Contournement Nîmes Montpellier - construction de bâtiments de type modulaire pour les bases travaux de Nîmes et Montpellier

SNCF - CAI Mediterranée

L'État, la Région, les Conseils généraux du Gard et de l'Hérault et les collectivités locales ont décidé de réaliser le contournement de Nîmes et Montpellier, à la fois itinéraire et ligne à grande vitesse. Véritable innovation technologique, ce principe de mixité intègre les exigences du FRET et celles de la Très Grande Vitesse.
L'objet du marché est la construction de bâtiments de type modulaire pour les Bases Travaux de Nîmes et Montpellier, sur la ligne classique no 810 00 de Tarascon à Sète.
La Base de Nîmes est située sur l'ex site dit * Entrepôt de Charbon * à environ 4 km en amont de la gare de Nîmes.
Celle de Montpellier est située à environ 2,2 km au sud de la gare de Montpellier Saint Roch dans le quartier des Près d'Arènes.
Les travaux relatifs au futur marché consistent en la construction de 2 bâtiments indépendants abritant bureaux, salles de réunion, vestiaires, réfectoire, sanitaires et abri à vélo sur chaque site de Nîmes et Montpellier.
Sur les deux sites, le futur marché comprend:
1 les études d'aménagement et de structure;
2 les travaux de construction et d'aménagement tous Corps d'État.
L'environnement ferroviaire génère des contraintes administratives et réglementaires de sécurité (mesures de protection en phase chantier) et des contraintes environnementales (bruits et vibrations, pollution, etc.).
Les travaux relatifs au futur marché se situent à proximité de voies ferroviaires électrifiées et exploitées. Ils se dérouleront de jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-04-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Quelques quantités indicatives à mettre en oeuvre:— Surface au sol: 1 000 m²,— Bureau: 20 bureaux (1, 2, 3 ou 4 places),— Salle de réunion: 2 salles pour 11 personnes avec un coin cuisine, 1 salle pour 16 personnes et une salle pour plus de 19 personnes modulable,— Local reprographie: 2 locaux de 11 m² chacun,— Vestiaire: 2 (hommes),— Sanitaire: 4 (hommes), 2 (femmes), 4 (handicapés),— Vestiaire / sanitaire: 2 (femmes),— Réfectoire: 2,— Locaux de service: 2,— Abri à vélo: 2.Le futur marché comprend les études d'aménagement et de structure et les travaux de construction de ces bâtiments.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée
Adresse postale: 4 rue Gozlan - CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: violaine.jourdon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251441 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032771
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant les intitulés suivants: — "appel à candidature 8986 T/12-002 relatif à: Contournement Nîmes Montpellier - construction de bâtiments de type modulaire pour les bases travaux de Nîmes et Montpellier, — "date limite de réception des candidatures: 24.2.2012 - 12:00", — "ne pas ouvrir avant la date prescrite". Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'État, la Région, les Conseils généraux du Gard et de l'Hérault et les collectivités locales ont décidé de réaliser le contournement de Nîmes et Montpellier, à la fois itinéraire et ligne à grande vitesse. Véritable innovation technologique, ce principe de mixité intègre les exigences du FRET et celles de la Très Grande Vitesse.
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L'objet du marché est la construction de bâtiments de type modulaire pour les Bases Travaux de Nîmes et Montpellier, sur la ligne classique no 810 00 de Tarascon à Sète.
La Base de Nîmes est située sur l'ex site dit * Entrepôt de Charbon * à environ 4 km en amont de la gare de Nîmes.
Celle de Montpellier est située à environ 2,2 km au sud de la gare de Montpellier Saint Roch dans le quartier des Près d'Arènes.
Les travaux relatifs au futur marché consistent en la construction de 2 bâtiments indépendants abritant bureaux, salles de réunion, vestiaires, réfectoire, sanitaires et abri à vélo sur chaque site de Nîmes et Montpellier.
Sur les deux sites, le futur marché comprend:
1 les études d'aménagement et de structure;
2 les travaux de construction et d'aménagement tous Corps d'État.
L'environnement ferroviaire génère des contraintes administratives et réglementaires de sécurité (mesures de protection en phase chantier) et des contraintes environnementales (bruits et vibrations, pollution, etc.).
Les travaux relatifs au futur marché se situent à proximité de voies ferroviaires électrifiées et exploitées. Ils se dérouleront de jour.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quelques quantités indicatives à mettre en oeuvre:
— Surface au sol: 1 000 m²,
— Bureau: 20 bureaux (1, 2, 3 ou 4 places),
— Salle de réunion: 2 salles pour 11 personnes avec un coin cuisine, 1 salle pour 16 personnes et une salle pour plus de 19 personnes modulable,
— Local reprographie: 2 locaux de 11 m² chacun,
— Vestiaire: 2 (hommes),
— Sanitaire: 4 (hommes), 2 (femmes), 4 (handicapés),
— Vestiaire / sanitaire: 2 (femmes),
— Réfectoire: 2,
— Locaux de service: 2,
— Abri à vélo: 2.
Le futur marché comprend les études d'aménagement et de structure et les travaux de construction de ces bâtiments.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 8986 / T/12 - 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Nîmes (30) et Montpellier (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Projet co-financé par l'Union européenne, l'État, RFF, le Conseil régional Languedoc-Roussillon, l'agglomération de Montpellier, le Conseil général du Gard et Nîmes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle travaux
Violaine Jourdon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 020-032771 (2012-01-27)
Informations complémentaires (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-131898
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032771
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2012/S 081-131898 (2012-04-23)
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