Contrat de partenariat - construction d'un stade communautaire d'athlétisme
Agglomération Grand Angoulême
Contrat de partenariat prévu par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique, à l'exception de l'exploitation du service public, du stade communautaire d'athlétisme de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême.
Le titulaire du contrat assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux et prestations attachées à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat.
Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), remis aux candidats sélectionnés.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes › Travaux de construction de stades
- • Travaux de construction d'installations sportives › Réparation et entretien d'infrastructures sportives
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-30 | Avis de marché |
| 2013-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stades
Quantité ou étendue:
“Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT portant sur la conception, le financement, la construction, la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stades 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107538
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“1. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le présent formulaire d'avis de marché est utilisé conformément aux dispositions de l'article...”
Source: OJS 2012/S 066-107538 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 766 136 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039177
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107538
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“La sous-traitance confiée à des petites et moyennes entreprises au sens de l'article L.1414-9 du code général des collectivités territoriales, à compter de...”
Source: OJS 2013/S 026-039177 (2013-02-01)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)