Contrat de vérification, d'entretien, de maintenance, de renouvellement des matériels et systèmes de sécurité incendie et d'alarmes intrusion

Ville de Fécamp

Contrat de vérification, d'entretien, de maintenance, de renouvellement des matériels et systèmes de sécurité incendie et d'alarmes intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Années 2013 - 2014 - 2015 - 2016.Lot 1 - système de désenfumage:Ville de Fécamp: minimum annuel 1 000,00 EUR (TTC).CCAS de Fécamp: minimum annuel 250,00 EUR (TTC)2 - extincteurs:Ville de Fécamp: minimum annuel 2 500,00 EUR (TTC).CCAS: minimum annuel 1 000,00 EUR (TTC)3 - alarmes incendie:Ville de Fécamp: minimum annuel 1 500,00 EUR (TTC).CCAS: minimum annuel 800,00 EUR (TTC)4 - alarmes intrusion:Ville de Fécamp: minimum annuel 500,00 EUR (TTC).CCAS: minimum annuel 200,00 EUR (TTC)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277455
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Groupement de commandes composé de: Ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, FRANCE. Centre communal d'action sociale, 1 rue Paul Bert, 76400 Fécamp, FRANCE. Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre. Modalites d'obtention du dossier: 1) sous forme de support papier: Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des marchés publics de la ville de Fécamp: 1 place du Général Leclerc, BP 178, 2ème étage, 76404 Fécamp Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 235106049. Télécopie: +33 235106033. Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr. 2) sous forme électronique: Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site Internet suivant: Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/. Remise des offres: Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé. Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site Internet suivant: Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/. La ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Critères de sélection des candidatures: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres. Lot n° 1: désenfumage. — prix 80 %, — délai d'intervention pour dépannage 20 %. Lot n° 2: extincteurs. — prix 80 %, — valeur technique 20 %, — procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés 10 %, — traitement et suivi des déchets (anciens extincteurs) 10 %. Lot n° 3: alarmes incendie. — prix 70 %, — délai d'intervention pour dépannage 20 %, — valeur technique (procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés) 10 %. Lot n° 4: alarmes intrusion. — prix 70 %, — délai d'intervention pour dépannage 20 %, — valeur technique (procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés) 10 %. Renseignements techniques: Centre technique municipal, Service maintenance/exploitation des bâtiments, 2 route de Ganzeville, 76400 Fécamp, FRANCE. Tél.: +33 235106013, fax: +33 235297544. Mail: claude.legay@ville-fecamp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de vérification, d'entretien, de maintenance, de renouvellement des matériels et systèmes de sécurité incendie et d'alarmes intrusion.
Numéro du lot: 1
Brève description: Systèmes de désenfumage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Extincteurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Alarmes incendie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Alarmes intrusion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Années 2013 - 2014 - 2015 - 2016.
Lot 1 - système de désenfumage:
Ville de Fécamp: minimum annuel 1 000,00 EUR (TTC).
CCAS de Fécamp: minimum annuel 250,00 EUR (TTC)
2 - extincteurs:
Ville de Fécamp: minimum annuel 2 500,00 EUR (TTC).
CCAS: minimum annuel 1 000,00 EUR (TTC)
3 - alarmes incendie:
Ville de Fécamp: minimum annuel 1 500,00 EUR (TTC).
CCAS: minimum annuel 800,00 EUR (TTC)
4 - alarmes intrusion:
Ville de Fécamp: minimum annuel 500,00 EUR (TTC).
CCAS: minimum annuel 200,00 EUR (TTC)
Description des options:
Marchés à bons de commande lancés pour une période allant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Ces marchés seront renouvelables chaque année civile (années 2014, 2015 et 2016) par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
— identification des membres du groupement.
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas…
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Situation économique et financière:
— une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail,
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre,
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute,
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— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat,
— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
Ou la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),
— les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci ciseront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0046
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Groupement de commandes composé de:
Ville de Fécamp,
1 place du Général Leclerc,
BP 178,
76404 Fécamp Cedex, FRANCE.
Centre communal d'action sociale,
1 rue Paul Bert,
76400 Fécamp, FRANCE.
Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.
Modalites d'obtention du dossier:
1) sous forme de support papier:
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des marchés publics de la ville de Fécamp:
1 place du Général Leclerc, BP 178,
2ème étage,
Téléphone: +33 235106049.
Télécopie: +33 235106033.
2) sous forme électronique:
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site Internet suivant:
Remise des offres:
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site Internet suivant:
La ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Critères de sélection des candidatures:
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres.
Lot n° 1: désenfumage.
— prix 80 %,
— délai d'intervention pour dépannage 20 %.
Lot n° 2: extincteurs.
— valeur technique 20 %,
— procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés 10 %,
— traitement et suivi des déchets (anciens extincteurs) 10 %.
Lot n° 3: alarmes incendie.
— prix 70 %,
— délai d'intervention pour dépannage 20 %,
— valeur technique (procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés) 10 %.
Lot n° 4: alarmes intrusion.
Renseignements techniques:
Centre technique municipal,
Service maintenance/exploitation des bâtiments,
2 route de Ganzeville,
Tél.: +33 235106013, fax: +33 235297544.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Tél.: +33 232081270, fax: +33 232081271.
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 167-277455 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007143
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277455
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Montants minimum des marchés Lot no 1 : 1 000 EUR TTC pour la Ville de Fécamp et 250 EUR TTC pour le CCAS. Lot no 2 : 2 500 EUR TTC pour la Ville de Fécamp et 1 000 EUR TTC pour le CCAS. lot no 3 : 1 500 EUR TTC pour la Ville de Fécamp et 800 EUR TTC pour le CCAS. Lot no 4 : 500 EUR TTC pour la Ville de Fécamp et 200 EUR TTC pour le CCAS. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Sos Flam
Adresse postale: 15 rue du Bas de Crasville
Commune postale: Crasville la Roquefort
Code postal: 76740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ims Securite.com
Adresse postale: 14 rue Vauquelin
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

3️⃣
Nom: Ineo Normandie SNC
Adresse postale: route du Canal Bossière
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
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-le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Tél : +33 232081270 - fax : +33 232081271
Source: OJS 2013/S 007-007143 (2013-01-07)
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Fournisseurs:
IMS securite.com Ineo Normandie SNC Sos Flam
Produits/services:
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