contrôle sanitaire des eaux

Agence régionale de santé Océan Indien

accord-cadre de prestation de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et au thermalisme ainsi que des eaux de loisirs (piscines, baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'etat dans la zone Océan Indien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Qui ?

• Agence régionale de santé Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

quantité minimum Quantité maximumlot no1 11280 32000lot no2 20000 34400lot no3 3600 8400lot no4 16000 48000lot no5 8400 14000lot no6 10400 26400

Valeur totale du marché: 2 168 606,63 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens - CS 60050
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: najyb.temagoult@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +262 262939495 📞
Fax: +262 262939500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414557
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Les documents sont gratuits et disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou par envoi courrier. La date limite de réception des offres est le 28.2.2013 à 9h00 métropole soit 12h00 Réunion. La pondération du lot 6 est différente des autres lots et sera la suivante : valeur technique 60 %, prix des prestations 30 % et critère environnemental 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: analyses chimiques et physico-chimiques (dont radioactivité)
Brève description:

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;-contrôle sanitaire des eaux conditionnées (sauf les eaux minérales) ;Périmètre de la prestation : Mayotte et Réunion(cf. Détail à l'annexe 1a)

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;

-contrôle sanitaire des eaux conditionnées (sauf les eaux minérales) ;

Périmètre de la prestation : Mayotte et Réunion

(cf. Détail à l'annexe 1a)

Quantité ou étendue: quantité minimum 11 280 Quantité maximum 32 000
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyses bactériologiques Réunion
Brève description:

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;-contrôle sanitaire eaux conditionnées (à l'exclusion des eaux minérales) ;-contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines ; baignade) ;Périmètre de la prestation : Réunion(cf. Détail dans les annexes 2a et 2b)

-contrôle sanitaire eaux conditionnées (à l'exclusion des eaux minérales) ;

-contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines ; baignade) ;

Périmètre de la prestation : Réunion

(cf. Détail dans les annexes 2a et 2b)

Quantité ou étendue: quantité minimum 20 000 quantité maximum 34 400
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: analyses bactériologiques Mayotte
Brève description:

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;-contrôle sanitaire des eaux conditionnées ;-contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines ; baignade) ;Périmètre de la prestation : Mayotte(cf. Détail dans les annexes 2a et 2b)

-contrôle sanitaire des eaux conditionnées ;

Périmètre de la prestation : Mayotte

Quantité ou étendue: quantité minmum 3 600 Quantité maximum 8 400
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: analyses physico-chimiques des eaux de loisirs de Mayotte
Brève description:

- contrôle sanitaire des eaux de piscinePérimètre de la prestation : Mayotte(cf. Détail dans l'annexe 1b)

- contrôle sanitaire des eaux de piscine

(cf. Détail dans l'annexe 1b)

Quantité ou étendue: quantité minimum 16 000 Quantité maximum 48 000
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: analyses physico-chimiques des eaux de loisirs de La Réunion
Brève description:

- contrôle sanitaire des eaux de piscinePérimètre de la prestation : Réunion(cf. Détail dans l'annexe 1b)

Quantité ou étendue: quantité minimum 8 400 Quantité maximum 14 000
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prélèvements et analyses sur site
Brève description:

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en distribution ;-contrôle sanitaire des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles ;-contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines ; baignade) ;Périmètre de la prestation : Réunion(cf. Détail dans les annexes 7, 8 et 9)

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en distribution ;

-contrôle sanitaire des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles ;

(cf. Détail dans les annexes 7, 8 et 9)

Quantité ou étendue: quantité minimum 10 400 Quantité maximum 26 400

quantité minimum Quantité maximum

lot no1 11280 32000

lot no2 20000 34400

lot no3 3600 8400

lot no4 16000 48000

lot no5 8400 14000

lot no6 10400 26400

Numéro de référence: 01DIMDIR13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte et la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail et à l'article L. 311-1 et 2 du code du travail applicable à Mayotte ;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L. 312-1 à 12 et L. 313-1 à 6 du code du travail applicable à Mayotte (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail et à l'article R. 143-2 du code du travail applicable à Mayotte, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement se fait directement par les personnes chargées de la distribution de l'eau, ou les exploitants en lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. Article 11) et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9, R 1322-44-5 et L. 1322-13 du code de la santé publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il pourra être demandé la constitution du groupement sous la forme conjointe avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire doit être agréé par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des analyses du contrôle sanitaire des eaux en application : - des articles R. 1321-19, R. 1321-21, D. 1332-14 et D.1332-17 du code de la santé publique, - de l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié (modifié par les arrêtés du 11 mars 2005 et du 30 décembre 2006) relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (agrément pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et pour le contrôle sanitaire des eaux de piscines et de baignades) L'offre d'un candidat non accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme équivalent est recevable dès lors qu'il adopte des procédures, des méthodes ou des modes opératoires normalisés et qu'il permet, de par sa situation géographique, le respect des délais exigés entre prélèvement et lancement de l'analyse qui sont indiqués à l'article 13 du CCTP (et mentionnées dans les normes analytiques). Ce critère est donc prépondérant sur l'accréditation ayant pu être délivrée au candidat (cf. Règlement de la consultation) ou tout autre considération en tant qu'élément du CCTP. La preuve du respect des procédures, méthodes et modes opératoires normalisés pourra se faire par tout moyen.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais de prise en charge des échantillons et de restitution des résultats (35)
3. Prix des prestations (20)
4. Prise en compte des problématiques environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: français ou toute autre langue avec sa traduction en français, certifiée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Temagoult Najyb
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ars-oi
Point de contact: M. Najyb Temagoult
Téléphone: +262 262939507 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01DIMDIR13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2012/S 250-414557 (2012-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)