Contrôle règlementaire périodique et réparations pièces et main d'oeuvre des matériels de cuisines des bâtiments de la Ville du Havre

Ville du Havre

Contrôle règlementaire périodique et réparations pièces et main d'oeuvre des matériels de cuisines des bâtiments de la Ville du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:
— La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte:Prix forfaitaire pour les contrôles y compris les déplacements.Prix unitaires sur marché à bons de commande pour les dépannages et réparations dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première période euro (HT) / an: montant minimum: 50 000,00; montant maximum: 100 000,00.Total pour les 4 ans: montant minimum: 200 000,00; montant maximum: 400 000,00.— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179826
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex FRANCE, — unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr, — conformément à l'article 7 du CCAG-FCS, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il. Effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. — contenu de la note méthodologique, — moyens humains alloués à ce marché, — matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché, — sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations, — modalités spécifiques d'interventions propres à assurer les dépannages, ce délai devra être au maximum de 2 h, — proposition d'un modèle de rapport de visite, — en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. — Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6, pour la partie à prix forfaitaire: contrôles règlementaires périodiques. Le prix est noté de la façon suivante: 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10. Pour la partie à prix unitaire: réparations et dépannages. Le prix sera noté de la façon suivante: 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10, et ce, par rapport au total de la simulation de commande remise dans l'offre. Le coefficient de 6 sera appliqué sur le total des deux notes obtenues. 2. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique Décomposée comme suit: — qualité des moyens humains alloués à la réalisation du marché (sur 2), — qualité des matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (sur 2), — la qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations (sur 2), — la qualité des modalités spécifiques d'interventions propres à assurer les dépannages. Le délai d'intervention ne devra pas dépasser 2 h (sur 2), — proposition d'un modèle de rapport de visite (sur 2). Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle règlementaire périodique et réparations pièces et main d'oeuvre des matériels de cuisines des bâtiments de la Ville du Havre.
Quantité ou étendue:
— La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte:
Prix forfaitaire pour les contrôles y compris les déplacements.
Prix unitaires sur marché à bons de commande pour les dépannages et réparations dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période euro (HT) / an: montant minimum: 50 000,00; montant maximum: 100 000,00.
Total pour les 4 ans: montant minimum: 200 000,00; montant maximum: 400 000,00.
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations de dépannage et de réparations sera fixé dans chaque bon de commande.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6
2. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex FRANCE,
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr,
— conformément à l'article 7 du CCAG-FCS, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il.
Effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes.
— contenu de la note méthodologique,
— moyens humains alloués à ce marché,
— matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché,
— sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations,
— modalités spécifiques d'interventions propres à assurer les dépannages, ce délai devra être au maximum de 2 h,
— proposition d'un modèle de rapport de visite,
— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
— Critères de jugement des offres:
1. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6, pour la partie à prix forfaitaire: contrôles règlementaires périodiques.
Le prix est noté de la façon suivante: 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.
Pour la partie à prix unitaire: réparations et dépannages.
Le prix sera noté de la façon suivante: 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10, et ce, par rapport au total de la simulation de commande remise dans l'offre.
Le coefficient de 6 sera appliqué sur le total des deux notes obtenues.
2. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique
Décomposée comme suit:
— qualité des moyens humains alloués à la réalisation du marché (sur 2),
— qualité des matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (sur 2),
— la qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations (sur 2),
— la qualité des modalités spécifiques d'interventions propres à assurer les dépannages.
Le délai d'intervention ne devra pas dépasser 2 h (sur 2),
— proposition d'un modèle de rapport de visite (sur 2).
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179826 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367019
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179826
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché est attribué à l'entreprise: GIFEC - 13 rue Denis Cordonnier - BP 2013 - 76070 Le Havre Cedex Le montant du marché est le suivant: — Montant forfaitaire relatif aux réparations et dépannages de 19 036 EUR HT, — Montant de simulation relatif aux réparations et dépannages de 22 053.93 EUR HT. Le marché est conclu avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires sur bons de commande avec minimum et maximum pour les dépannages et réparations dont les prestations seront suceptibles de varier de la manière suivante: montant HT euro/an: montant minimum: 50 000 EUR HT montant maximum: 100 000 EUR HT montant HT euro/4ans: montant minimum: 200 000 EUR HT montant maximum: 400 000 EUR HT Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no282, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Gifec
Adresse postale: 13 rue Denir Cordonnier, BP 2013
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 223-367019 (2012-11-16)
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