Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment François Bénard de Beauvais (60) | SAO

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-05-10	Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique Ii.3: date prévisible de démarrage de la prestation: octobre 2012. Date prévisible de démarrage des travaux: janvier 2014. Durée prévisible du marché y compris période de garantie de parfait achèvement: 49 mois. Précisions sur les marchés de travaux: l'intervention du maître d'oeuvre se situe dans l'optique de la passation par la SAO représentant le Conseil général de l'Oise, pouvoir adjudicateur, de marchés de travaux en lots séparés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Les marchés de travaux devront comporter une clause d'insertion professionelle au titre des conditions d'exécution du marché (article 14 du code des marchés publics). Précisions la rubrique Iii-2: chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des compétences suivantes: - architecture, et éventuellement architecture d'intérieur,- technique de la construction en structure, fluides, économie de la construction et acoustique, -compétences en matière de développement durable. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant): - compétences et composition de l'équipe, - expériences dans la réalisation d'équipements de complexité équivalente, - moyens humains, - capacités financières. Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire dans un pli cacheté les pièces nécessaires à la sélection des candidatures datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe " intérieure " également cachetée, savoir: 1. Une lettre de candidature, selon modèle DC1 joint en annexe 1 au règlement de consultation, dûment complétée, datée et signée par le candidat qui se présente seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des candidats membres du groupement, précisant la composition du groupement et sa forme juridique, conjointe ou solidaire, désignant le mandataire et justifiant de son habilitation (en cas de groupement un seul DC1 est autorisé et seules les signatures en original de l'ensemble des membres du groupement seront acceptées); et pour chaque candidat ou membre de l'équipe candidate: A- un dossier intitulé "pièces administratives" contenant: 1) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Modèle DC2 joint en annexe 2 au règlement de consultation); 2) déclaration sur l'honneur selon modèle joint en annexe 3 au règlement de consultation (sauf pour le mandataire cf. Dc1); 3) lettre d'exclusivité en originalpour chaque membre du groupement (selon modèle cf. annexe 4 joint au règlement de consultation); 4) justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au registre de la profession le cas échéant; 5) justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir, statuts, extrait kbis ...); 6) dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 7) attestations d'assurances garantissant l'ensemble des risques encourus par l'(es) entreprise(s). B - un dossier intitulé "capacités techniques et références professionnelles" contenant notamment: 1) déclaration indiquant les effectifs et les moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, chacune des 3 dernières années; 2) présentation des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission; 3) une liste de références sur les 5 dernières années (projet datés et chiffrés). La liste ne comprendra que des projets réalisés ou en cours de réalisation; et pour le mandataire: 4) un dossier de références imposé par le Maître d'ouvrage (dossier différent du dossier visé au paragraphe 6 ci-après) comportant une présentation de trois missions de maîtrise d'oeuvre maximum portant sur des projets ou des opérations de complexité équivalente datant de moins de 5 années. Chaque projet sera présenté sur une feuille au format A4 et sur 1 cd rom (au format Pdf) avec photographies ou plans et indication de principales caractéristiques (surfaces, SHON, le coût HT, la mission effectuée, l'année de réalisation, la nature et le rôle tenu par le candidat du projet, les dispositions prises en matière de développement durable, le cas échéant); tout projet non réalisé, non en cours de réalisation ou dont la réalisation est supérieure à 5 ans inclus dans ce dossier, ne sera pas présenté aux membres du jury; 5) une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (1 page format A4), reprenant en particulier les compétences demandées dans chaque domaine et précisant le titulaire de la mission correspondante; 6) un dossier de références composé librement par le candidat "mandataire du groupement". C - un dossier intitulé "Capacités financières" comprenant: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Précisions sur la rubrique Iv.1.1: procédure de passation en référence au code des marchés publics: procédure négociée (articles 35.1.2° et 74.iii.1.a) la négociation se déroulera après envoi des documents à chaque candidat: - en une seule phase de la manière suivante: * envoi aux 3 équipes selectionnés du dossier de consultation comprenant le dossier " programme " et ses annexes et le projet de contrat; * présentation et commentaire de sa proposition par chaque équipe lors d'une réunion de négociation; *envoi par chaque équipe de la proposition éventuellement ajustée suivant la réunion de négociation; * choix et mise au point du contrat avec le candidat retenu par le maître d'ouvrage. