Construction du musée du Louvre-Lens: Lot n° 30 - numérisation d'oeuvres d'art

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 321444428, par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr et en téléchargement gratuit sur http://h4valorisation.marcoweb.fr.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Le délai est fixé à 7 semaines par lot de 5 oeuvres d'art au maximum. Un lot pourra être commandé toutes les semaines.

La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):

Dans le paragraphe IV-2-1) les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Critère: prix des prestations (sur la base du bon de commande Fictif) - pondération 40 %.

Critère: valeur technique - pondération: 60 %.

Sous-critère: pertinence et cohérence de la méthodologie proposée ainsi que la note sur les procédures et le respect des délais - pondération: 40 %.

Sous-critère: qualité des modèles 3d texturés présentés - pondération: 20 %.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "construction du musée du Louvre-Lens (62) - a.o. No2012-004 - marché de numérisation d'oeuvres d'art (lot nº 30) - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:

Région Nord - Pas-de-Calais,

Direction des achats et de la commande publique,

A l'attention de Gérald Arbeltier,

Siège de la Région,

151 boulevard Hoover (au pied du signal),

59555 Lille Cedex, FRANCE.

Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmissions sont reprises dans le règlement de la consultation.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.

Renseignement(S) administratif(s) et techniques:

Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord - Pas-de-Calais,

Centre d'affaires ARTEA,

2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135,

62803 Liévin Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 321448525.

Fax: +33 321444428.

Mme Owczarczak.

Contact à la région Nord - Pas-de-Calais:

Direction des grands équipements,

M. Didier Personne,

Tél.: +33 328825402.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Nom du projet ou programme financé par l’UE

Fonds FEDER - projet 1411 - dossier 31517 programme opérationnel compétitivité et emploi Nord - Pas-de-Calais 2007-2013 - axe 4 volet territorial - sous axe 2 excellence régionale - priorité 6 grand projet d'infrastructures: implantation du Musée du Louvre-Lens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.