Contrat de surveillance du patrimoine immobilier de la SIDR sur le département de la Réunion sur les communes de Saint-Benoît, de Saint-Denis, du Port et de Saint-Pierre en zone urbaine sensible

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Surveillance du patrimoine immobilier de la SIDR sur les communes de Saint-Benoît, Saint-Denis, Le Port et Saint-Pierre en ZUS sur le département de la Réunion. Le nombre de groupes d’habitations concerné par la mise en place d’une surveillance est actuellement de 106.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue: Nombre de groupes d’habitations concernés: 106.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR- RCS Saint-Denis n° 74 b 118 - SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040803
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer sur place à l’adresse indiquée à l’article II.1.2. Durée global du présent contrat: 8 mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire deux fois ces prestations pour une durée respective d’un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration à souscrire datant de moins de 6 mois, conforme au modèle ci-joint, dûment datée et signée, contenant notamment attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et attestant de la régularité de sa situation fiscale et sociale.

L’attributaire du marché devra produire spontanément, ou à défaut après mise en demeure de la SIDR de le faire sous 8 jours, et en tout cas avant notification du marché, tous les certificats réglementaires émanant des administrations fiscales et sociales;

2) Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l’entreprise.

Situation économique et financière:

1) Indication du chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

2) Liste des principales prestations objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de prestations.

Capacité technique et professionnelle:

1) Descriptif des infrastructures techniques et des moyens humains permettant d’honorer les prestations demandées (effectif, moyens de transport, qualification professionnelle);

2) Documents relatifs à l’aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n’est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire: euro.

Mode de paiement: virement.

Délai de paiement: délai maximum de 45 jours à compter de l’émission de la facture.

Financement: fonds propres de la société.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un groupement d’entrepreneurs ou un candidat unique. En cas d’attribution du marché à un groupement celui-ci prendra la forme solidaire. En cas de candidature groupée, l’ensemble du ou des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces énumérées aux articles III.2.1, III.2.2 et III2.3 du présent avis.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément au décret n° 2007-1181 du 3.8.2007 sur les dispositions communes relatives à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix de la prestation (60)
2. la valeur technique de l’offre selon une notation qui sera fonction de la note méthodologique jointe obligatoirement à l’offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 18 rue Jean Cocteau Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: DGI - service administration locative
monsieur Philippe Pommier
Téléphone: +262 262947415 📞
Courrier électronique: philippe_pommier@sidr.fr 📧
Fax: +262 262947401 📠
Adresse postale: 216 bd. Jean Jaurès - immeuble le Quartz 3ème étage
Point de contact: service des marchés
monsieur Stéphane Quenu
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

Le dossier de consultation est à retirer sur place à l’adresse indiquée à l’article II.1.2.

Durée global du présent contrat: 8 mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire deux fois ces prestations pour une durée respective d’un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel dans les conditions de l’article 24 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 808 et 1441-1 du code de procédure civile.

Marché renouvelable

Le marché a un caractère périodique et une consultation est lancée tous les trois ans si le marché est reconduit jusqu’à son terme, la publication du prochain avis aura lieu en août 2014.

Source: OJS 2012/S 025-040803 (2012-02-03)

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