Consultation de maîtrise d'oeuvre organisée en vue de l'extension de la médiathèque de Saint-Jean-Cap-Ferrat
SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de l'extension de la médiathèque de Saint-Jean-Cap-Ferrat; extension de 2 niveaux visant à créer un équipement tourné vers la diffusion de médias audiovisuels pour le grand public; équipement complémentaire à l'actuelle médiathèque tournée vers les livres.
Le lieu d'exécution est la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-10 | Avis de marché |
| 2012-09-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Code postal: 06231
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-villefranche.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260872
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de la personne publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique (60)
2. 2. prix. Pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Marc Sargenti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2012/S 156-260872 (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Code postal: 06231
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-villefranche.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260872
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Contrairement à ce que dispose le II.3 du présent avis, la durée du marché, fixée à 24 mois, s'entend à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations.
La présente consultation fait suite à l'annulation par le juge administratif d'un précédent marché de maîtrise d'oeuvre attribué sur concours par la commune de Saint Jean Cap Ferrat, les éléments de mission APS et APD ayant été entièrement exécutés. Le marché à conclure porte donc sur une mission partielle de maîtrise d'oeuvre limitée à l'exécution des éléments de mission postérieurs à l'élément de mission APD.
Le dossier de consultation peut être obtenu sur la plate-forme de dématérialisation du maître d'ouvrage (http://www.marches-securises.fr), sous format "PDF" pour toutes les pièces.
Le dossier de consultation peut être également obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous la forme d'un CD contenant l'intégralité des pièces au format "PDF".
Compte tenu de la particularité du site, les opérateurs économiques désireux de présenter une offre peuvent visiter les lieux. Une seule Journée est dédiée à cette visite: le jeudi 6.9.2012, 14:30, à la médiathèque intercommunale de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de l'extension de la médiathèque de Saint-Jean-Cap-Ferrat; extension de 2 niveaux visant à créer un équipement tourné vers la diffusion de médias audiovisuels pour le grand public; équipement complémentaire à l'actuelle médiathèque tournée vers les livres.
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Le lieu d'exécution est la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra établir une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références au cours des 3 dernières années et/ou des certificats de capacité pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de la personne publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique (60)
2. 2. prix. Pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Marc Sargenti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Contrairement à ce que dispose le II.3 du présent avis, la durée du marché, fixée à 24 mois, s'entend à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations.
La présente consultation fait suite à l'annulation par le juge administratif d'un précédent marché de maîtrise d'oeuvre attribué sur concours par la commune de Saint Jean Cap Ferrat, les éléments de mission APS et APD ayant été entièrement exécutés. Le marché à conclure porte donc sur une mission partielle de maîtrise d'oeuvre limitée à l'exécution des éléments de mission postérieurs à l'élément de mission APD.
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Le dossier de consultation peut être obtenu sur la plate-forme de dématérialisation du maître d'ouvrage (http://www.marches-securises.fr), sous format "PDF" pour toutes les pièces.
Le dossier de consultation peut être également obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous la forme d'un CD contenant l'intégralité des pièces au format "PDF".
Compte tenu de la particularité du site, les opérateurs économiques désireux de présenter une offre peuvent visiter les lieux. Une seule Journée est dédiée à cette visite: le jeudi 6.9.2012, 14:30, à la médiathèque intercommunale de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2012/S 156-260872 (2012-08-10)
Informations complémentaires (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306499
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260872
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306499 (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306499
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260872
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306499 (2012-09-25)
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