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Précisions sur la rubrique Iv.3.3: il est rappelé que s'agissant d'une procédure négociée, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir Adjuciateur pour les besoins de la candidature. Le dossier de consultation sera adressé par courrier aux 3 candidats admis à négocier. Précisions sur la rubrique Iv.3.5: La date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer, aux candidats sélectionnés, est fixée courant JUIN 2012. Les membres du jury n'ont pas encore été sélectionnés. Leurs noms seronttransmis aux candidats dès que la sélection aura eu lieu. Précisions sur la remise des dossiers de candidatures: le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée est le support papier. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO.22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE avant la date limite de remise des candidatures, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 1er, 7, 8 et 17 mai 2012. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis porteront la mention: "Concours pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment Francois Bénard de Beauvais (60) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Modalités d'envoi des candidatures dématérialisées: les candidatures pourront être transmises sous forme électronique sur la plateforme de la SAO à l'adresse suivante: www.saoise.fr, rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir transmettre leur candidature, les candidats doivent: - accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, - s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, - les personnes seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précision sur la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché: en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade dela présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Cette mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation du bâtiment François Bénard de Beauvais (60). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 900 000 EUR(s) (HT). La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de type: diag/esq + aps + apd + pro+act + visa + Det+Aor+Ssi. Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Les variantes sont interdites.

Aucune retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Rémunération forfaitaire provisoire. Modalités de financement: fonds propres.

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La participation est réservée aux architectes en vertu de la loi no77-2 du 3.1.1977, sur l'architecture, pour les prestations d'architecture comprises dans la mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché.les candidats non établis en France justifieront de leur capacité à exercer la profession d'architecte au vu des règles équivalentes applicables dans l'état dont ils sont ressortissants.

Précisions sur la rubrique Ii.3: date prévisible de démarrage de la prestation: octobre 2012. Date prévisible de démarrage des travaux: janvier 2014. Durée prévisible du marché y compris période de garantie de parfait achèvement: 49 mois. Précisions sur les marchés de travaux: l'intervention du maître d'oeuvre se situe dans l'optique de la passation par la SAO représentant le Conseil général de l'Oise, pouvoir adjudicateur, de marchés de travaux en lots séparés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Les marchés de travaux devront comporter une clause d'insertion professionelle au titre des conditions d'exécution du marché (article 14 du code des marchés publics). Précisions la rubrique Iii-2: chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des compétences suivantes: - architecture, et éventuellement architecture d'intérieur,- technique de la construction en structure, fluides, économie de la construction et acoustique, -compétences en matière de développement durable. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant): - compétences et composition de l'équipe, - expériences dans la réalisation d'équipements de complexité équivalente, - moyens humains, - capacités financières. Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire dans un pli cacheté les pièces nécessaires à la sélection des candidatures datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe " intérieure " également cachetée, savoir: 1. Une lettre de candidature, selon modèle DC1 joint en annexe 1 au règlement de consultation, dûment complétée, datée et signée par le candidat qui se présente seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des candidats membres du groupement, précisant la composition du groupement et sa forme juridique, conjointe ou solidaire, désignant le mandataire et justifiant de son habilitation (en cas de groupement un seul DC1 est autorisé et seules les signatures en original de l'ensemble des membres du groupement seront acceptées); et