Contrôle analytique des eaux
Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Lot no1: contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la Ccnbt. Lot no2: suivi analytique de réseaux et industriels. Lot no3: réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la Ccnbt. Lot no4: prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate-forme de compostage. Lot no5: contrôle par analyses des eaux de surfaces du bassin versant de l'etang de Thau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Conseil general de L'Herault
- • Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme
- • Laboratoire Medilab SAS
- • lot sans suite
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-05 | Avis de marché |
| 2013-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, les commandes estimées annuelles pour la durée du marché, sont indiquées sur le devis quantitatif estimatif (Dqe) de chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - cd5e -
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353983
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché non renouvelable (ancien marchés périodiques) et qui n'est pas financé par des fonds de l'union Européenne. A/ Dematerialisation En...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Lot no1: contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la Ccnbt. Lot...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la CCNBT.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Suivi analytique de réseaux et industriels.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la CCNBT.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate-forme de compostage.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Contrôle par analyses des eaux de surfaces du bassin versant de l'etang de Thau.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12CC21AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la CCNBT, soit les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces concernant la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC) mis en ligne par...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par le budget propre de la collectivité. Concernant les lots no1, 2, 3 et 5 par le budget M49; Concernant le lot no4 par le budget...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement; en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2: La qualité de la prestation (40)
2. Le délai de restitution des résultats (30)
3. La valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (10)
4. Le prix des prestations (20)
5. Lot no3: la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (50)
6. La délai de restitution des résultats (30)
7. Le prix des prestations (20)
8. Lot no4: la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
9. La qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 2 du CCTP (10)
10. Le délai de restitution des résultats (30)
11. Le prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau24340075100059
Numéro d'enregistrement national: 24340075100059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau24340075100059
Adresse postale: service police de l'eau de la CCNBT Complexe Oïkos - cd5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rens administratifs: service marchés. Rens techniques: pour les lots 1, 2, 3 et 4: M. David Druart, service exploitation de la CCNBT, parc scientifique et environnemental, route des salins 34140 Mèze (Tél. +33 683637128)
Pour le lot no5: M. Gilles Guiraud (Tél. +33 614156458)
Nom: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.achatpublic.com
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Point de contact: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Nom: Voir règlement de la consultation
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e -
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC21AO
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché non renouvelable (ancien marchés périodiques) et qui n'est pas financé par des fonds de l'union Européenne. A/ Dematerialisation En...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 214-353983 (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, les commandes estimées annuelles pour la durée du marché, sont indiquées sur le devis quantitatif estimatif (Dqe) de chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - cd5e -
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353983
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché non renouvelable (ancien marchés périodiques) et qui n'est pas financé par des fonds de l'union Européenne. A/ Dematerialisation En...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Lot no1: contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la Ccnbt. Lot...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la CCNBT.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Suivi analytique de réseaux et industriels.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la CCNBT.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate-forme de compostage.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Contrôle par analyses des eaux de surfaces du bassin versant de l'etang de Thau.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12CC21AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la CCNBT, soit les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces concernant la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés...”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC) mis en ligne par...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par le budget propre de la collectivité. Concernant les lots no1, 2, 3 et 5 par le budget M49; Concernant le lot no4 par le budget...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement; en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2: La qualité de la prestation (40)
2. Le délai de restitution des résultats (30)
3. La valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (10)
4. Le prix des prestations (20)
5. Lot no3: la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (50)
6. La délai de restitution des résultats (30)
7. Le prix des prestations (20)
8. Lot no4: la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
9. La qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 2 du CCTP (10)
10. Le délai de restitution des résultats (30)
11. Le prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau24340075100059
Numéro d'enregistrement national: 24340075100059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau24340075100059
Adresse postale: service police de l'eau de la CCNBT Complexe Oïkos - cd5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rens administratifs: service marchés. Rens techniques: pour les lots 1, 2, 3 et 4: M. David Druart, service exploitation de la CCNBT, parc scientifique et environnemental, route des salins 34140 Mèze (Tél. +33 683637128)
Pour le lot no5: M. Gilles Guiraud (Tél. +33 614156458)
Nom: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.achatpublic.com
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Point de contact: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Nom: Voir règlement de la consultation
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e -
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC21AO
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché non renouvelable (ancien marchés périodiques) et qui n'est pas financé par des fonds de l'union Européenne. A/ Dematerialisation En...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 214-353983 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos – cd5e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101911
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353983
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no 78-753...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2 : La qualité de la prestation (40)
5. Lot no3 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (50)
8. Lot no4 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
12. Lot no5 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
13. La qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 1 du CCTP (10)
14. le délai de restitution des résultats (30)
15. Le prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Laboratoire Medilab SAS
Adresse postale: Parc scientifique et environnemental, route des Salins
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Laboratoire departemental d'analyses de la drôme
Adresse postale: BP 118, avenue de Lautagne
Commune postale: Valence Cedex 09
Code postal: 26904
3️⃣
Nom: Conseil general de L'Herault
Adresse postale: pôle développement durable, département de l'eau et du développement maritime, hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34087
4️⃣
Nom: Lot sans suite
5️⃣
Adresse postale: parc scientifique et environnemental, route des Salins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Montpellier Cedex
Source: OJS 2013/S 061-101911 (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos – cd5e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101911
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353983
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no 78-753...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2 : La qualité de la prestation (40)
5. Lot no3 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (50)
8. Lot no4 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
12. Lot no5 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique (40)
13. La qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 1 du CCTP (10)
14. le délai de restitution des résultats (30)
15. Le prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Laboratoire Medilab SAS
Adresse postale: Parc scientifique et environnemental, route des Salins
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Laboratoire departemental d'analyses de la drôme
Adresse postale: BP 118, avenue de Lautagne
Commune postale: Valence Cedex 09
Code postal: 26904
3️⃣
Nom: Conseil general de L'Herault
Adresse postale: pôle développement durable, département de l'eau et du développement maritime, hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34087
4️⃣
Nom: Lot sans suite
5️⃣
Adresse postale: parc scientifique et environnemental, route des Salins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Montpellier Cedex
Source: OJS 2013/S 061-101911 (2013-03-25)
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