Contrat de partenariat - construction d'un stade communautaire d'athlétisme

Quantité ou étendue

Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique réduite du stade communautaire.Le Grandangoulême envisage la réalisation des équipements suivants:— un anneau de 400 m de 8 couloirs, avec une ligne droite de 145 m,— des aires d'élan (saut en longueur, en hauteur et perche) et de lancers spécifiques (poids, disque, marteau, javelot),— des locaux de fonctionnement pour le club et le gestionnaire,— la création d'une tribune de 500 places,— la création d'une piste annexe d'athlétisme de 200 m, 4 couloirs pour l'entraînement,— la création d'une zone de stationnement VL de 100 places,— une réserve foncière pour les aires de lancers d'entraînement,— une réserve foncière pour des tribunes complémentaires lors des grandes manifestations, le concepteur devra intégrer dans sa conception la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil de la tribune de 500 places à 1 500 places,— la conservation des aires de jeux pour enfants situées aux abords du site.Cette opération s'inscrit également dans le "plan climat" mis en oeuvre par le Grandangoulême avec notamment la prise en compte de cibles très performantes en haute qualité environnementale.Le titulaire du contrat de partenariat ne sera pas chargé de l'exploitation du service public relevant de l'animation sportive.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux relevant du projet a été estimée à 4 431 000 EUR HT en valeur février 2012.

Informations complémentaires

1. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le présent formulaire d'avis de marché est utilisé conformément aux dispositions de l'article D.1414-1 du CGCT;

2. Tous les documents à fournir ou spontanément fournis par les candidats devront impérativement être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français;

3. A) Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat de partenariat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Ainsi, par "Candidat", au sens du présent avis de marché, le pouvoir adjudicateur entend une entreprise candidate ou un groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire) candidat.

En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement candidat doit produire les documents décrits aux rubriques Ill.2.1 à Ill.2.3 en fonction de son domaine d'intervention;

B) A l'appui de sa candidature, et étant précisé qu'il ne s'agit pas en soi d'une condition d'acceptabilité ni d'un critère de sélection de la candidature, il est demandé à chaque candidat de bien vouloir fournir une lettre de candidature datée et signée par une personne dûment habilitée à représenter l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat identifiant, d'une part, le nom, l'adresse du siège social de l'entreprise candidate ou de chaque entreprise membre du groupement candidat (informations types DC 1) et présentant de manière claire et synthétique, d'autre part, l'organisation du candidat ainsi que les compétences proposées pour l'exécution de l'objet du contrat.

Cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces justifiant de l'habilitation de son signataire à engager le candidat ou le groupement candidat.

Les renseignements produits par les candidats en application des rubriques Ill.2.1) à Ill.2.3) seront annexés à la lettre de candidature;

C) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cette ou ces entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) et apporte la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du contrat de partenariat (ex.: contrat de prestation de services, de sous-traitance, lettre d'engagement ferme, lettre d'intention, etc.);

D) En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, le mandataire désigné par chaque groupement candidat ne pourra plus être remplacé après la sélection des candidatures.

Avant comme après la sélection des candidatures, aucun opérateur économique ne pourra être membre de plus d'un groupement candidat à la fois, ni être à la fois candidat en tant qu'opérateur économique unique et membre d'un groupement candidat.

La règle fixée à la phrase précédente ne s'applique pas aux entités tierces au sens du point c) ci-dessus dont les candidats font valoir certaines capacités et engagements de faire pour l'exécution du contrat de partenariat envisagé, sous réserve que cela ne soit pas constitutif d'une pratique anticoncurrentielle.

La composition d'un groupement d'opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue pourra, avec l'accord exprès et motivé du Grandangoulême, évoluer (dans le respect du droit de la concurrence) jusqu'à la signature du contrat de partenariat envisagé, à condition, d'une part, que les nouveaux membres répondent aux conditions de recevabilité des candidatures énumérées sous la rubrique III.2.1 et présentent les renseignements réclamés au titre des rubriques III.2.2 et III.2.3 et, d'autre part, que le nouveau groupement d'entreprises présente un niveau de capacité technique, professionnelle, économique et financière au moins équivalent à celui du groupement initial.

