Construction du musée du Louvre-Lens: lot no 28 - aménagements paysagers du Bois Pionnier, façade Paul Bert, Devocelle

Région Nord-Pas de Calais

Aménagements paysagers du Bois Pionnier, façade Paul Bert, Devocelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas de Calais
Adresse postale: représentée par son mandataire Adevia/H4, agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas de Calais, centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquart, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: mod-louvre-lens@adevia.fr 📧
Téléphone: +33 321448525 📞
Fax: +33 321444428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045063
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428, par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr ou par téléchargement sur http://h4valorisation.marcoweb.fr. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois et 1 semaine dont 1 mois de préparation pour la tranche ferme comme pour les deux tranches conditionnelles. La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.): Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère: prix des prestations - pondération 40 %. Critère: valeur technique appréciée à partir des dispositions proposées par l'entreprise dans son mémoire technique - pondération: 60 %. Sous-critère: paragraphe 1 du mémoire justificatif: note méthodologique précisant les modalités d'organisation du chantier - pondération: 3 %. Sous-critère: paragraphe 2 du mémoire justificatif: note sur l'organisation de l'entreprise pendant la phase de mise en exploitation et pendant l'année de parfait achèvement - pondération: 4 %. Sous-critère: paragraphe 3 du mémoire justificatif: moyens mis en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et moyens mis en oeuvre pour réaliser ce chantier - pondération: 13 %. Sous-critère: paragraphe 4 du mémoire justificatif: moyens mis en oeuvre pour le respect de la charte de chantier à faible nuisance et les aspects HQE - pondération: 4 %. Sous-critère: paragraphe 5 du mémoire justificatif: calendrier prévisionnel d'achèvement des travaux - pondération: 4 %. Sous-critère: paragraphe 6 du mémoire justificatif - pondération: 32 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du Musée du Louvre-Lens (62) - a.o. No2012-008 - marché d'aménagements paysagers du bois Pionnier, façade Paul Pert, Devocelle (lot nº 28) - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante: Région Nord Pas-de-Calais. Direction des achats et de la commande publique. A l'attention de Gérald Arbeltier. Siège de la Région. 151 boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex, FRANCE. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmissions sont reprises dans le règlement de la consultation. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires. Renseignement(S) administratif(s) et techniques: Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais. Centre d'affaires ARTEA. 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135 62803 Liévin Cedex, FRANCE. Tél: +33 321448525. Fax: +33 321444428. Mme Owczarczak. Contact à la Région Nord-Pas de Calais: Direction des grands equipements. M. Didier Personne Tél: +33 328825402. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagements paysagers du Bois Pionnier, façade Paul Bert, Devocelle.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives ci-dessous.
Le coût de ces prestations supplémentaires ou alternatives est à renseigner obligatoirement dans l'acte d'engagement.
Nota bene: l'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires ou alternatives entrainera le rejet de l'offre.
— prestation supplémentaire Ps1: fourniture et pose de portails provisoires,
— prestation supplémentaire Ps2: fourniture et pose de 3 toilettes dans le bois pionnier,
— prestation supplémentaire Ps3: fourniture et pose du mobilier de la classe verte du bois pionnier,
— prestation supplémentaire Ps4: réalisation des collinos ainsi que l'arrosage automatique lié sur la plateforme du bois pionnier,
— prestation supplémentaire Ps5: fourniture des câbles (la pose est dans le marché de base),
— prestation alternative Pa1: réalisation des Pose-Minute de l'allée du bois pionnier en Ductal® ou équivalent,
— prestation alternative Pa2: réalisation de la voie Pompier sur l'emprise parking maison du projet,
— prestation alternative Pa3: réalisation de 6 des 10 portails en tôle acier thermolaqué perforée en lieu et place tôle acier thermolaqué pleine.
Numéro de référence: 2012-008
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds FEDER - projet 1411 - dossier 31517 programme opérationnel compétitivité et emploi Nord-Pas-de-Calais 2007-2013 - axe 4 volet territorial - sous axe 2 excellence régionale - priorité 6 grand projet d'infrastructures: implantation du Musée du Louvre-Lens.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre-Lens Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Nb: ces références devront être de même niveau d'importance quantitative que le lot 28 et concerner des projets de même nature et de même complexité que le parc du musée du Louvre Lens.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
02.
Elagage, taille, abattage, essouchement.
E141 classe 3.
Fauchage, broyage, débroussaillage.
E150.
0201 0202
Qualification profils FNTP.
Terrassement:
Profil 1ap3, 1.100 et 1.13; 1.1.3; 2.3.1.2.
Fondations revêtements de sols.
Profil 3.p-2b.
Assises de chaussée.
3.22.
Béton coulé.
Profil 3.p-62, 3.62 et 3.63.
Maçonnerie.
Profil 3.84.
Serrurerie métallerie.
Qualification qualibat.
Métallerie.
4412.
Ferronnerie.
4432.
Qualifications et profils FNTP.
Serrurerie metallerie.
Profil 8.1-p2, 3.93.
Mobilier urbain.
3.90.
0203.
Hydraulique et arrosage.
A520 classe 5.
0204.
Plantation.
P120 classe 7.
Forestiers P301 référence équivalente sur au minimum 2ha.
Entretien.
E131.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionnée, sauf organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter du dernier jour du mois achevé et validation faite des factures ou des demandes de paiement équivalentes via le système d'échange de données mis en place dans le cadre de l'opération.
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Modalités de financement: Financement public, ressources propres et fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera une entreprise d'espace vert.
Autres conditions particulières:
1) Le titulaire s'engage à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion, les candidats pourront se rapprocher du PLIE de Lens-Liévin.
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2) Ce projet fait, d'autre part l'objet d'une démarche de haute qualité environnementale. Il s'agit d'une opération pilote visant l'extension du champs d'application de la certification NF bâtiments tertiaires - démarche HQE

