Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la réalisation du projet de transport collectif en site propre de la Martinique
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du Syndicat mixte du transport collectif en site propre, se verra confier une mission globale portant sur:
Tranche ferme.
La tranche ferme comporte:
— Le financement, la conception et la réalisation des travaux concernant,
— Les infrastructures d'un tronçon de site propre bidirectionnel d'une longueur d'environ 2,5 km comprenant la réalisation de deux ouvrages d'art situés à proximité de l'aéroport et franchissant pour l'un l'a1 et pour l'autre la RN5,
— Des stations du TCSP,
— L'Atelier dépôt,
— les pôles d'échanges de Mahault et de Carrère,
— L'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement (GER) de l'ensemble des ouvrages et équipement objet de la tranche ferme.
Tranches conditionnelles.
Les tranches conditionnelles comportent:
— Tranche conditionnelle 1: le financement, la conception, la réalisation ou la fabrication,
— Du matériel roulant,
— Des systèmes de gestion et d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs,
— Tranche conditionnelle 2: des prestations de service de transport public de personnes, y compris l'entretien et la maintenance des ouvrages, équipements et matériels objet de la tranche conditionnelle.
Le Syndicat Mixte versera au titulaire une redevance dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat de partenariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2012-06-15
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Informations complémentaires
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