnés pour une telle audition seront convoqués par télécopie et courriel; il leur sera laissé un délai raisonnable de 10 jours pour se rendre disponible. Les candidats pourront obtenir tous renseignements d'ordre administratifs et /Ou techniques sur demande écrite exclusivement en prenant contact auprès de M. Camille Morel - dAE- courriel: camille.moral@chu-reunion.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une convention de type Autorisation d'occupation Temporaire (Aot) du domaine public régit par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Cg3p). Il ne s'agit pas d'un marché public soumis au code des marchés public ni d'une DSP soumise à la loi SAPIN car le gestionnaire n'exploite pas une activité de service public. Les offres seront examinées lot par lot. Chaque lot sera attribué individuellement et indépendamment. Les lots éventuellement attribués à un même fournisseur feront l'objet d'un contrat d'autorisation d'occupation unique. Duree La convention d'occupation du domaine public ainsi établie après mise en concurrence préalable est consentie à titre précaire et révocable pour une durée initiale de 5 ans valable à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017, ou à compter de sa date de notification si celle ci-est postérieure. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR, par l'une des parties au minimum 6 mois avant la fin de sa durée de validité, la convention est reconductible tacitement 4 fois pour la même durée de 5 ans et ce pour une durée totale maximale de 20 ans, terme final au 31.12.2033. La date prévisionnelle de notification de la convention est estimée à la fin du mois de décembre 2012. modalites de retrait du dossier de consultation date limite et modalites de remise des Offres Pour toutes les dispositions se rapportant aux locaux et matériels, travaux, personnel, produits vendus, responsabilités, redevance, durée du contrat, les sociétés qui feront une offre se référeront aux dispositions prévues dans le règlement de consultation et le cahier des charges accompagné de ses annexes. Le fait de déposer une offre vaut acceptation de ces documents. - par voie electronique: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprise "). Les réponses électroniques peuvent être effectuées sur cette plate-forme. - sous format papier: Le dossier de consultation peut être retiré auprès du: CHU -Site du ghsr direction des affaires economiques (dae) BP 350 97448 St-Pierre Cedex Tél.: 0262 35 90 07 fax: 0262 25 92 44 courriel: sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr Les offres devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessus: - soit par voie postale en recommandé avec AR - soit par remise directe contre récépissé de 8 h à 15 heures locales, du lundi au vendredi visites des lieux Une visite des locaux sur site pourra être organisée pour les candidats qui le souhaitent. Les visites sont facultatives et se feront sur rendez-vous préalable auprès de la Direction des Affaires Economiques (Dae). Les demandes de visite seront transmises obligatoirement par courriel à l'attention de M. Camille MOREL, mail: camille.morel@chu-reunion.fr et sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr. La visite sur site donnera lieu à une attestation de présence à remettre avec le dossier d'offres. A l'issue de l'analyse, si les conditions de prix et/ou la valeur technique des offres proposées n'apportent pas satisfaction, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés. Le GHSR se réserve en outre le droit d'inviter les 2 meilleures candidats à expliciter oralement leur offre. Les deux éventuels candidats présélectionnés pour une telle audition seront convoqués par télécopie et courriel; il leur sera laissé un délai raisonnable de 10 jours pour se rendre disponible. Les candidats pourront obtenir tous renseignements d'ordre administratifs et /Ou techniques sur demande écrite exclusivement en prenant contact auprès de M. Camille Morel - dAE- courriel: camille.moral@chu-reunion.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Aménagement et exploitation d'une cafétéria avec point presse-cadeaux-restauration rapide au sein du pôle Femme Mère Enfant (fme) du ghsr.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Aménagement et exploitation d'une boutique avec point presse-cadeaux au sein du bâtiment principal- restauration rapide dans le Hall central du GHSR.

Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion d'un camion snack sur le parking visiteur du GHSR.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion d'un camion snack sur le parking de l'institut d'enseignement de Santé (Ies) du GHSR.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12/49-DAE-CM-AOT BOUTIQUES 2013-
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de la Réunion - site du GHSR à Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces détaillées au règlement de la consultation dûment remplies, signées et accompagnées des attestations y afférentes dont: - la lettre de candidature (DC1) dans sa dernière version du 25.6.2012 - la déclaration du candidat (DC2) dans sa dernière version du 15.9.2010 - la déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéant dans sa dernière version du 25.6.2012.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Convention AOT moyennant tarifs aux usagers et redevance au Ghsr Paiement: virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires de préférence suivant conditions du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières: - montant de la redevance versée au CHU-GHSR (pourcentages proposés, montant annuel minimum garanti 35 %) - modération des tarifs des prestations proposées (15 %) (50)
2. Qualité du projet proposé - qualité, originalité et diversité des prestations et du service proposé (20 %) - caractéristiques techniques et architecturales du projet appréciée au regard de la qualité de l'aménagement de l'espace et délai de mise en oeuvre (20 %) (40)
3. Garanties techniques, financières et professionnelles du candidat sur les 3 à 5 dernières années (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires economiques
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/49-DAE-CM-AOT BOUTIQUES 2013-
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Téléphone: +262 262924361 📞
Source: OJS 2012/S 214-354091 (2012-11-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion — GHSR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033472
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-354091
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les contrats AOT prévoient le versement au GHSR d'une redevance fixe forfaitaire annuelle de 2 000 EUR ainsi qu'une redevance variable sur le chiffre d'affaires réalisé sur les ventes de produits proposés au public par les prestataires.Duree La convention d'occupation du domaine public ainsi établie est consentie à titre précaire et révocable pour une durée initiale de 5 ans valable à compter de sa date de notification. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR, par l'une des parties au minimum 6 mois avant la fin de sa durée de validité, la convention est reconductible tacitement 4 fois pour la même durée de 5 ans et ce pour une durée totale maximale de 20 ans, terme final au 31.12.2033. Publication électronique via le profil acheteur : Réf. Avis d'émission en ligne no2290913 sur le profil acheteur du GHSR www.achatpublic.com.Avis d'information de publication au JAL : Le JIR du 12-11-2012 Réf. annonce no143129-294.Date de signature des contrats AOT : 11 janvier 2013Modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite auprès de la Direction des Affaires Economiques du GHSR et dans le respect des secrets protégés par la loi.Procedure de recours Voies de recours : par requête en annulation devant le tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Annonce no289, B.O.A.M.P. 216 B du 8.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières : - montant de la redevance versée au CHU-GHSR (pourcentages proposés, montant annuel minimum garanti 35%) - modération des tarifs des prestations proposées (15%) (50)
2. Qualité du projet proposé - qualité, originalité et diversité des prestations et du service proposé (20%) - caractéristiques techniques et architecturales du projet appréciée au regard de la qualité de l'aménagement de l'espace et délai de mise en oeuvre (20%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Sarl Boutik Ti Bout'Chou
Adresse postale: 11 rue de la Quiétude Ligne Paradis
Commune postale: St-Pierre
Code postal: 97410

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Eurl Chane Teng "Boutique de l'Hopital"
Adresse postale: Terre-Sainte

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-19 📅
Nom: Sarl Chane Teng Associes
Adresse postale: 15 boulevard Michel Debré
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430

4️⃣
Commune postale: Saint-Pierre
Source: OJS 2013/S 022-033472 (2013-01-29)

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