Contrôle analytique des eaux

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Lot no1: contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la Ccnbt. Lot no2: suivi analytique de réseaux et industriels. Lot no3: réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la Ccnbt. Lot no4: prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate-forme de compostage. Lot no5: contrôle par analyses des eaux de surfaces du bassin versant de l'etang de Thau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil general de L'Herault
• Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme
• Laboratoire Medilab SAS
• lot sans suite

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-05	Avis de marché
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées annuelles pour la durée du marché, sont indiquées sur le devis quantitatif estimatif (Dqe) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - cd5e -
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353983
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché non renouvelable (ancien marchés périodiques) et qui n'est pas financé par des fonds de l'union Européenne. A/ Dematerialisation En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au RC, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. B/ Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et/ou de prestations supplémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. C/ Pour le lot nº3 "Réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la Ccnbt" une visite est recommandée mais pas obligatoire. Pour tout rendez-vous les candidats devront contacterm. David Druart au +33 467252533. Une attestation de visite leur sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance du projet et de l'ensemble de ses composants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la CCNBT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi analytique de réseaux et industriels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la CCNBT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate-forme de compostage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle par analyses des eaux de surfaces du bassin versant de l'etang de Thau.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12CC21AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de la CCNBT, soit les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces concernant la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: le Pouvoir Adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien Dc5) et NOTI 2 (ancien Dc7) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 point D); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC) mis en ligne par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http:// www.minefi.gouv.fr et mis à la disposition des candidats dans le dossier de consultation. - Liste des principaux services effectués d'exécution de prestations similaires à celle du présent marché (analyses sur eaux naturelles et/ou gestion de réseaux de suivi des eaux naturelles) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Par attestation pour chaque client comprenant: l'objet, le lieu, l'état d'avancement ou date de livraison, le montant des prestations, le destinataire public ou privé, les pièces sont également à produire pour les éventuels sous-traitants. - accréditations et/ou seuil de quantification: Fournir les accréditations du laboratoire en fonction des annexes suivantes. Lot no1 : 03.1.5 CCTP annexe 3 L1. Lot no2 : 03.2.1 CCTP annexe 1 L2. Lot no3: fournir les habilitations de l'agence de l'eau RMC. Lot no4 : 03.4 CCTP L4, annexe 2. Lot no5 : 03.5.1 CCTP annexe1 L5. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. (À renseigner dans le E du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget propre de la collectivité. Concernant les lots no1, 2, 3 et 5 par le budget M49; Concernant le lot no4 par le budget M14. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement; en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2: La qualité de la prestation (40)
2. Le délai de restitution des résultats (30)
3. La valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (10)
4. Le prix des prestations (20)
5. Lot no3: la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (50)
6. La délai de restitution des résultats (30)
7. Le prix des prestations (20)
8. Lot no4: la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
9. La qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 2 du CCTP (10)
10. Le délai de restitution des résultats (30)
11. Le prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340075100059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service police de l'eau de la CCNBT Complexe Oïkos - cd5e
Point de contact: Rens administratifs: service marchés. Rens techniques: pour les lots 1, 2, 3 et 4: M. David Druart, service exploitation de la CCNBT, parc scientifique et environnemental, route des salins 34140 Mèze (Tél. +33 683637128)
Pour le lot no5: M. Gilles Guiraud (Tél. +33 614156458)
Nom: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.achatpublic.com
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Point de contact: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Nom: Voir règlement de la consultation
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e -
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC21AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 214-353983 (2012-11-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos – cd5e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101911
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353983
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 Juillet 1978.Avis d'attribution :montants estimatifs annuels : Lot nº1 : 170 173 EUR (HT). Lot nº2 : 107 728 EUR (HT). Valeur sous traitée : 83,52 EUR (HT). par analyse Lot nº3 : 4 728 EUR (HT). Lot nº5 : 10 290 EUR (HT). La durée du marché est de : 36 mois. Avis sans suite. Le lot nº4 du marché nº 12CC21AO a été déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : insuffisance de concurrence. Une nouvelle consultation, portant sur le même objet que ce lot nº4 "Prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate forme de compostage" mais dont certaines des caractéristiques principales ont été modifiées, sera lancée prochainement. En plus de la publication sur le journal officiel de l'union européenne (JOUE), la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports de publication suivants : Référence publication sur www.achatpublic.com : avis nº 2288899 transmis pour publication au support le 5 Novembre 2012. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports précédemment cités. Annonce nº195, BOAMP 216 B du 8 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2 : La qualité de la prestation (40)
5. Lot no3 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (50)
8. Lot no4 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
12. Lot no5 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
13. La qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 1 du CCTP (10)
14. le délai de restitution des résultats (30)
15. Le prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Laboratoire Medilab SAS
Adresse postale: Parc scientifique et environnemental, route des Salins
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Laboratoire departemental d'analyses de la drôme
Adresse postale: BP 118, avenue de Lautagne
Commune postale: Valence Cedex 09
Code postal: 26904

3️⃣
Nom: Conseil general de L'Herault
Adresse postale: pôle développement durable, département de l'eau et du développement maritime, hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34087

4️⃣
Nom: Lot sans suite

5️⃣
Adresse postale: parc scientifique et environnemental, route des Salins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2013/S 061-101911 (2013-03-25)

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