Contrat antennes TV / années 2013 - 2016

Partenord Habitat

Marchés publics à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations de service relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audio visuelles des diverses résidences du patrimoine de Partenord habitat, ainsi qu'à la remise à niveau (à la demande de partenord habitat) de réseaux pour leur basculement sur un réseau de distribution (environ 4 000 logements sur la durée des marchés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Quantité ou étendue:
Sont concernés par les prestations les sites composant les territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque, littoral Ouest, Flandre littoral, Val de Lys, metropole Lille, metropole Ouest, metropole Est, douaisis pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces territoires ont été regroupés pour définir 2 secteurs géographiques et un marché unique sera attribué par secteur géographique (voir la rubrique "Informations sur les lots" et la cartographie donnée à titre indicatif (non contractuelle) dans le dossier de consultation). Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département; les commandes émanant de cette Agence seront attribuées au titulaire du marché du secteur géographique d'implantation des sites. Des informations quantitatives sont données globalement à la rubrique "Informations sur les lots" et, de façon plus détaillée, dans un document donné à titre indicatif (non contractuel) dans le dossier de consultation.Les marchés ont une durée allant du 1.1.2013 au 31.12.2016.Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum.Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259263
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 26.9.2012 (8:30) et la séance n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés publics à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations de service relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audio visuelles des diverses résidences du patrimoine de Partenord habitat, ainsi qu'à la remise à niveau (à la demande de partenord habitat) de réseaux pour leur basculement sur un réseau de distribution (environ 4 000 logements sur la durée des marchés).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Nord (Dunkerque + littoral Ouest + Flandre littoral + Val de Lys + Métropole Ouest).
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de logements concernés est d'environ 5 800.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sud (métropole lille + métropole est + hainaut cambrésis + douaisis pévéle + sambre avesnois).
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de logements concernés est d'environ 13 300.
Sont concernés par les prestations les sites composant les territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque, littoral Ouest, Flandre littoral, Val de Lys, metropole Lille, metropole Ouest, metropole Est, douaisis pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces territoires ont été regroupés pour définir 2 secteurs géographiques et un marché unique sera attribué par secteur géographique (voir la rubrique "Informations sur les lots" et la cartographie donnée à titre indicatif (non contractuelle) dans le dossier de consultation). Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département; les commandes émanant de cette Agence seront attribuées au titulaire du marché du secteur géographique d'implantation des sites. Des informations quantitatives sont données globalement à la rubrique "Informations sur les lots" et, de façon plus détaillée, dans un document donné à titre indicatif (non contractuel) dans le dossier de consultation.
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Les marchés ont une durée allant du 1.1.2013 au 31.12.2016.
Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum.
Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Numéro de référence: Dossier no 12208.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel Partenord habitat (service marchés), tél.: +33 320785771, fax: +33 320785887 / les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Audrey Schrieke Partenord habitat (direction technique), tél.: +33 320785625, fax: +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est également disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 12208.
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 26.9.2012 (8:30) et la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2012/S 155-259263 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 684 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003929
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259263
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 146, BOAMP 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Département du Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix des prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Sogire
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière BP 11092
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 004-003929 (2013-01-03)