pour chaque candidat ou membre de l'équipe candidate: A- un dossier intitulé "pièces administratives" contenant: 1) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Modèle DC2 joint en annexe 2 au règlement de consultation); 2) déclaration sur l'honneur selon modèle joint en annexe 3 au règlement de consultation (sauf pour le mandataire cf. Dc1); 3) lettre d'exclusivité en originalpour chaque membre du groupement (selon modèle cf. annexe 4 joint au règlement de consultation); 4) justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au registre de la profession le cas échéant; 5) justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir, statuts, extrait kbis ...); 6) dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 7) attestations d'assurances garantissant l'ensemble des risques encourus par l'(es) entreprise(s). B - un dossier intitulé "capacités techniques et références professionnelles" contenant notamment: 1) déclaration indiquant les effectifs et les moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, chacune des 3 dernières années; 2) présentation des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission; 3) une liste de références sur les 5 dernières années (projet datés et chiffrés). La liste ne comprendra que des projets réalisés ou en cours de réalisation; et pour le mandataire: 4) un dossier de références imposé par le Maître d'ouvrage (dossier différent du dossier visé au paragraphe 6 ci-après) comportant une présentation de trois missions de maîtrise d'oeuvre maximum portant sur des projets ou des opérations de complexité équivalente datant de moins de 5 années. Chaque projet sera présenté sur une feuille au format A4 et sur 1 cd rom (au format Pdf) avec photographies ou plans et indication de principales caractéristiques (surfaces, SHON, le coût HT, la mission effectuée, l'année de réalisation, la nature et le rôle tenu par le candidat du projet, les dispositions prises en matière de développement durable, le cas échéant); tout projet non réalisé, non en cours de réalisation ou dont la réalisation est supérieure à 5 ans inclus dans ce dossier, ne sera pas présenté aux membres du jury; 5) une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (1 page format A4), reprenant en particulier les compétences demandées dans chaque domaine et précisant le titulaire de la mission correspondante; 6) un dossier de références composé librement par le candidat "mandataire du groupement". C - un dossier intitulé "Capacités financières" comprenant: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Précisions sur la rubrique Iv.1.1: procédure de passation en référence au code des marchés publics: procédure négociée (articles 35.1.2° et 74.iii.1.a) la négociation se déroulera après envoi des documents à chaque candidat: - en une seule phase de la manière suivante: * envoi aux 3 équipes selectionnés du dossier de consultation comprenant le dossier " programme " et ses annexes et le projet de contrat; * présentation et commentaire de sa proposition par chaque équipe lors d'une réunion de négociation; *envoi par chaque équipe de la proposition éventuellement ajustée suivant la réunion de négociation; * choix et mise au point du contrat avec le candidat retenu par le maître d'ouvrage. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Précisions sur la rubrique Iv.3.3: il est rappelé que s'agissant d'une procédure négociée, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir Adjuciateur pour les besoins de la candidature. Le dossier de consultation sera adressé par courrier aux 3 candidats admis à négocier. Précisions sur la rubrique Iv.3.5: La date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer, aux candidats sélectionnés, est fixée courant JUIN 2012. Les membres du jury n'ont pas encore été sélectionnés. Leurs noms seronttransmis aux candidats dès que la sélection aura eu lieu. Précisions sur la remise des dossiers de candidatures: le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée est le support papier. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO.22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE avant la date limite de remise des candidatures, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 1er, 7, 8 et 17 mai 2012. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis porteront la mention: "Concours pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment Francois Bénard de Beauvais (60) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Modalités d'envoi des candidatures dématérialisées: les candidatures pourront être transmises sous forme électronique sur la plateforme de la SAO à l'adresse suivante: www.saoise.fr, rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir transmettre leur candidature, les candidats doivent: - accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, - s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, - les personnes seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précision sur la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché: en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade dela présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.

Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique Ii.3: date prévisible de démarrage de la prestation: octobre 2012. Date prévisible de démarrage des travaux: janvier 2014. Durée prévisible du marché y compris période de garantie de parfait achèvement: 49 mois. Précisions sur les marchés de travaux: l'intervention du maître d'oeuvre se situe dans l'optique de la passation par la SAO représentant le Conseil général de l'Oise, pouvoir adjudicateur, de marchés de travaux en lots séparés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Les marchés de travaux devront comporter une clause d'insertion professionelle au titre des conditions d'exécution du marché (article 14 du code des marchés publics). Précisions la rubrique Iii-2: chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des compétences suivantes: - architecture, et éventuellement architecture d'intérieur,- technique de la construction en structure, fluides, économie de la construction et acoustique, -compétences en matière de développement durable. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant): - compétences et composition de l'équipe, - expériences dans la réalisation d'équipements de complexité équivalente, - moyens humains, - capacités financières. Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire dans un pli cacheté les pièces nécessaires à la sélection des candidatures datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe " intérieure " également cachetée, savoir: 1. Une lettre de candidature, selon modèle DC1 joint en annexe 1 au règlement de consultation, dûment complétée, datée et signée par le candidat qui se présente seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des candidats membres du groupement, précisant la composition du groupement et sa forme juridique, conjointe ou solidaire, désignant le mandataire et justifiant de son habilitation (en cas de groupement un seul DC1 est autorisé et seules les signatures en original de l'ensemble des membres du groupement seront acceptées); et pour chaque candidat ou membre de l'équipe candidate: A- un dossier intitulé "pièces administratives" contenant: 1) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Modèle DC2 joint en annexe 2 au règlement de consultation); 2) déclaration sur l'honneur selon modèle joint en annexe 3 au règlement de consultation (sauf pour le mandataire cf. Dc1); 3) lettre d'exclusivité en originalpour chaque membre du groupement (selon modèle cf. annexe 4 joint au règlement de consultation); 4) justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au registre de la profession le cas échéant; 5) justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir, statuts, extrait kbis ...); 6) dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 7) attestations d'assurances garantissant l'ensemble des risques encourus par l'(es) entreprise(s). B - un dossier intitulé "capacités techniques et références professionnelles" contenant notamment: 1) déclaration indiquant les effectifs et les moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, chacune des 3 dernières années; 2) présentation des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission; 3) une liste de références sur les 5 dernières années (projet datés et chiffrés). La liste ne comprendra que des projets réalisés ou en cours de réalisation; et pour le mandataire: 4) un dossier de références imposé par le Maître d'ouvrage (dossier différent du dossier visé au paragraphe 6 ci-après) comportant une présentation de trois missions de maîtrise d'oeuvre maximum portant sur des projets ou des opérations de complexité équivalente datant de moins de 5 années. Chaque projet sera présenté sur une feuille au format A4 et sur 1 cd rom (au format Pdf) avec photographies ou plans et indication de principales caractéristiques (surfaces, SHON, le coût HT, la mission effectuée, l'année de réalisation, la nature et le rôle tenu par le candidat du projet, les dispositions prises en matière de développement durable, le cas échéant); tout projet non réalisé, non en cours de réalisation ou dont la réalisation est supérieure à 5 ans inclus dans ce dossier, ne sera pas présenté aux membres du jury; 5) une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (1 page format A4), reprenant en particulier les compétences demandées dans chaque domaine et précisant le titulaire de la mission correspondante; 6) un dossier de références composé librement par le candidat "mandataire du groupement". C - un dossier intitulé "Capacités financières" comprenant: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Précisions sur la rubrique Iv.1.1: procédure de passation en référence au code des marchés publics: procédure négociée (articles 35.1.2° et 74.iii.1.a) la négociation se déroulera après envoi des documents à chaque candidat: - en une seule phase de la manière suivante: * envoi aux 3 équipes selectionnés du dossier de consultation comprenant le dossier " programme " et ses annexes et le projet de contrat; * présentation et commentaire de sa proposition par chaque équipe lors d'une réunion de négociation; *envoi par chaque équipe de la proposition éventuellement ajustée suivant la réunion de négociation; * choix et mise au point du contrat avec le candidat retenu par le maître d'ouvrage. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Précisions sur la rubrique Iv.3.3: il est rappelé que s'agissant d'une procédure négociée, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir Adjuciateur pour les besoins de la candidature. Le dossier de consultation sera adressé par courrier aux 3 candidats admis à négocier. Précisions sur la rubrique Iv.3.5: La date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer, aux candidats sélectionnés, est fixée courant JUIN 2012. Les membres du jury n'ont pas encore été sélectionnés. Leurs noms seronttransmis aux candidats dès que la sélection aura eu lieu. Précisions sur la remise des dossiers de candidatures: le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée est le support papier. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO.22 place de la Préfecture 60000 Beauvais, FRANCE avant la date limite de remise des candidatures, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 1er, 7, 8 et 17 mai 2012. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis porteront la mention: "Concours pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment Francois Bénard de Beauvais (60) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Modalités d'envoi des candidatures dématérialisées: les candidatures pourront être transmises sous forme électronique sur la plateforme de la SAO à l'adresse suivante: www.saoise.fr, rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site)". Avant de pouvoir transmettre leur candidature, les candidats doivent: - accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, - s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, - les personnes seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précision sur la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché: en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme des groupements est libre au stade dela présentation des offres mais, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.