Contrat pluriannuel de maintenance des groupes de secours toutes tranches du CPT de Porcheville

EDF

Le marché concerne la maintenance préventive et curative des 10 groupes de secours des auxiliaires électriques des 4 tranches et des 2 diesels d’alimentation des pompes à incendie de 2013 à 2017 avec les 2 dernières années en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de moteurs › Services d'installation de moteurs diesel

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de moteurs diesel
Quantité ou étendue:

10 groupes de secours des auxiliaires électriques des 4 tranches et des 2 diesels d’alimentation des pompes à incendie de 2013 à 2017 avec les 2 dernières années en option

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de moteurs diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche, tour Cèdre
Code postal: 92000
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: romain-externe.gervais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158867214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319659
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information RFI N°55158 à l'onglet consultation accessible à tous. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire. D'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Description des options: Marché de 5 ans dont 3 ans fermes et reconductible 2 fois, 1 an.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPT de Porcheville.

Avenue Henri Regnault - BP 31.

78440 Porcheville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31.12. de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4).

Ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers excercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

1- L'entreprise doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser la prestation objet du présent marché. Il fournira tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants:

— réalisation de visites moteurs sur groupe diesel.

2- Le candidat doit justifier d'une expérience de marchés similaires ou de capacités professionnelles, techniques permettant la prise en charge de marchés similaires.

3- L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation du management de la qualité certifiée conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité ou du dossier d'équivalence).

4- L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation dans le domaine du management de la protection de l'environnement conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité ou du dossier d'équivalence).

5- L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'un système de management de la santé sécurité tel que OHSAS 18001, MASE, VCA, ILOSH ou tout autre système équivalent, à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité considéré par le présent avis de marché (Joindre les documents).

6- Le soumissionnaire doit disposer au sein de ses propres ressources humaines de personnes capables de maîtriser le français pour l'exécution du marché.

7- Le soumissionnaire doit s’engager à pouvoir mobiliser une équipe sous 6 heures en cas d’appel sur fortuit.

8- L’entreprise doit fournir un organigramme de ces opérationnelles pour l’agence répondant à l’appel d’offre.

9- L’entreprise doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises.

Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment d'intervention.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 2012-10-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain Gervais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144425151 📞
Adresse Internet: http//www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319659 (2012-10-03)

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