Contrat de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques (contrat type CPI) de l'ensemble immobilier "Le Jonquier" (210 logements) sis 84100 Orange

SA d'HLM Erilia

Fourniture d'énergie (P1) et exploitation des installations thermiques (P2-P3) sous la forme d'un contrat type CPI pour l'ensemble immobilier "Le Jonquier" (210 lgts) sis 84100 Orange, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 491189673 📞
Fax: +33 491184686 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104058
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date limite de reception des offres. — Avant le 21.5.2012 à 12:00, par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à la: SA D'HLM Erilia. Service gestion administrative. 72 bis rue Perrin Solliers - 13291 Marseille Cedex 6, FRANCE. (Les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition). Mise a disposition du dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande par fax ou courrier auprès de la Société Erilia, en la personne de Mlle Allard – fax: +33 491184686. SA HLM Erilia. Service gestion administrative. 72 bis rue Perrin Solliers 13291 Marseille Cedex 6, FRANCE. Les candidats ont le choix entre le retrait sur place ou l’envoi postal du dossier. Les candidats pourront: — retirer le dossier sur place après confirmation de la réception du fax de demande jusqu’à la date limite de retrait. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00, — demander l’envoi gratuit par courrier: La date limite d’obtention du dossier est fixée au 10.5.2012. Renseignements administratifs - Mlle Allard: +33 491189673. Techniques - M. Portilla (Bet Cofex): +33 491450325.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie (P1) et exploitation des installations thermiques (P2-P3) sous la forme d'un contrat type CPI pour l'ensemble immobilier "Le Jonquier" (210 lgts) sis 84100 Orange, FRANCE.
Numéro de référence: 2012.0003200426.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble immobilier "Le Jonquier" (210 logements) - rue Alexis Carrel- 84100 Orange, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ils doivent être conformes aux exigences des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
Ils doivent être doivent conformes aux exigences de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Capacité technique et professionnelle:
Ils doivent être conformes aux exigences de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Entreprise spécialisée d’exploitation des installations thermiques collectives - Qualibat 5543.
Aptitude à proposer des contrats de fourniture d’énergie dans les conditions définies par le maître d’ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le groupement attributaire du marché n’est pas un groupement solidaire mais d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Allard

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.0003200426.00.00
Informations complémentaires
Date limite de reception des offres.
— Avant le 21.5.2012 à 12:00, par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à la:
SA D'HLM Erilia.
Service gestion administrative.
72 bis rue Perrin Solliers - 13291 Marseille Cedex 6, FRANCE.
(Les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition).
Mise a disposition du dossier de consultation.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande par fax ou courrier auprès de la Société Erilia, en la personne de Mlle Allard – fax: +33 491184686.
SA HLM Erilia.
72 bis rue Perrin Solliers
13291 Marseille Cedex 6, FRANCE.
Les candidats ont le choix entre le retrait sur place ou l’envoi postal du dossier.
Les candidats pourront:
— retirer le dossier sur place après confirmation de la réception du fax de demande jusqu’à la date limite de retrait. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00,
Afficher plus
— demander l’envoi gratuit par courrier:
La date limite d’obtention du dossier est fixée au 10.5.2012.
Renseignements administratifs - Mlle Allard: +33 491189673.
Techniques - M. Portilla (Bet Cofex): +33 491450325.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du Siège de la société Erilia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours entre la date d'envoi du courrier de notification des rejets aux candidats non retenus et l'envoi de la notification au candidat retenu (article 46 en vigueur du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
Source: OJS 2012/S 064-104058 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217037
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104058
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble immobilier "Le Jonquier" (210 logements) - rue Alexis Carrel - 84100 Orange, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (6)
2. Prix (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Cofely GDF Suez
Adresse postale: agence Ouest France Parc de la Bastide Blanche - bât. A3 BP 40252
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mademoiselle Allard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du siège social de la société Erilia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours entre la date d'envoi du courrier de notification des rejets aux candidats non retenus et l'envoi de la notification au candidat retenu (article 46 en vigueur du décret no 2005-1742 du 30.12.2005)
Source: OJS 2012/S 131-217037 (2012-07-06)
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