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: prix des prestations (40)
2. Critère: valeur technique appréciée à partir des dispositions proposées par l'entreprise dans son mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
Nom: Adévia/H4, agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jacquart, BP 135
Point de contact: Mme Owczarczak
URL pour informations complémentaires: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais, direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: siège de Région, 151 boulevard Hoover (au pied du signal)
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00
M. Arbeltier
URL des documents: http://h4valorisation.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-008
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428, par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr ou par téléchargement sur http://h4valorisation.marcoweb.fr.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois et 1 semaine dont 1 mois de préparation pour la tranche ferme comme pour les deux tranches conditionnelles.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):
Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: prix des prestations - pondération 40 %.
Critère: valeur technique appréciée à partir des dispositions proposées par l'entreprise dans son mémoire technique - pondération: 60 %.
Sous-critère: paragraphe 1 du mémoire justificatif: note méthodologique précisant les modalités d'organisation du chantier - pondération: 3 %.
Sous-critère: paragraphe 2 du mémoire justificatif: note sur l'organisation de l'entreprise pendant la phase de mise en exploitation et pendant l'année de parfait achèvement - pondération: 4 %.
Sous-critère: paragraphe 3 du mémoire justificatif: moyens mis en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et moyens mis en oeuvre pour réaliser ce chantier - pondération: 13 %.
Sous-critère: paragraphe 4 du mémoire justificatif: moyens mis en oeuvre pour le respect de la charte de chantier à faible nuisance et les aspects HQE - pondération: 4 %.
Sous-critère: paragraphe 5 du mémoire justificatif: calendrier prévisionnel d'achèvement des travaux - pondération: 4 %.
Sous-critère: paragraphe 6 du mémoire justificatif - pondération: 32 %.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du Musée du Louvre-Lens (62) - a.o. No2012-008 - marché d'aménagements paysagers du bois Pionnier, façade Paul Pert, Devocelle (lot nº 28) - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
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Région Nord Pas-de-Calais.
Direction des achats et de la commande publique.
A l'attention de Gérald Arbeltier.
Siège de la Région.
151 boulevard Hoover (au pied du signal)
59555 Lille Cedex, FRANCE.
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmissions sont reprises dans le règlement de la consultation.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais.
Centre d'affaires ARTEA.
2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
62803 Liévin Cedex, FRANCE.
Tél: +33 321448525.
Fax: +33 321444428.
Mme Owczarczak.
Contact à la Région Nord-Pas de Calais:
Direction des grands equipements.
M. Didier Personne
Tél: +33 328825402.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 321444428 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site Internet de la région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 028-045063 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 680 925,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: représentée par son mandataire Adevia/H4, agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais, Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquart, BP 135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151403
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045063
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Décomposition des tranches: — Tranche ferme: 1 979 889,15 EUR, — Tranche conditionnelle 1: 488 849,47 EUR, — Tranche conditionnelle 2: 50 500,00 EUR, — Prestation supplémentaire 1: 41 814,04 EUR, — Prestation supplémentaire 2: 99 232,50 EUR, — Prestation supplémentaire 4: 16 452,00 EUR, — Prestation alternative 2: 4 188,23 EUR. Annonce n° 145, BOAMP 30 A du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée du Louvre-Lens Lens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: ISS Espace Vert
Adresse postale: ZAL de l'Epinette route de Bethune
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site Internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 092-151403 (2012-05-11)
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