Contrat portes automatiques / années 2013 - 2016
Partenord Habitat
Marché public à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations d'entretien et de dépannage des portes automatiques pour garages collectifs, des portes sectionnelles manuelles pour garages collectifs, des portes automatiques pour garages individuels, des portails automatiques pour parkings collectifs, des barrières levantes automatiques pour parkings collectifs, des rideaux métalliques automatiques, des portes automatiques vitrées coulissantes, des opérateurs de porte pour portes piétonnes et des portes coupe-feu, des porte automatiques coulissantes ou pivotantes d'entrées d'immeubles et des portes automatiques de logements à exécuter dans les groupes de logements gérés par partenord habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-12 | Avis de marché |
| 2012-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293333
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Dossier no 12290.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel Partenord Habitat (service marchés) - tél.: +33 320785771 - fax.: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Michel Monnet Partenord Habitat (direction technique) - tél.: +33 320785820 - fax.: +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est également disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 12290.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 178-293333 (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché a une durée allant du 1.1.2013 au 31.12.2016.Il n'a ni montant minimum, ni montant maximum.Il est passé sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.Des informations quantitatives sont données globalement ci-après et, de façon plus détaillée, dans un document donné à titre indicatif (non contractuel) dans le dossier de consultation. Actuellement et à titre indicatif, les portes automatiques pour garages collectifs sont au nombre de 99, les portes automatiques pour garages individuels au nombre de 5, les barrières automatiques pour parkings collectifs au nombre de 2, les rideaux métalliques automatiques au nombre de 6, les portes automatiques coulissantes au nombre de 3 et les portes coupe-feu au nombre de 5.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293333
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 24.10.2012 à 8:30 et la séance n'est pas publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations d'entretien et de dépannage des portes automatiques pour garages collectifs, des portes sectionnelles manuelles pour garages collectifs, des portes automatiques pour garages individuels, des portails automatiques pour parkings collectifs, des barrières levantes automatiques pour parkings collectifs, des rideaux métalliques automatiques, des portes automatiques vitrées coulissantes, des opérateurs de porte pour portes piétonnes et des portes coupe-feu, des porte automatiques coulissantes ou pivotantes d'entrées d'immeubles et des portes automatiques de logements à exécuter dans les groupes de logements gérés par partenord habitat.
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Le marché a une durée allant du 1.1.2013 au 31.12.2016.
Il n'a ni montant minimum, ni montant maximum.
Il est passé sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Des informations quantitatives sont données globalement ci-après et, de façon plus détaillée, dans un document donné à titre indicatif (non contractuel) dans le dossier de consultation. Actuellement et à titre indicatif, les portes automatiques pour garages collectifs sont au nombre de 99, les portes automatiques pour garages individuels au nombre de 5, les barrières automatiques pour parkings collectifs au nombre de 2, les rideaux métalliques automatiques au nombre de 6, les portes automatiques coulissantes au nombre de 3 et les portes coupe-feu au nombre de 5.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel Partenord Habitat (service marchés) - tél.: +33 320785771 - fax.: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Michel Monnet Partenord Habitat (direction technique) - tél.: +33 320785820 - fax.: +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est également disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 12290.
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 24.10.2012 à 8:30 et la séance n'est pas publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 178-293333 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413842
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293333
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Département du Nord.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix des prestations (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: smf services
Adresse postale: 13 rue de Gamand CRT no2 BP 257
Commune postale: Lesquin cedex
Code postal: 59812
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - b.P. 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2012/S 250-413842 (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413842
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293333
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no135, B.O.A.M.P. 180 A.Annonce no207, B.O.A.M.P. 180 B du 18 septembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Département du Nord.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix des prestations (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: smf services
Adresse postale: 13 rue de Gamand CRT no2 BP 257
Commune postale: Lesquin cedex
Code postal: 59812
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - b.P. 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2012/S 250-413842 (2012-12-27)
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