Contrôle non destructif et réfection du revêtement des bacs du coeur et de la piscine du réacteur nucléaire Osiris situé sur le centre du Cea/Saclay

CEA/Saclay

Les travaux portent sur une surface maximum d'environ 360 métres carrés regroupant les bacs du coeur et de la piscine du réacteur nucléaire Osiris.
Le marché se décline en prestations forfaitaires et prestations sur bordereaux de prix.
Les premières porteront sur la réalisation des opérations suivantes:
— Les contrôles non destructifs des zones à traiter avec réparation éventuelle du cuvelage des bacs,
— la réfection du revêtement des bacs de désactivation coeur et/ou piscine.
Les prestations forfaitaires porteront sur le traitement de 60 mètres carrés de surface incluant les 4 départs de tuyauteries de sortie du bac.
Et les travaux sur bordereaux de prix portent sur le traitement de surface supplémentaire par tranche de surface de 25 mètres carrés allant jusqu'à une surface totale de 300 mètres carrés.
Le revêtement actuel est une résine de revêtement Ar100/Clx (époxy sans solvant) de chez Max Perles et Cie. La résine à appliquer devra être compatible avec la résine actuelle et être qualifiée pour une tenue à l'irradiation et à la contamination.
Le respect du délai étant impératif le titulaire pourra prévoir des interventions avec plusieurs équipes en 2x8, voire 3x8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea/Saclay
Adresse postale: Cea/Saclay DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.gombault@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086722 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247079
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bmat/ pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " aapc/cnd Osiris / Cg-12b1539". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux portent sur une surface maximum d'environ 360 métres carrés regroupant les bacs du coeur et de la piscine du réacteur nucléaire Osiris.
Le marché se décline en prestations forfaitaires et prestations sur bordereaux de prix.
Les premières porteront sur la réalisation des opérations suivantes:
— Les contrôles non destructifs des zones à traiter avec réparation éventuelle du cuvelage des bacs,
— la réfection du revêtement des bacs de désactivation coeur et/ou piscine.
Les prestations forfaitaires porteront sur le traitement de 60 mètres carrés de surface incluant les 4 départs de tuyauteries de sortie du bac.
Et les travaux sur bordereaux de prix portent sur le traitement de surface supplémentaire par tranche de surface de 25 mètres carrés allant jusqu'à une surface totale de 300 mètres carrés.
Le revêtement actuel est une résine de revêtement Ar100/Clx (époxy sans solvant) de chez Max Perles et Cie. La résine à appliquer devra être compatible avec la résine actuelle et être qualifiée pour une tenue à l'irradiation et à la contamination.
Le respect du délai étant impératif le titulaire pourra prévoir des interventions avec plusieurs équipes en 2x8, voire 3x8.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12B1539-CG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: moyens humains et organisation pouvant répondre à des impératifs de délai, matériels, compétences et références dans le domaine des contrôles non destructifs, des travaux de réfection de résine en milieu nucléaire, posséder les certifications et les qualifcations mentionnées au 3.2.3.
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Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé dont les attestations cefri, camari et Cofrend niveau 2 pour le personnel intervenant,
— Les certificats ou qualifications de la tenue de la résine à l'irradiation et la contamination,
— Les attestations ISO 9001 et ISO 14001,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise,
— Une note sur l'organisation,
— Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
—— Les moyens techniques de l'entreprise,
—— Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
—— Les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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—— Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
—— Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds Cea.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d'un groupement,
— Membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Gombault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B1539-CG
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bmat/ pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " aapc/cnd Osiris / Cg-12b1539".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 148-247079 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF service commercial bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146838
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247079
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-23 📅
Nom: SPIE Batignolles Technologies
Adresse postale: 150 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 087-146838 (2013-05-02)
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