Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de construction, d'extension et de réhabilitation des équipements routiers d'une partie de la route départementale 120 sur le territoire du département du Cantal

Conseil général du Cantal

Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), portant sur le financement, la conception et la réalisation des travaux de construction, d'extension et de réhabilitation des équipements routiers d'une partie de la RD 120 sur le territoire du département du Cantal. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L.1414-7 du CGCT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantity or scope:
“Le présent contrat de partenariat porte sur:— la conception, l'aménagement et la maintenance de la RD 120 sur une longueur de 10,5 km environ dont 7,5 km...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077169
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“A) La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L. 1414-7 du CGCT qui se déroule en deux phases:”
Source: OJS 2012/S 047-077169 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 33 764 351 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gchanson@cg15.fr 📧
Téléphone: +33 471462137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237349
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077169
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

“Complément au II.2.1 et au V.4 : la valeur totale finale du marché correspond au coût global budgétaire du contrat de partenariat, en euros courants, (TTC),...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 137-237349 (2013-07-12)