Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de construction, d'extension et de réhabilitation des équipements routiers d'une partie de la route départementale 120 sur le territoire du département du Cantal

Conseil général du Cantal

Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), portant sur le financement, la conception et la réalisation des travaux de construction, d'extension et de réhabilitation des équipements routiers d'une partie de la RD 120 sur le territoire du département du Cantal. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L.1414-7 du CGCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Connect 120

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-06	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Le présent contrat de partenariat porte sur:— la conception, l'aménagement et la maintenance de la RD 120 sur une longueur de 10,5 km environ dont 7,5 km environ en tracé neuf et 3 km en aménagement sur place (y compris le cas échéant les procédures qui pourront y être associées telles que les acquisitions foncières, les procédures de type loi sur l'eau, les autorisations de défrichement ou autres),— le financement des investissements liés à l'ensemble de l'opération,— une partie de la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des équipements routiers concernés.Le contrat s'inscrit dans la mise en oeuvre d'un programme routier de remise à niveau et de modernisation du réseau structurant départemental afin d'en améliorer la qualité de service et la sécurité pour les usagers.Les caractéristiques essentielles de l'opération sont celles d'une route principale de type R80 au sens de l'ARP (guide pour l'aménagement des routes principales du Setra) constituée d'une chaussée bidirectionnelle de 7 mètres de largeur et de bandes dérasées de droite de 2 mètres continues sur tout l'itinéraire. L'aménagement comportera en outre:— un carrefour dénivelé (carrefour entre les RD 120, RD 653 et RD 2) au niveau du Pont d'Orgon ainsi qu'un créneau de dépassement de part et d'autre de ce point d'échanges (un créneau pour le sens Aurillac --> Corrèze, un créneau pour le sens Corrèze --> Aurillac),— le rétablissement de toutes les voies et accès intersectés,— le franchissement d'un ruisseau dans l'environnement du carrefour du Pont d'Orgon.La partie maintenance pourra englober toutes les grosses opérations ou opérations de gros entretien, que ce soit sur les ouvrages d'art ou le renouvellement des chaussées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077169
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

A) La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L. 1414-7 du CGCT qui se déroule en deux phases: 1 - les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature sera remis sur support papier: les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté portant la mention "contrat de partenariat RD 120 - candidature - ne pas ouvrir", avant la date et heure limites de réception des candidatures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou directement à l'adresse indiquée au présent avis contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité. L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un CD ou un DVD ou support physique électronique équivalent en 5 exemplaires et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible .xls, .doc, .pdf, .ppt compatible PC. 2 - les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation. Sur la base du programme fonctionnel établi, le Département engagera un dialogue avec chacun des candidats, dont l'objet sera de définir les moyens techniques et le montage juridique et financier les mieux à même de répondre à ses besoins. Au terme de ce dialogue, l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée. B) Conformément à l'article L. 1414-7 du CGCT, une prime sera allouée aux candidats, dans les conditions posées au règlement de consultation. L'enveloppe globale maximale prévue pour cette prime est arrêtée à 509 490 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent contrat de partenariat porte sur:

— la conception, l'aménagement et la maintenance de la RD 120 sur une longueur de 10,5 km environ dont 7,5 km environ en tracé neuf et 3 km en aménagement sur place (y compris le cas échéant les procédures qui pourront y être associées telles que les acquisitions foncières, les procédures de type loi sur l'eau, les autorisations de défrichement ou autres),

— le financement des investissements liés à l'ensemble de l'opération,

— une partie de la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des équipements routiers concernés.

Le contrat s'inscrit dans la mise en oeuvre d'un programme routier de remise à niveau et de modernisation du réseau structurant départemental afin d'en améliorer la qualité de service et la sécurité pour les usagers.

Les caractéristiques essentielles de l'opération sont celles d'une route principale de type R80 au sens de l'ARP (guide pour l'aménagement des routes principales du Setra) constituée d'une chaussée bidirectionnelle de 7 mètres de largeur et de bandes dérasées de droite de 2 mètres continues sur tout l'itinéraire. L'aménagement comportera en outre:

— un carrefour dénivelé (carrefour entre les RD 120, RD 653 et RD 2) au niveau du Pont d'Orgon ainsi qu'un créneau de dépassement de part et d'autre de ce point d'échanges (un créneau pour le sens Aurillac --> Corrèze, un créneau pour le sens Corrèze --> Aurillac),

— le rétablissement de toutes les voies et accès intersectés,

— le franchissement d'un ruisseau dans l'environnement du carrefour du Pont d'Orgon.

La partie maintenance pourra englober toutes les grosses opérations ou opérations de gros entretien, que ce soit sur les ouvrages d'art ou le renouvellement des chaussées.

Durée de l'accord: 240 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement.

