Contrat de surveillance du patrimoine immobilier de la SIDR sur le département de la Réunion sur les communes de Saint-Benoît, de Saint-Denis, du Port et de Saint-Pierre en zone urbaine sensible

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Surveillance du patrimoine immobilier de la SIDR sur les communes de Saint-Benoît, Saint-Denis, Le Port et Saint-Pierre en ZUS sur le Département de la Réunion. Le nombre indicatif de groupes d’habitations concerné par la mise en place d’une surveillance est de 129 répartis sur 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 : 17 agents de surveillance à mobiliser avec une affectation à définir ultérieurement et à la discrétion du donneur d’ordre (nombre d’agents prévisionnel). La liste des groupes d’habitations potentiellement concernés est fournie en annexe 2 (environ 75 groupes),Pour le lot 2 : 14 agents de surveillance à mobiliser avec une affectation à définir ultérieurement et à la discrétion du donneur d’ordre (nombre d’agents prévisionnel). La liste des groupes d’habitations potentiellement concernés est fournie en annexe 2 (environ 54 groupes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 75 000 000 EUR - RCS Saint-Denis n° 74 b 118 - SIRET:310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254556
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est alloti en 2 lots: Lot 1 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Nord Ouest et Nord Est, Lot 2 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Est, Ouest et Sud. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à l’ensemble des lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ainsi, le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 1 ne pourra même si il est dans une position identique pour le lot n° 2 se voir attribuer le lot n2. L’attributaire sera celui qui est classé en 2ème position. Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres. L’accès sous forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône "outils" en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates. Durée global du présent contrat: 14 mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire 2 fois ces prestations pour une durée d’un an. Les dossiers sont à retirer gratuitement avant le lundi 10.9.2012 à 12:00. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site https://sidr.achatpublic.com ou disponible sur support papier après demande à l’adresse précisée ci-dessous: Service marchés –216 bd Jean Jaurès - immeuble Le Quartz 3ème étage - 97490 Sainte-Clotilde. Après réservation téléphonique au +262 262947565, par fax au +262 262476941. Ou par courriel: stephane_quenu@sidr.fr, jules_hoarau@sidr.fr.

Informations complémentaires

Le marché est alloti en 2 lots:

Lot 1 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Nord Ouest et Nord Est,

Lot 2 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Est, Ouest et Sud.

Les candidats peuvent répondre à un lot ou à l’ensemble des lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ainsi, le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 1 ne pourra même si il est dans une position identique pour le lot n° 2 se voir attribuer le lot n2. L’attributaire sera celui qui est classé en 2ème position.

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

L’accès sous forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône "outils" en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Durée global du présent contrat: 14 mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire 2 fois ces prestations pour une durée d’un an.

Les dossiers sont à retirer gratuitement avant le lundi 10.9.2012 à 12:00.

Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site https://sidr.achatpublic.com ou disponible sur support papier après demande à l’adresse précisée ci-dessous:

Service marchés –216 bd Jean Jaurès - immeuble Le Quartz 3ème étage - 97490 Sainte-Clotilde.

Après réservation téléphonique au +262 262947565, par fax au +262 262476941.

Ou par courriel: stephane_quenu@sidr.fr, jules_hoarau@sidr.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: GR en ZUS gérés par les agences Nord Ouest et Nord Est
Brève description:

Lot 1 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Nord Ouest et Nord Est,

Quantité ou étendue: Affectation de 17 agents de surveillance sur environ 75 groupes.
Informations complémentaires sur les lots: Agence Camelias & Agence Chaudron.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: GR en ZUS gérés par les agences Est, Ouest et Sud.
Brève description:

Lot 2 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Est, Ouest et Sud.

Quantité ou étendue: Affectation de 14 agents de surveillance sur environ 54 groupes.
Informations complémentaires sur les lots: Agence Saint-Benoit Agence PORT Agence Saint-Pierre.
Quantité ou étendue:

Pour le lot 2 : 14 agents de surveillance à mobiliser avec une affectation à définir ultérieurement et à la discrétion du donneur d’ordre (nombre d’agents prévisionnel). La liste des groupes d’habitations potentiellement concernés est fournie en annexe 2 (environ 54 groupes).

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration à souscrire datant de moins de 6 mois, conforme au modèle ci-joint, dûment datée et signée, contenant notamment attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et attestant de la régularité de sa situation fiscale et sociale.

L’attributaire du marché devra produire spontanément, ou à défaut après mise en demeure de la SIDR de le faire sous 8 jours, et en tout cas avant notification du marché, tous les certificats réglementaires émanant des administrations fiscales et sociales.

2) Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

3) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l’entreprise

Situation économique et financière:

1) Indication du chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

2) Liste des principales prestations objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de prestations

Capacité technique et professionnelle:

1) Descriptif des infrastructures techniques et des moyens humains permettant d’honorer les prestations demandées (effectif, moyens de transport, qualification professionnelle),

2) Documents relatifs à l’aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n’est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire: euro.

Mode de paiement: virement.

Délai de paiement: délai maximum de 45 jours à compter de l’émission de la facture.

Financement: fonds propres de la société.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un groupement d’entrepreneurs ou un candidat unique. En cas d’attribution du marché à un groupement celui-ci prendra la forme solidaire. En cas de candidature groupée, l’ensemble du ou des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces énumérées aux articles III.2.1, III.2.2 et III2.3 du présent avis.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément au décret n° 2007-1181 du 3.8.2007 sur les dispositions communes relatives à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix de la prestation (60)
2. la valeur technique de l’offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion - DGI
Adresse postale: 18 rue Jean Cocteau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: monsieur Philippe Pommier
Téléphone: +262 262947415 📞
Courrier électronique: philippe_pommier@sidr.fr 📧
Fax: +262 262947401 📠
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion
Adresse postale: 216 bd Jean Jaurès - immeuble Le Quartz 3ème étage
Point de contact: monsieur Stéphane Quenu
Téléphone: +262 262947525 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est alloti en 2 lots:

Lot 1 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Nord Ouest et Nord Est,

Lot 2 regroupant les groupes d’habitations en ZUS gérés par l’agence Est, Ouest et Sud.

Les candidats peuvent répondre à un lot ou à l’ensemble des lots. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ainsi, le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 1 ne pourra même si il est dans une position identique pour le lot n° 2 se voir attribuer le lot n2. L’attributaire sera celui qui est classé en 2ème position.

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Il n’est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

L’accès sous forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône "outils" en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Durée global du présent contrat: 14 mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire 2 fois ces prestations pour une durée d’un an.

Les dossiers sont à retirer gratuitement avant le lundi 10.9.2012 à 12:00.

Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site https://sidr.achatpublic.com ou disponible sur support papier après demande à l’adresse précisée ci-dessous:

Service marchés –216 bd Jean Jaurès - immeuble Le Quartz 3ème étage - 97490 Sainte-Clotilde.

Après réservation téléphonique au +262 262947565, par fax au +262 262476941.

Ou par courriel: stephane_quenu@sidr.fr, jules_hoarau@sidr.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable

Le marché a un caractère périodique, si le marché est reconduit jusqu’à son terme, la publication du prochain avis aura lieu en août 2015.

Source: OJS 2012/S 152-254556 (2012-08-06)

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