Contrats d'entretien des espaces verts

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
“36 mois (durée du contrat)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement SNI Grand Ouest
Adresse postale: 1 place Maréchal Juin CS 24004
Code postal: 35040
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: nmalescot@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 299674446 📞
Fax: +33 299306008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300920
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'entretien des espaces verts.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dpt 29
Brève description:
“Contrat d'entretien des espaces verts.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dpt 22
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dpt 18
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dpt 28
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dpt 36
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dpt 37
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dpt 45
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dpt 79
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dpt 85
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dpt 86
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Dpt 14
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Dpt 35
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Dpt 44
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Dpt 49
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Dpt 50
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Dpt 72
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Dpt 56 (Guer Coëtquidan)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Dpt 56 (Lorient Quéven)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Dpt 56 (Saint Avé)
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grand ouest.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Kbis.”
Situation économique et financière:
“Les candidats auront à produire, dans une enveloppe "extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans 2...”    Afficher plus

“3.2.1: La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures”

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“Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:”

“1 Une lettre de candidature;”

“2 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à...”

Situation économique et financière

2 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:

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“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à...”

Situation économique et financière

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;

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“Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Situation économique et financière

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

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“Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou...”

Situation économique et financière

Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

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“Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a...”

Situation économique et financière

Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

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“3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

“4 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:”

“— Expérience et capacités professionnelles,”

“— Capacités techniques,”

“— Capacités financières: Chiffre d’affaires des 3 dernières années,”

“—Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant...”

Situation économique et financière

—Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

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“5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”

“6 Les attestations d'assurance suivantes:”

“L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.”

“7 Le certificat de visite”

“Le certificat de visite est obligatoire.”

Capacité technique et professionnelle:
“2 Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux:”

“Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. En particulier,...”    Afficher plus

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“— Les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants,”

“— Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés,”

“— La liste des sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du pouvoir adjudicateur.”

“Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se...”

Capacité technique et professionnelle

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf CCAP.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadine Malescot
Adresse Internet: www.groupesni.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2012/S 183-300920 (2012-09-20)