Consultation de maîtrise d'oeuvre architecture urbanisme infrastructure et paysage pour l'aménagement de la ZAC Canal Puy, Eco Quartier Joly Jean à Avignon. Marché négocié suivant l'article 33 du décret 200-1742 du 30.12.2005 passé par des personnes publiques ou privées non soumises au CMP

Citadis

Accord cadre pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en architecture - urbanisme - paysage et infrastructure pour l'aménagement de la ZAC Canal Puy éco quartier Joly Jean à Avignon.
Surface de l'opération: 42 Ha.
Mission d'urbanisme:
— Plans de compositon des secteurs Est et Centre,
— Cahier des charges par ilôts,
— Analyse des PC (mission à la vacation),
— Coordination générale,
— Option 1: modification du Plu,
— Option 2: Dossier de Dup.
Mission témoin en infrastructure:
— Avant projet de secteur EST et Centre,
— Projet sur la totalité du périmètre (Ouest / Centre et Est),
— Act / visa / det / aor sur la totalité du périmètre.
A titre indicatif, le montant des travaux (zac + travaux extérieurs) est estimé à 21,3 m EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Qui ?

• Citadis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Surface ZAC: 42 Ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citadis
Adresse postale: 6 passage de l'Oratoire
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: appelsdoffres@citadis.fr 📧
Téléphone: +33 490275700 📞
Fax: +33 490859072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140299
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Criteres de selection des participants: — Lettre de candidature (imprimé DC 1 à jour) unique pour le groupement, présentée par le mandataire, faisant apparaître la composition de l'équipe, — Capacité économique et financière. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour chaque membre du groupement: — Les renseignements, références, attestations, certificats visés à l'article 45 du CMP (le candidat utilisera l'imprimé DC 2 dûment renseigné à jour téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr, — La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Capacité technique pour chaque membre du groupement, — Moyens et compétences: le mandataire fournira une note présentant les compétences et les moyens de l'équipe (nombre, rôle et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés), — Références: le mandataire du groupement devra fournir également une note faisant apparaître, — Ses réalisations des 5 dernières années sur des opérations de complexité équivalente, notamment en Eco quartier, — Une sélection de 4 opérations maximum, sous la forme d'une présentation de photographies (4 photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3, avec double sur support informatique Cd-Rom en format JPEG, (avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo), — Un tableau (format A3) présentant le Maître d'ouvrage, le contenu de l'opération, la surface du projet, le montant des travaux hors taxes, les délais d'exécution, la nature de la mission avec le rôle exercé et le nom du mandataire du groupement. Les 2 tableaux A3 obligatoires sont à commander par mail à Citadis: appelsdoffres@citadis.fr. Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques. Conditions de remise des candidatures: Le dossier de candidature sera envoyé avant la date limite de remise des candidatures, par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialité. Les dossiers pourront être adréssés à Citadis contre récepissés les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires

Criteres de selection des participants:

— Lettre de candidature (imprimé DC 1 à jour) unique pour le groupement, présentée par le mandataire, faisant apparaître la composition de l'équipe,

— Capacité économique et financière.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour chaque membre du groupement:

— Les renseignements, références, attestations, certificats visés à l'article 45 du CMP (le candidat utilisera l'imprimé DC 2 dûment renseigné à jour téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr,

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Capacité technique pour chaque membre du groupement,

— Moyens et compétences: le mandataire fournira une note présentant les compétences et les moyens de l'équipe (nombre, rôle et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),

— Références: le mandataire du groupement devra fournir également une note faisant apparaître,

— Ses réalisations des 5 dernières années sur des opérations de complexité équivalente, notamment en Eco quartier,

— Une sélection de 4 opérations maximum, sous la forme d'une présentation de photographies (4 photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3, avec double sur support informatique Cd-Rom en format JPEG, (avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo),

— Un tableau (format A3) présentant le Maître d'ouvrage, le contenu de l'opération, la surface du projet, le montant des travaux hors taxes, les délais d'exécution, la nature de la mission avec le rôle exercé et le nom du mandataire du groupement.

Les 2 tableaux A3 obligatoires sont à commander par mail à Citadis: appelsdoffres@citadis.fr.

Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques.

Conditions de remise des candidatures:

Le dossier de candidature sera envoyé avant la date limite de remise des candidatures, par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialité. Les dossiers pourront être adréssés à Citadis contre récepissés les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en architecture - urbanisme - paysage et infrastructure pour l'aménagement de la ZAC Canal Puy éco quartier Joly Jean à Avignon.

Surface de l'opération: 42 Ha.

Mission d'urbanisme:

— Plans de compositon des secteurs Est et Centre,

— Cahier des charges par ilôts,

— Analyse des PC (mission à la vacation),

— Coordination générale,

— Option 1: modification du Plu,

— Option 2: Dossier de Dup.

Mission témoin en infrastructure:

— Avant projet de secteur EST et Centre,

— Projet sur la totalité du périmètre (Ouest / Centre et Est),

— Act / visa / det / aor sur la totalité du périmètre.

A titre indicatif, le montant des travaux (zac + travaux extérieurs) est estimé à 21,3 m EUR (HT).

Description des options:

— Option 1: modification du Plu,

— Option 2: Dossier de DUP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Accord-cadre MOE Canal Puy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants (par ordre de priorité décroissante):

— Références sur des opérations de complexité équivalente (Eco-Quartier) de moins de 5 ans,

— Qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté,

— Aptitude et qualité à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et technique de l'ensemble de l'équipe.

Après analyse des candidatures et choix par le pouvoir adjudicateur des candidats selectionnées popur participer à la consultation, il sera remis à ces derniers un dossier de site avec programme, avec demande de proposition d'honoraires.

Capacité technique et professionnelle:

L'accord-cadre sera passé avec un groupement qui comprendra:

— Un architecte urbaniste et paysagiste, celui-ci étant le mandataire du groupement constitué pour l'opération projetée,

— Un bureau d'études technique spécialisé en infrastructure (Vrd).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Aime
Nom: Citadis

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre MOE Canal Puy
Informations complémentaires

Criteres de selection des participants:

— Lettre de candidature (imprimé DC 1 à jour) unique pour le groupement, présentée par le mandataire, faisant apparaître la composition de l'équipe,

— Capacité économique et financière.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour chaque membre du groupement:

— Les renseignements, références, attestations, certificats visés à l'article 45 du CMP (le candidat utilisera l'imprimé DC 2 dûment renseigné à jour téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr,

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Capacité technique pour chaque membre du groupement,

— Moyens et compétences: le mandataire fournira une note présentant les compétences et les moyens de l'équipe (nombre, rôle et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),

— Références: le mandataire du groupement devra fournir également une note faisant apparaître,

— Ses réalisations des 5 dernières années sur des opérations de complexité équivalente, notamment en Eco quartier,

— Une sélection de 4 opérations maximum, sous la forme d'une présentation de photographies (4 photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3, avec double sur support informatique Cd-Rom en format JPEG, (avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo),

— Un tableau (format A3) présentant le Maître d'ouvrage, le contenu de l'opération, la surface du projet, le montant des travaux hors taxes, les délais d'exécution, la nature de la mission avec le rôle exercé et le nom du mandataire du groupement.

Les 2 tableaux A3 obligatoires sont à commander par mail à Citadis: appelsdoffres@citadis.fr.

Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques.

Conditions de remise des candidatures:

Le dossier de candidature sera envoyé avant la date limite de remise des candidatures, par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialité. Les dossiers pourront être adréssés à Citadis contre récepissés les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Source: OJS 2012/S 085-140299 (2012-04-27)

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