Contrats d'entretien des espaces verts

Etablissement SNI Grand Ouest

Contrats d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ?

• Etablissement SNI Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue: 36 mois (durée du contrat)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement SNI Grand Ouest
Adresse postale: 1 place Maréchal Juin CS 24004
Code postal: 35040
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: nmalescot@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 299674446 📞
Fax: +33 299306008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300920
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dpt 29
Brève description: Contrat d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dpt 22
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dpt 18
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dpt 28
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dpt 36
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dpt 37
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dpt 45
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dpt 79
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dpt 85
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dpt 86
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Dpt 14
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Dpt 35
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Dpt 44
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Dpt 49
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Dpt 50
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Dpt 72
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Dpt 56 (Guer Coëtquidan)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Dpt 56 (Lorient Quéven)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Dpt 56 (Saint Avé)
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Kbis.
Situation économique et financière:

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe "extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans 2 enveloppes "intérieures" également cachetées.

3.2.1: La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

1 Une lettre de candidature;

2 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Expérience et capacités professionnelles,

— Capacités techniques,

— Capacités financières: Chiffre d’affaires des 3 dernières années,

—Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

6 Les attestations d'assurance suivantes:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

7 Le certificat de visite

Le certificat de visite est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

2 Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux:

Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. En particulier, il pourra y être joint:

— Les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants,

— Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés,

— La liste des sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du pouvoir adjudicateur.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadine Malescot
Adresse Internet: www.groupesni.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 183-300920 (2012-09-20)

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