Contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relatif à l'exploitation d'activités commerciales sur les aires de Passy et des Houches de la Rn205

Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

Contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'activités commerciales de distribution de carburants, de ventes en boutique et de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ?

• Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet de désigner l'opérateur ou le groupement d'opérateurs (groupés conjoint avec mandataire solidaire) avec lequel ATMB conclura un contrat d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'installations commerciales (distribution de carburants, boutiques, restauration) sur l'aire de Passy et l'aire des Houches situées respectivement sur les communes de Passy et des Houches le long de la Rn205 dans le département de la Haute-Savoie. Le contrat prendra effet le 20.4.2013 et s'achèvera le 20.4.2018. Le contrat prévoit l'exploitation des services suivants: aire de Passy *services obligatoires à assurer par l'opérateur:— distribution de carburants - boutiques (alimentaire et non alimentaire) * Services pouvant être proposés par l'opérateur:— restauration type libre service aire des Houches * Services obligatoires à assurer par l'opérateur:— distribution de carburants - boutiques (alimentaire et non alimentaire),— restauration type libre service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192422
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

En complément au III.2.1 ci-avant, il est précisé le contenu de l'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement déclare: a) - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieures ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas faire l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal; b) - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. *la présente consultation est lancée par voie d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public qualifié de sous-concession de service public selon l'avis du Conseil d'état n° 366-305 du 16.5.2012. *La procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée dont les modalités sont décrites au réglement de la consultation. *la présente consultation comporte des notes éliminatoires précisées au réglement de la consultation. *Une visite sur sites est obligatoire. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *L'unité monétaire utilisée est l'euro. *Le contrat constituant un contrat administratif, le juge administratif sera compétent pour connaître des contentieux portant sur sa passation ou son exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires

En complément au III.2.1 ci-avant, il est précisé le contenu de l'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement déclare:

a) - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieures ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas faire l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal;

b) - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. *la présente consultation est lancée par voie d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public qualifié de sous-concession de service public selon l'avis du Conseil d'état n° 366-305 du 16.5.2012. *La procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée dont les modalités sont décrites au réglement de la consultation. *la présente consultation comporte des notes éliminatoires précisées au réglement de la consultation. *Une visite sur sites est obligatoire. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *L'unité monétaire utilisée est l'euro. *Le contrat constituant un contrat administratif, le juge administratif sera compétent pour connaître des contentieux portant sur sa passation ou son exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'activités commerciales de distribution de carburants, de ventes en boutique et de services associés.

Quantité ou étendue:

— distribution de carburants - boutiques (alimentaire et non alimentaire) * Services pouvant être proposés par l'opérateur:

— restauration type libre service aire des Houches * Services obligatoires à assurer par l'opérateur:

— distribution de carburants - boutiques (alimentaire et non alimentaire),

— restauration type libre service.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MC/ED/VPC S06-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aire de Passy: Commune de Passy (74190), Aire de Les Houches: commune de Les Houches (74310).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— une attestation sur l'honneur dont le contenu est décrit au VI.3 ci-après,

— si il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité économique et financière s'appréciera par rapport au chiffre d'affaires global moyen du candidat sur les 3 dernières années, au moins égal à 12 000 000 EUR HT, pour les prestations auxquelles se réfère le contrat; en cas de groupement d'entreprises, ce critère s'appliquera sur le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par:

— tous renseignements ou références nécessaires à l'appréciation professionnelle du candidat,

— la présentation d'une liste de concepts et travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la diversité de l'offre, l'organisation, la part des travaux en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé pour lesquels le candidat était titulaire en titre du contrat ou a exercé les fonctions de mandataire en cas de groupement. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présente une référence au minimum déjà réalisée en concept/travaux similaires d'un montant d'au moins un million d'euros.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et environnementale (15)
2. Qualité de services (40)
3. Qualité financière (35)
4. Cohérence de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: M. Troulay Patrick et Mme Marthe Colomban
Fax: +33 450973471 📠
Point de contact: direction innovation et marketing
service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC/ED/VPC S06-2012
Informations complémentaires

En complément au III.2.1 ci-avant, il est précisé le contenu de l'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement déclare:

a) - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieures ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas faire l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal;

b) - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. *la présente consultation est lancée par voie d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public qualifié de sous-concession de service public selon l'avis du Conseil d'état n° 366-305 du 16.5.2012. *La procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée dont les modalités sont décrites au réglement de la consultation. *la présente consultation comporte des notes éliminatoires précisées au réglement de la consultation. *Une visite sur sites est obligatoire. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *L'unité monétaire utilisée est l'euro. *Le contrat constituant un contrat administratif, le juge administratif sera compétent pour connaître des contentieux portant sur sa passation ou son exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 116-192422 (2012-06-18)

Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231292
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192422
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231292 (2012-07-18)

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