Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du laboratoire Inserm U990, situé à Clermont-Ferrand (Auvergne, France)

Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment abritant le laboratoire Inserm U990, situé à Clermont-Ferrand.
Le bâtiment, d'une surface totale de 1 325 m² de surface utile, est construit sur 4 niveaux répartis de la façon suivante: niveau -2: 64 m²; niveau -1: 604 m²; niveau 0: 294 m²; niveau 1: 363 m². Le bâtiment héberge un laboratoire de recherches (Inserm U990) dont la thématique de recherche est "imagerie moléculaire et thérapie vectorisée".
La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière d'architecture, technique en fluides (CVC; courants forts, fluides médicaux), structure et économie de la construction.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base telle que décrite dans la loi MOP, complétée par une partie des études d'exécution (EXE) afférentes à l'établissement de la DPGF renseignée et à l'élaboration des documents et plans de synthèse. Il peut être envisagé de confier au maître d'oeuvre toute autre mission complémentaire.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 560 000 EUR HT. Marché négocié passé conformément au code des marchés publics, décret 2006-975 du 1.8.2006, application des articles 74-III-1° et 35-I-2°.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBXS SARL d'architecture et paysage

Qui ?

• Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

L'opération a pour but de réhabiliter le bâtiment, classé en code du travail, ainsi que la soute à solvant située à l'arrière de celui-ci, afin d'être en cohérence avec les besoins actuels et futurs pour la recherche, et d'être en adéquation avec les normes et réglementations du bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Centre hospitalier Le Vinatier 95 boulevard Pinel, bât 452
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Contact
Courrier électronique: achats.lyon@inserm.fr 📧
Fax: +33 472138861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096347
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par voie dématérialisée par le biais du site https://www.achats-epst.fr/. Les plis peuvent également être remis par voie papier. Les plis sont alors transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'Inserm à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Centre hospitalier Le Vinatier 95 boulevard Pinel - bât 452. Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à.16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment abritant le laboratoire Inserm U990, situé à Clermont-Ferrand.

Le bâtiment, d'une surface totale de 1 325 m² de surface utile, est construit sur 4 niveaux répartis de la façon suivante: niveau -2: 64 m²; niveau -1: 604 m²; niveau 0: 294 m²; niveau 1: 363 m². Le bâtiment héberge un laboratoire de recherches (Inserm U990) dont la thématique de recherche est "imagerie moléculaire et thérapie vectorisée".

La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière d'architecture, technique en fluides (CVC; courants forts, fluides médicaux), structure et économie de la construction.

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base telle que décrite dans la loi MOP, complétée par une partie des études d'exécution (EXE) afférentes à l'établissement de la DPGF renseignée et à l'élaboration des documents et plans de synthèse. Il peut être envisagé de confier au maître d'oeuvre toute autre mission complémentaire.

L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 560 000 EUR HT. Marché négocié passé conformément au code des marchés publics, décret 2006-975 du 1.8.2006, application des articles 74-III-1° et 35-I-2°.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: CCAP 2012-04 du 15 mars 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert, 63005 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour les architectes: copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,

— pour chacun des membres du groupement: 5 références maximum de complexité équivalente à l'opération et notamment dans la réalisation de laboratoires de recherche. Ces références doivent mentionner: le montant des travaux, l'objet de la mission, la date et le destinataire privé ou public, un contact et ses coordonnées téléphoniques. Les références communes au groupement sont à privilégier. Ces références sont présentées sous forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe (format A3, vertical, noir et blanc).

De plus, le(s) architecte(s) devra(ont) présenter impérativement ses(leurs) références sous forme d'un cadre type 2 (format A3, vertical, couleur) permettant une présentation libre des 5 références maximum.

Les cadres type sont téléchargeables sur le site https://www.achats-epst.fr ou seront transmis par mail sur simple demande à l'adresse suivante: achats.lyon@inserm.fr.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat doit avoir l'ensemble des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes: architecture, technique en fluides (CVC; courants forts, fluides médicaux), structure et économie de la construction.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est prévu le versement d'une avance, les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde:

— Les prix sont révisables,

— Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics,

— Le mode de paiement est le virement bancaire,

— Financement sur budget de l'établissement à partir de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du CMP. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du CMP, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire, dont le mandataire sera un architecte.

Un architecte ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement. Les autres compétences ne sont pas touchées par l'exclusivité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé aux architectes en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.

Moyens.

Date d'envoi des invitations: 2012-05-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martine Rossillon
M. le délégué régional Rhône Alpes Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2012-04 du 15 mars 2012
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par voie dématérialisée par le biais du site https://www.achats-epst.fr/.

Les plis peuvent également être remis par voie papier. Les plis sont alors transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'Inserm à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Centre hospitalier Le Vinatier 95 boulevard Pinel - bât 452.

Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à.16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm, délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69675
Téléphone: +33 472138861 📞
Fax: +33 472138801 📠
Source: OJS 2012/S 059-096347 (2012-03-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Centre Hospitalier Le Vinatier 95 boulevard Pinel - bât 452

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001535
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096347
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce nº 221, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert, 63005 Clermont Ferrand, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: CBXS SARL d'architecture et paysage
Adresse postale: 9 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cbxs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 002-001535 (2012-12-28)

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