Construction de murs de soutènement et divers travaux de maçonnerie

Ville de Bastia

Construction de mur de soutènement et divers travaux de maçonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brando Btp

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le montant annuel estimé des commandes est le suivant: 150 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: mairie de Bastia, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152046
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Précision sur la procédure retenue: il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de mur de soutènement et divers travaux de maçonnerie.
Numéro de référence: 2012/051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement da la consultation, au regard des articles L.121-10,L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— copie de l'attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés:

— attestation de compétence exigée y compris au niveau de l'encadrement résultant d'une formation spécifique aux risques amiante (conformément à l'arrêté du 25.4.2005 et article R 4412-98, -99 du code du travail).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de référence: articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Financement de l'opération: 100 % financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: direction générale des services techniques, subdivision voies et réseaux publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Laurent Pastorelli
Téléphone: +33 495559738 📞
Courrier électronique: l.pastorelli@ville-bastia.fr 📧
Fax: +33 495559747 📠
Adresse postale: service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Pascale Casalta
Téléphone: +33 495559727 📞
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/051
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2012/S 092-152046 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301750
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152046
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif annuel et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, Service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date de conclusion du marché: 29.8.2012. Annonce no186, BOAMP 94 A du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Brando Btp
Adresse postale: Résidence Bella Donna
Commune postale: Erbalunga Brando
Code postal: 20222
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia
Source: OJS 2012/S 184-301750 (2012-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)