Consultation par internet de données légales et financières sur les entreprises

Caisse nationale RSI

Le marché a pour objet des prestations de service permettant la consultation par internet de données légales et financières sur les entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coface Services

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue:

Il y a des prestations à prix forfaitaires (Mise en place de la base de données, réunions de présentation, support et assistance, consultations mensuelles) et des prestations à bons de commande sans indication de montant minimum ni maximum.A titre informatif, cela concerne environ 2 290 000 consultations par an, 12 000 demandes de status complets par an et 1 500 demandes d'extraits K-Bis par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367736
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les candidats remettent obligatoirement leur offre par voie électronique conformément aux indications figurant dans le réglement de la consultation. Les candidats ont jusqu'au 28.12.2012, 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les candidats, ayant fourni leur adresse électronique lors du retrait du dossier de consultation, seront informés des réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats via la plateforme "www.achatpublic.com", sans qu'il soit fait mention du nom des candidats ayant posé les questions, au plus tard le 4.1.2013. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Attention: En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Assistance au dépot electronique des offres: les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures electroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des offres. De plus, pour toute demande d'assistance technique, questions ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site par courrier électronique (support@achatpublic.com) ou téléphone (+33 892232120). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de service permettant la consultation par internet de données légales et financières sur les entreprises.

Quantité ou étendue:

A titre informatif, cela concerne environ 2 290 000 consultations par an, 12 000 demandes de status complets par an et 1 500 demandes d'extraits K-Bis par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1),

— déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— déclaration sur l'honneur datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat,

— le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (y compris encadrement),

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En plus de ces certificats, le candidat doit fournir les agréments et licences autorisant le candidat à rediffuser des informations émises par les éditeurs des principales sources de données,

— une description des mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations et des procédures mises en place.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure à 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (y compris encadrement),

— les certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En plus de ces certificats, le candidat doit fournir les agréments et licences autorisant le candidat à rediffuser des informations émises par les éditeurs des principales sources de données,

— une description des mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations et des procédures mises en place.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En ce qui concerne les moyens humains, le candidat doit disposer d'un effectif global supérieur ou égal à 3.

Capacité professionnelle: Le candidat doit faire la preuve de l'existence, a minima, d'un manuel qualité et de procédures.

Le candidat doit justifier des agréments et licences dont il peut se prévaloir l'autorisant à rediffuser des informations émises par les éditeurs des principales sources de données suivantes:

— licence Inpi,

— licence Insee,

— licence RNCS,

— licences auprès des différents journaux officiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.

Prix mixtes: il y a des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaire.

Les prix sont révisables. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-71
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Les candidats remettent obligatoirement leur offre par voie électronique conformément aux indications figurant dans le réglement de la consultation.

Les candidats ont jusqu'au 28.12.2012, 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.

Les candidats, ayant fourni leur adresse électronique lors du retrait du dossier de consultation, seront informés des réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats via la plateforme "www.achatpublic.com", sans qu'il soit fait mention du nom des candidats ayant posé les questions, au plus tard le 4.1.2013. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

Attention: En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

Assistance au dépot electronique des offres: les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures electroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des offres. De plus, pour toute demande d'assistance technique, questions ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site par courrier électronique (support@achatpublic.com) ou téléphone (+33 892232120).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 223-367736 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172481
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367736
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Coface Services
Adresse postale: 1 rue de l'Union
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI
Source: OJS 2013/S 101-172481 (2013-05-24)

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