Construction du lycée Ernest Ferroul à Lezignan - Corbieres

Quantité ou étendue

Le lycée Ernest Ferroul est un nouvel établissement public d'enseignement de l'académie de Montpellier associant lycée d'enseignement général de la seconde à la terminale, lycée professionnel à filières de formation des secteurs de la logistique, du transport, du commerce et des services aux personnes et section post bac sts transport. Les effectifs de l'établissement se répartissent de la façon suivante: - 840 éléves en cycle général - 460 éléves en cycle professionnel - 70 éléves en post BAC.

Informations complémentaires

Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon aménagement. Date prévisible de début de la mission: novembre 2012. Caracteristiques principales: ce marché ne se décompose pas en tranche. Programme de l'opération: l'objectif de cette opération est de construire un nouvel établissement qui ouvrira à la rentrée 2016. Il accueillera l'ensemble des 1 370 éléves dont 118 internes sur le site. La restauration accueillera également les demi pensionnaires du collège voisin qui sera construit en paralléle par le departement de l'aude. Le plateau sportif sera mutualisé avec le collége. Montant prévisionnel des travaux: 31 250 000 EUR HT. Ce marché ne se décompose pas en tranche. - justification des compétences requises: les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant: - tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable. - pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires. pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, 1 page présenté au format A3 - orientation paysage en cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de cette page au format .xls. tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement -raison sociale - trois derniers chiffres d'affaires - moyens détaillés en personnel. - expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément: o nature de l'opération o stade de l'opération à la date de la présente consultation o montant (TTC) de l'opération Cette page sera à présenter SANS illustration. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat. procedure de passation: Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III, 60 à 64 et 74 III du code des marchés publics. Seuls les 5 candidats retenus auront la possibilité de présenter une offre. Une lettre de consultation leur sera adressée simultanément. criteres de jugement des candidatures: Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont: - chiffres d'affaires annuel - capacités professionnelles - moyens: moyens en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à l'article 53 du code des marchés publics. Lieu de remise des candidatures: le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Description des options

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site Internet de Languedoc Roussillon aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics. l'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est: - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...) - soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage. pieces communes a tous les membres du groupement -Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire, -document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement - pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:

Situation économique et financière

a) Condamnation définitive: - le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; b) Lutte contre le travail illégal: - le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle

d) Liquidation judiciaire:le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: Les renseignements demandés sont les suivants: -moyens financiers: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, -capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV. -Compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement. -capacités professionnelles, notamment: -Si le candidat est en mesure de les fournir: liste de projets réalisés relatifs à la mission OPC en matière d'opérations complexes, d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux. Ces renseignements sont à fournir conformément au cadre de l'annexe au présent avis "présentation des capacités".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon aménagement. Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.