En application des articles L. 1414-4 et D. 1414-3 du CGCT, le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2° alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2° alinéa de l'article 433-2, par le 8° alinéa de l'article 434-9, par le 2° alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

C) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;

D) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

E) ne pas avoir été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

Situation économique et financière:

Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:

1° - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

2° - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3° - bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Département du Cantal.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira les renseignements suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'une liste d'attestation pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat de partenariat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En application de l'article D.1414-2 du CGCT, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'un ou de plusieurs autres prestataires, justifie à l'appui de sa candidature des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du contrat et le cas échéant ses cocontractants, actionnaires, prestataires et prêteurs seront invités à constituer des garanties et cautionnements selon des modalités précisées au cours du dialogue compétitif.

Notamment pourront être demandées des garanties (autonomes à première demande, cautions, liste non exhaustive), consenties par des établissements bancaires ou intragroupes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du titulaire du contrat sera assurée par le Département du Cantal sur son budget propre, sur la base d'un loyer versé par celui-ci, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-1-II du CGCT. Le titulaire du contrat pourra, le cas échéant, être autorisé à percevoir des recettes complémentaires, dans les conditions prévues par le dossier de consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-12 du CGCT.

Les modalités financières du contrat seront précisées au cours du dialogue, notamment les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ses délais, périodicité et conditions de versement. Le montant des loyers sera ajusté en fonction de l'atteinte des objectifs de performance.

Le paiement des loyers sera réalisé par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le partenaire privé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le règlement de dialogue précisera les conditions dans lesquelles les candidats pourront être autorisés à constituer une société de projet.

Un même candidat ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements. La composition des groupements candidats ne pourra être modifiée, entre la remise des candidatures et la signature du contrat de partenariat, par l'ajout de membres additionnels ou le retrait de membres, que dans le respect des principes de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement des candidats, sous réserve:

— que cette modification de la composition des groupements candidats intervienne au plus tard au moment de la remise de l'offre finale,

— que le groupement continue à présenter des capacités et des garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature; de l'accord exprès et motivé du département.

La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra être imposée au groupement attributaire si celui-ci ne constitue pas de société de projet.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, au regard des documents visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "capacité technique" à partir des critères pondérés suivants:

— capacité économique et financière (30 %), appréciée au regard des documents indiqués dans la rubrique "capacité économique et financière",

— capacité professionnelle (30 %), appréciée au regard de la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, ainsi que des titres d'études et professionnels,

— capacité technique (30 %), appréciée au regard des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement et de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat,

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification ou preuve équivalente.

Critères d'attribution
Critère: 1. coût de l'opération (sous-critères: coût financier global et partage des risques) (60)
2. valeur technique (sous-critères: performances fonctionnelles et de durabilité, qualité paysagère et architecturale, et performance environnementale) (30)
3. part confiée aux PME (effectif < 250) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président du conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

A) La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L. 1414-7 du CGCT qui se déroule en deux phases:

1 - les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature sera remis sur support papier: les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté portant la mention "contrat de partenariat RD 120 - candidature - ne pas ouvrir", avant la date et heure limites de réception des candidatures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou directement à l'adresse indiquée au présent avis contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité. L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un CD ou un DVD ou support physique électronique équivalent en 5 exemplaires et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. La transmission sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible .xls, .doc, .pdf, .ppt compatible PC.

2 - les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation. Sur la base du programme fonctionnel établi, le Département engagera un dialogue avec chacun des candidats, dont l'objet sera de définir les moyens techniques et le montage juridique et financier les mieux à même de répondre à ses besoins. Au terme de ce dialogue, l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.

B) Conformément à l'article L. 1414-7 du CGCT, une prime sera allouée aux candidats, dans les conditions posées au règlement de consultation. L'enveloppe globale maximale prévue pour cette prime est arrêtée à 509 490 EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077169 (2012-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 764 351 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gchanson@cg15.fr 📧
Téléphone: +33 471462137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237349
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077169
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Complément au II.2.1 et au V.4 : la valeur totale finale du marché correspond au coût global budgétaire du contrat de partenariat, en euros courants, (TTC), net du FCTVA. La signature du contrat de partenariat s'est accompagnée de la signature d'une convention tripartite de financement et d'un accord autonome. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, lecontrat peut être consulté, sur demande écrite, au Conseil général du Cantal, à l'adresse suivante : Hôtel de Département, pôle Ressources – M. Gérard Chanson, 28 avenue Gambetta, 15015 Aurillac. Classification CPV objet supplémentaire : 45221111. Annonce nº 147, BOAMP 49 A. Annonce nº 188, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'opération (60)
2. Valeur technique (30)
3. Part confiée aux PME (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Société Connect 120
Adresse postale: 18 place de l'Europe
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Chanson

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux, ce recours de pleine juridiction pouvant être assorti d'un référé-suspension (cf. Article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 137-237349 (2013-07-12)

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