Construction de la station d'épuration et des des eflfuents de la commune de Goyave

Semsamar

Il s'agit de la réalisation d'une station d'épuration de 8 560 EQH ainsi que des travaux portant sur les effluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-04-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semsamar
Adresse postale: parc d'activités de la Jaille
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105879
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la réalisation d'une station d'épuration de 8 560 EQH ainsi que des travaux portant sur les effluents.
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Référence(S) utile(s) du projet / programme: référence(s) utile(s) du projet / programme: programme opérationnel FEDER convergence Guadeloupe 2007/2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte Claire Goyave, 97128 Goyave FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations et déclarations visées à l'article 44 du code des marchés publics,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, (fournir le formulaire DC1 du ministère des finances) dûment renseignée et signée disponible sur le site www.minefe.gouv.fr,
— déclaration du candidat (fournir le formulaire DC2 du ministère des finances) dûment renseigné et signé, pour chaque cotraitant, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Renseignements sur les conditions générales d'exploitation des entreprises candidates,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des réalisations équivalentes à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier technique permettant une présentation globale de chaque membre du groupement candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, titres d'études, compétences, moyens matériels et techniques),
— dossier de références illustrées au format A4 de chaque membre du groupement, comportant les opérations de moins de 5 ans jugées les plus significatives par le candidat au regard de l'objet du marché, qui précisera le nom du maître de l'ouvrage, l'importance financière et la complexité de l'opération, la période de réalisation et la nature du marché contracté,
Afficher plus
— une note synthétique présentant l'organisation opérationnelle interne du groupement candidat, les attributions administratives du mandataire, la cohérence et la complémentarité recherchée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance de 10 % au titulaire du marché conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de paiement conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur le budget du syndicat intercommunal abondé des subventions attendues du fonds européen de développement régional (FEDER) et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint composé a minima d'entreprises spécialisées en traitement d'eau et en génie civil d'ouvrages hydrauliques, d'un architecte et d'un bureau d'études techniques.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Semsamar
Point de contact: Jean-Claude Carien
Téléphone: +590 590323600 📞
Courrier électronique: jccarien@semsamar.fr 📧
Fax: +590 590321667 📠
Adresse postale: parc d'activités de Jaille
Courrier électronique: greffeta-basse-terre@juradam.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Basse-Terre
Adresse postale: allée Maurice Micaux quartier d'Orléans
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814598 📞
Adresse Internet: http://http//www.ta-basse-terrejuradam.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 065-105879 (2012-03-29)
Informations complémentaires (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140726
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-105879
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140726 (2012-04-30)
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