Construction de l'Institut de formation multifilière en travail social à Rezé -F44400

SPR Pays de la Loire - Société publique régionale des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la construction de l'Institut de formation multifilière en travail social à Rezé de 8 750 m2 environ de SHON sur R+2 et R+3 et sous-sol complet.
Le bâtiment sera situé sur le site des Bourderies au Sud Est du centre bourg de Rezé, zone dont l'aménagement est en cours d'étude par la Ville, et face à la cité radieuse le Corbusier.
L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche de haute qualité environnementale sans certification.
Les travaux de construction se déroulement concomitamment avec les travaux d'aménagement urbain de la zone des Bourderies sous maîtrise d'ouvrage Ville de Rezé. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-10 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:
Le bâtiment de 8 750 mètres carrés de SHON comprendra notamment des locaux d'accueil (accueil, PC sécurité, infirmerie), un espace conférences comprenant notamment un amphithéâtre de 250 places et deux salles de 100 places, un centre de ressources documentaires, des locaux dédiés aux activités de formation (salles de cours), de formation continue, d'enseignements spécifiques et de salles d'expression, des locaux administratifs (bureaux, salle de réunion), des bureaux pour les formateurs, des espaces de vie et une restauration avec cuisine de production, des locaux techniques et logistiques (archives, stockage, vestiaires...), un parking souterrain de 110 places environ et des stationnements pour 2 roues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire - Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: M. le directeur général délégué, mandataire de la Région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur) 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: d.cognata@spr-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240488135 📞
Fax: +33 240898985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010654
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Pour le critère 1 " prix des prestations ". Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. Les offres seront examinées macro-lot par macro-lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les critères s'apprécient sur l'ensemble " base + options à retenir " si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options. Pour un domaine technique identique, les critères s'apprécient sur l'ensemble " base + variante acceptable " si une ou plusieurs variantes ont été jugées comme acceptables à l'issue de leur analyse. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant HT figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication. En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre. En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire. Pour le critère 2 " valeur technique de l'offre " est décomposé suivant les sous-critères suivants: — Organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes du site (sur 5 points): — Qualité de la réponse à la démarche environnementale (sur 5 points) appréciée au regard des informations renseignées par l'entreprise dans le documents " plan des prescriptions environnementales ". La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Pour le critère 3 " performance des offres en matière d'insertion professionnelle " décomposé suivant les sous-critères suivants: — Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): notation sur 2 points, — Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: notation sur 3 points, — Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: notation sur 2 points, — Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): notation sur 3 points. La notation de ce critère sera effectuée selon l'appréciation de la performance de la démarche d'insertion professionnelle proposée par le candidat dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (cf. également le paragraphe 6 de l'article 5.1 du règlement de consultation). Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/: — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ". Les candidats ont également la possibilité d'obtenir le dossier de consultation sur support papier remis gratuitement aux candidats le désirant (cf. coordonnées du reprographe art. I.1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction de l'Institut de formation multifilière en travail social à Rezé de 8 750 m2 environ de SHON sur R+2 et R+3 et sous-sol complet.
Le bâtiment sera situé sur le site des Bourderies au Sud Est du centre bourg de Rezé, zone dont l'aménagement est en cours d'étude par la Ville, et face à la cité radieuse le Corbusier.
L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche de haute qualité environnementale sans certification.
Les travaux de construction se déroulement concomitamment avec les travaux d'aménagement urbain de la zone des Bourderies sous maîtrise d'ouvrage Ville de Rezé. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro-lot no1: terrassements, VRD, espaces extérieurs
Brève description:
Macro-lot non scindable composé des sous macro-lots suivants: terrassements, VRD, espaces extérieurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macro-lot no2: Structure-Clos&Couvert
Brève description:
Macro-lot non-scindable composé des sous macro-lots suivants: gros-oeuvre, charpente et ossature bois, charpente métallique, serrurerie, bardage métallique, étanchéité, menuiserie extérieures et fermetures, ascenseurs.
Informations complémentaires sur les lots: Macro-lot non scindable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro-lot no3: corps d'état secondaires
Brève description:
Macro-lot non scindable composé des sous macro-lots suivants: menuiserie intérieure, cloisons sèches, plafonds suspendus, revêtements de sol durs et souples, peinture, revêtements muraux, cloisons isothermes, cloisons mobiles, équipement de cuisine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro-lot no4: chauffage-ventilation, rafraichissement, désenfumage, plomberie
Brève description:
Macro-Lot non scindable composé des sous-macro-lots suivants: chauffage-ventilation, rafraichissement, désenfumage, plomberie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: macro-lot no5: électricité courants forts et courants faibles
Brève description:
Macro-Lot non scindable composé des macro-lots suivants: électricité courant forts (dont installation de panneaux photovoltaiques), électricité courants faibles (dont alarme incendie et SSI, anti-intrusion, téléphonie, câblage informatique).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option no1: macro-lot 1. Article 01.00.9. Continuité du fossé de recueil des EP en phase chantier, jusqu'à la rue Victor Hugo (env.120ml).
