Contrats de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération d'aménagement du Parc naturel urbain du Gave, divisés en 2 lots pour 1) la réalisation des aménagements de voies vertes, pistes cyclables, ouvrages de franchissement, ponton et portes d'entrée et 2) la réalisation des aménagements dans le milieu naturel, de la résorption des décharges et des aménagements paysagers des quartiers de Marsan et de la Paloumette

Communauté agglomeration Pau Pyrénées

Contrats de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération d'aménagement du Parc Naturel Urbain du Gave, divisés en 2 lots pour 1) la réalisation des aménagements de voies vertes, pistes cyclables, ouvrages de franchissement, ponton et portes d'entrée et 2) la réalisation des aménagements dans le milieu naturel, de la résorption des décharges et des aménagements paysagers des quartiers de Marsan et de la Paloumette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomeration Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Lot no1 - aménagements des voies et franchissements.Tranche ferme: voie verte et accotements / pistes cyclables / 2 ouvrages de franchissement à Gelos / ponton / portes d'entrée du PNU.Tranche conditionnelle: ouvrage de franchissement du Soust.Enveloppe prévisionnelle travaux: 1 135 000 EUR (HT).Lot no 2 - aménagements dans le milieu naturel / résorption des décharges / aménagements paysagers.Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 155 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pau Pyrénées
Adresse postale: (SEPA mandataire) Hôtel de France 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157518
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Obtention des documents: le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site http://sepadour.achatpublic.com. Le dossier de consultation n'est pas disponible sous format papier. Remise des offres: les offres pourront être remises soit sous format papier à la SEPA Délégation de Bayonne, soit sous forme dématérialisée sur le site http://sepadour.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur considère cependant que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à ses marchés est le support papier. Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à la SEPA - délégation de Bayonne. Il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux de la SEPA sont: 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants: vendredi 18.5.2012 et lundi 28.5.2012. Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements des voies et franchissements.
Informations complémentaires sur les lots:

Les missions complémentaires sont définies dans le cahier des charges de la consultation (cf. art. 1.2. du règlement de consultation).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Aménagements dans le milieu naturel / résorption de décharges / aménagements paysagers.

Quantité ou étendue:

Lot no1 - aménagements des voies et franchissements.

Tranche ferme: voie verte et accotements / pistes cyclables / 2 ouvrages de franchissement à Gelos / ponton / portes d'entrée du PNU.

Tranche conditionnelle: ouvrage de franchissement du Soust.

Enveloppe prévisionnelle travaux: 1 135 000 EUR (HT).

Lot no 2 - aménagements dans le milieu naturel / résorption des décharges / aménagements paysagers.

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 1 155 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, 64000 Pau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire toutes les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Capacités professionnelles: qualifications et certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché.

Capacités économiques et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et références: moyens généraux, humains (présentant de manière précise le responsable des prestations demandées, la qualité et le temps passé des personnes affectées au projet), moyens matériels, organisation des bureaux d'études, qualifications, certifications et/ou attestations de maîtres d'ouvrages, références choisies (maximum 5 références) liées aux objets des marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement prévu au budget 2012 de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (méthodologie et compréhension 40 / moyens affectés à la mission 10 / planning d'exécution 10) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Sepa
Adresse postale: délégation de Bayonne Technocité bâtiment Astria - BP 18385
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64183
Point de contact: M. le directeur adjoint
Téléphone: +33 559593333 📞
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559595933 📠
URL pour informations complémentaires: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: délégation de Bayonne
délégation de Bayonne Technocité bâtiment ASTRIA 5 rue Joseph Szydlowski - BP 18385
URL des documents: http://sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres: les offres pourront être remises soit sous format papier à la SEPA Délégation de Bayonne, soit sous forme dématérialisée sur le site http://sepadour.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur considère cependant que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à ses marchés est le support papier. Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à la SEPA - délégation de Bayonne.

Il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux de la SEPA sont: 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants: vendredi 18.5.2012 et lundi 28.5.2012.

Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Aquitaine 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noubilos
Code postal: 64010
Source: OJS 2012/S 095-157518 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pau Pyrenées
Adresse postale: (SEPA mandataire) Hôtel de France, 2 bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404158
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157518
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le montant du lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la communauté d'agglomération Pau Pyrénées, 64000 Pau, France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Signes Ouest mandataire du groupement Signes Ouest / Artelia / Poly Rythmic Architecture
Adresse postale: 10 cours de Gourgue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Signes Ouest mandataire du groupement Signes Ouest / Artelia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noubilos 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 246-404158 (2012-12-18)

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