Construction du gymnase du collège de Saint-Chef

Conseil général de l'Isère

Comprenant une salle de 44 x 23,5 m pour la pratique des sports collectifs, d'une salle spécialisée 12 x 23,5 m pour la danse, la gymnastique et les sports de combat, de 4 vestiaires et de locaux annexes (dépôt de matériels, locaux techniques, bureaux des professeurs) pour une SHON de 1 680 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction education et jeunesse, 37 rue Moyrand Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099005
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ZIP, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plans de la consultation sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http:\\dl.free.fr\iivvgfUqV Les dossier de consultation des entreprises est consultable sur le site www.isere.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Comprenant une salle de 44 x 23,5 m pour la pratique des sports collectifs, d'une salle spécialisée 12 x 23,5 m pour la danse, la gymnastique et les sports de combat, de 4 vestiaires et de locaux annexes (dépôt de matériels, locaux techniques, bureaux des professeurs) pour une SHON de 1 680 m².
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Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassements généraux - VRD - espaces verts.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros-oeuvre - maçonnerie - terrassements complémentaires.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Charpente et ossature bois isolation couverture etanchéité bardage bois bardage métallique.
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries aluminium - métallerie - occultations.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries intérieures faux-plafonds sols carrelage sols souples peintures.
Numéro du lot: 06
Brève description: Plomberie - sanitaire - chauffage-ventilation.
Numéro du lot: 07
Brève description: Electricité - courants faibles - VDI.
Numéro du lot: 08
Brève description:
Electricitéequipements pour sports collectifs et ancrages au sol - courants faibles - VDI.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: F12DEJ-PR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Chef.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lots no1, 2, 4, 6, 7: effectifs supérieurs à 6 personnes - lots no3 et 5: effectifs supérieurs à 21 personnes. Pour tous les lots: références justifiant la réalisation d'ouvrages de taille, de technicité et de montant équivalents à l'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: valeur technique (60)
2. Lot 01: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (15)
3. Lot 01: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (20)
4. Lot 01: valeur technique: démarche environnementale (15)
5. Lot 01: valeur technique: fiches produits et matériaux (10)
6. Lot 01: prix des prestations (40)
7. Lot 02: valeur technique (60)
8. Lot 02: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (15)
9. Lot 02: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (20)
10. Lot 02: valeur technique: démarche environnementale (15)
11. Lot 02: valeur technique: fiches produits et matériaux (10)
12. Lot 02: prix des prestations (40)
13. Lot 03: valeur technique (60)
14. Lot 03: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (10)
15. Lot 03: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (30)
16. Lot 03: valeur technique: démarche environnementale (10)
17. Lot 03: valeur technique: fiches produits et matériaux (10)
18. Lot 03: prix des prestations (40)
19. Lot 04: valeur technique (60)
20. Lot 04: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (15)
21. Lot 04: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (20)
22. Lot 04: valeur technique: démarche environnementale (15)
23. Lot 04: valeur technique: fiches produits et matériaux (10)
24. Lot 04: prix des prestations (40)
25. Lot 05: valeur technique (60)
26. Lot 05: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (10)
27. Lot 05: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (30)
28. Lot 05: valeur technique: démarche environnementale (10)
29. Lot 05: valeur technique: fiches produits et matériaux (10)
30. Lot 05: prix des prestations (40)
31. Lot 06: valeur technique (60)
32. Lot 06: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (15)
33. Lot 06: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (20)
34. Lot 06: valeur technique: démarche environnementale (15)
35. Lot 06: valeur technique: fiches produits et matériaux (10)
36. Lot 06: prix des prestations (40)
37. Lot 07: valeur technique (60)
38. Lot 07: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (15)
39. Lot 07: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (20)
40. Lot 07: valeur technique: démarche environnementale (15)
41. Lot 07: valeur technique: fiches produits et matériaux (10)
42. Lot 07: prix des prestations (40)
43. Lot 08: valeur technique (60)
44. Lot 08: valeur technique: moyens humains affectés au chantier (10)
45. Lot 08: valeur technique: organisation du chantier et moyens matériels (10)
46. Lot 08: valeur technique: démarche environnementale (10)
47. Lot 08: valeur technique: fiches produits et matériaux (30)
48. Lot 08: prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction education et jeunesse service ressources, immeuble Orangeraie, 37 rue Moyrand, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Fax: +33 476006008 📠
Téléphone: +33 476006008 📞
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau A 108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DEJ-PR001
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ZIP, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plans de la consultation sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http:\\dl.free.fr\iivvgfUqV Les dossier de consultation des entreprises est consultable sur le site www.isere.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2012/S 061-099005 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 849 458,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction éducation et jeunesse, 37 rue Moyrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201299
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099005
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no201, BOAMP 62 A du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 15. Lot 03: Valeur technique: Organisation du chantier et moyens matériels (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Louis Val / Perriol Tp / Casseville
Adresse postale: 495 route de Chamont
Commune postale: Saint Chef
Code postal: 38890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Genie Civil du Sud Est
Adresse postale: 1315 chemin du Rivier
Commune postale: St Chef

3️⃣
Nom: Sdcc Ste Dauph Charpente couverture
Adresse postale: ZI Saint Ange
Commune postale: Varces Allieres et Risset
Code postal: 38760

4️⃣
Nom: Vitrerie Paccalin
Adresse postale: 24 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300

5️⃣
Nom: Sucillon/Esti/Mignola/Rastello/Touteclat
Adresse postale: ZA de Bel Air
Commune postale: Ste Blandine
Code postal: 38110

6️⃣
Nom: Sarl Ferreol
Adresse postale: ZA de Pre Chatelain
Commune postale: St Savin

7️⃣
Nom: Jeanjean Sarl
Adresse postale: ZA de la Cruizille rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Courrier électronique: jeanjean-sarl@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: Fooga
Adresse postale: 73 rue Paul Etmarc Barbezat
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
5
8
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2012/S 122-201299 (2012-06-26)