De la même manière, lorsqu'un candidat se sera prévalu, au stade de la sélection des candidatures, des capacités d'une ou plusieurs autre(s) entité(s), comme envisagé au point c) précédent, il pourra (dans le respect du droit de la concurrence) remplacer et/ou compléter cette/ces entité(s) par une(des) autre(s) entité(s) jusqu'à la signature du contrat, sous réserve du respect des dispositions du point c) (justification des capacités concernées de cette ou ces entité(s) et de la preuve, par le candidat, qu'il pourra en disposer pour l'exécution du contrat de partenariat envisagé), et à condition, d'une part, que les capacités professionnelles, techniques et/ou économiques et financières concernées de chaque nouvelle entité tierce éventuelle soient agréées par le Grandangoulême et, d'autre part, que le candidat continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature.

Toutefois, ne seront en tout état de cause autorisées ni les fusions de candidats (sauf à l'occasion d'opérations plus larges de restructurations ou prises de contrôle de sociétés), ni les changements de composition de groupement(s) d'opérateurs économiques candidat(s) et/ou d'équipe(s) d'entités tierces au sens du point c) ci-dessus qui auraient pour objet ou pour effet, direct ou indirect, soit de restreindre déraisonnablement la concurrence, soit de remettre en cause de manière détournée la sélection par le Grandangoulême des candidats admis à remettre une offre;

4. La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint au sens de l'article L.1414-8 du CGCT.

Les candidats sélectionnés recevront, de la part du Grandangoulême une lettre de consultation pour les inviter à présenter une offre. Cette lettre de consultation comportera notamment: la date limite de réception des offres, l'adresse à laquelle elles devront être transmises, l'indication que celles-ci devront être rédigés en langue française, la référence au présent avis et le DCE. Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront précisées dans le DCE. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération.

Les offres remises par les candidats admis à présenter une offre seront analysées par le Grandangoulême. A cette occasion, il ne pourra pas y avoir de négociation avec les candidats, le Grandangoulême pourra seulement demander à ces derniers de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Sur demande de la personne publique, et conformément aux dispositions de l'article L.1414-9 du CGCT, le candidat identifié comme ayant remis l'offre la plus avantageuse peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du contrat, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire;

5. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté et anonyme comportant la double mention:

— "Ne pas ouvrir",

— et "Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la construction du stade communautaire d'athlétisme - candidatures".

Ce pli devra:

— soit être envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal au point de contact et à l'adresse mentionnés à la rubrique I.1),

— soit être remis en main propre ou par coursier contre récépissé à cette même adresse, dans les mêmes conditions et modalités de présentation à l'adresse mentionnée dans le I.1 ci-dessus, aux jours et heures d'ouverture du Grandangoulême.

A l'intérieur du pli se trouveront impérativement:

— 5 [1 original et 4 copies] exemplaires du dossier complet "Candidature" sur support papier comprenant l'ensemble des pièces demandées au titre du présent avis datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat,

— 5 [1 original et 4 copies] exemplaires du dossier complet "Candidature" sur support électronique (soit 5 CD-ROM, non réinscriptibles, sans méthode de cryptage ou mot de passe / Pack Office XP ou compatible).

En cas de divergences entre la version papier et le support électronique du dossier complet, seule la version papier fera foi.

Le DCE comprenant le règlement de la consultation, le programme fonctionnel, le projet de contrat et leurs annexes sera envoyé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre;

6. La durée figurant sous la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" est indiquée à titre prévisionnel et pourra faire l'objet d'un ajustement au cours de la procédure.

La durée prévisionnelle (comprenant les autorisations de construire et les travaux jusqu'aux mises à disposition) se décompose de la manière suivante:

— phase de conception et de construction: 19 mois environ,

— phase d'exploitation: 240 mois environ.

L'"attribution du contrat" au sens de la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" désigne la notification du contrat de partenariat permettant le commencement de l'exécution des travaux au sens de l'article L.1414-10 du CGCT;

7. La durée de validité des offres visée à la rubrique IV.3.7 court à compter de la date limite de réception des offres;

8. Les informations mentionnées au titre de la rubrique IV.3.8 "Modalités d'ouverture des offres" sont indiquées à titre prévisionnel.

Les modalités d'analyse des offres seront en tout état de cause précisées dans le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire du contrat de partenariat et, le cas échéant, ses partenaires (actionnaires, prestataires prêteurs, etc.) constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les conditions prévues par le DCE remis aux candidats sélectionnés.