Construction, exploitation et hébergement d'une plate-forme logicielle de règlement en ligne des litiges - RLL (online dispute resolution - ODR)

Médiateur national de l'énergie

Le marché a pour objet la construction, l'exploitation et l'hébergement d'une plate-forme logicielle de règlement en ligne des litiges - RLL (online dispute resolution - ODR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Webnet

Qui ?

• Médiateur national de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Médiateur national de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.energie-mediateur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@energie-mediateur.fr 📧
Fax: +33 144946663 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136164
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la construction, l'exploitation et l'hébergement d'une plate-forme logicielle de règlement en ligne des litiges - RLL (online dispute resolution - ODR).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 03-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 (cf. l'article 16 du règlement de consultation).
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices,

— un relevé d'identité postal ou bancaire,

— une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la période d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global cumulé des 3 derniers exercices disponibles pour l'ensemble du groupement ou pour le soumissionnaire en cas de candidature unique doit être supérieur ou égal à quatre-cent mille euroUros (400 000 EUR).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera l'architecture globale de son environnement industriel de production de service qu'il a mis en place (environ deux pages).

On entend par "environnement industriel de production de service", l'ensemble des plateformes matérielles et logicielles de développement, de tests de performances, d'intégration et de recette et enfin du réseau d'hébergement du candidat.

Capacité professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— concernant le pilotage des mises en production, il est demandé aux candidats de décrire:

* les processus utilisés concernant l'organisation de la mise en production (environ une page);

* l'outil ou la liste des outils.

Nb: en cas d'outil propriétaire, il conviendra d'annexer la description des principales fonctions de l'outil et quelques captures d'écrans.

— afin d'évaluer l'expérience du candidat, sera présentée une liste des principales prestations de même nature ou pouvant y être assimilées que les prestations faisant l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années.

Les informations suivantes devront être obligatoirement précisées:

— les noms et coordonnées des contacts clients,

— l'objet du projet ainsi que le périmètre de la prestation effectivement assurée par le candidat,

— le montant du projet global ainsi que le prix de la prestation effectivement assurée par le candidat,

— la date de réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dispense de la constitution d'un cautionnement.

Aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat est inscrit au budget de fonctionnement du médiateur national de l'énergie.

Origine du financement: taxe affectée (CSPE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Lechevin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 083-136164 (2012-04-25)

Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331402
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136164
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no299, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Offre de prix (40)
3. Prise en compte des objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Webnet
Adresse postale: 1 avenue de la Cristallerie
Commune postale: sèvres
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 202-331402 (2012-10-17)

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