Option no2: macro-lot 2. Article 2.10.1.1. Sous macro-lot gros-oeuvre: étanchéité des parois enterrées.
Option no3: macro-lot 2. Article 2.10.2.1. Sous macro-lot Serrurerie: remplacement des garde-corps en verre par un remplissage métallique.
Option no4: macro-lot 3. Article 5g09. Moins value pour fourneau sur pieds.
Option no5: macro-lot 3. Article 8h11. Meuble caisse rappel pains couverts lg: 1600 mm.
Option no6: macro-lot 3. Article 3.11.1.1. Sous macro-lot menuiserie bois: stores manuels à lames intégrés aux fileurs.
Option no7: macro-lot 3. Article 3.11.1.2 -. Sous macro-lot menuiserie bois: meuble bar.
Option no8: macro-lot 3. Article 3.11.1.3. Sous macro-lot menuiserie bois: estrades bois.
Option no9: macro-lot 3. Article 3.11.2.1. Sous macro-lot carrelage faience RVTS sols: remplacement du carrelage format divers par un revêtement en pierre naturelle.
Option no10: macro-lot 3. Article 3.11.2.2. Sous macro-lot carrelage faience RVTS sols: remplacement des pare-chocs inox par des pare-chocs résine.
Option no11: macro-lot 3. Article 3.11.3.1. Sous macro-lot équipements scolaires: tableaux mobiles à translation verticale motorisée 3 panneaux de 500cm de largeur en remplacement des panneaux de 400cm de largeur.
Option no12: macro-lot 3. Article 3.11.3.2. Sous macro-lot équipements scolaires: écrans de projection manuels.
Option no13: macro-lot 4. Article 9.01. Ventilation mécanique du parc de stationnement.
Option no14: macro-lot 4. Article 9.02. Protection du bâtiment par extincteurs et plans des consignes et des évacuations.
Option no15: macro-lot 4 - article 9.03. Amenées d'air en terrasse pour désenfumage.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Ifmts-reze-trvx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bourderies-rue Théodore Brosseau, 44400 Rezé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
Elle spécifie:
— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Situation économique et financière:
3. Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au DC2, le candidat produira:
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
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6. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que son annexe, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;
8. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Intérêts moratoires selon réglementation en vigueur.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Le mandataire représentera le groupement conjoint pour le marché, l'ensemble des corps d'états étant considéré comme un marché unique et simple.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les modalités prévues aux articles 22, et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (notation sur 10) (60)
2. valeur technique de l'offre (notation sur 10) (30)
3. performance des offres en matière d'insertion professionnelle (notation sur 10) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction construction
M. Daniel Cognata
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne - BP 80221
Point de contact: Daniel Cognata
Courrier électronique: d.cognata@spr-paysedelaloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Fax: +33 240891201 📠
Point de contact: M. le directeur général délégué
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ifmts-reze-trvx
Informations complémentaires
Pour le critère 1 " prix des prestations ".
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Les offres seront examinées macro-lot par macro-lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les critères s'apprécient sur l'ensemble " base + options à retenir " si une ou plusieurs options sont susceptibles d'être retenues après analyse des options.
Pour un domaine technique identique, les critères s'apprécient sur l'ensemble " base + variante acceptable " si une ou plusieurs variantes ont été jugées comme acceptables à l'issue de leur analyse.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant HT figurant en lettres à l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement, le candidat, sera invité à préciser s'il maintient son offre.
En cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global et forfaitaire, le candidat retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire.
Pour le critère 2 " valeur technique de l'offre " est décomposé suivant les sous-critères suivants:
— Organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes du site (sur 5 points):
— Qualité de la réponse à la démarche environnementale (sur 5 points) appréciée au regard des informations renseignées par l'entreprise dans le documents " plan des prescriptions environnementales ".
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Pour le critère 3 " performance des offres en matière d'insertion professionnelle " décomposé suivant les sous-critères suivants:
— Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): notation sur 2 points,
— Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: notation sur 3 points,
— Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: notation sur 2 points,
— Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): notation sur 3 points.
La notation de ce critère sera effectuée selon l'appréciation de la performance de la démarche d'insertion professionnelle proposée par le candidat dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (cf. également le paragraphe 6 de l'article 5.1 du règlement de consultation).
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Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com/:
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la société publique régionale des Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".
Les candidats ont également la possibilité d'obtenir le dossier de consultation sur support papier remis gratuitement aux candidats le désirant (cf. coordonnées du reprographe art. I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240996600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-010654 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 516,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313126
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010654
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce n° 104, BOAMP 9 A du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Entreprise Egetra
Adresse postale: ZI de l'Aufresne - BP 10057
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44152
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GRPT GCC (mandataire) et Andre BTP, suite à procédure négociée après AO infructueux
Adresse postale: 1 rue Ampère - BP 4227
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44242

3️⃣
Nom: GRPT vallée sas (mandataire), La Comec et Arbat System, suite à procédure négociée après AO infructueux
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux - CS 42802
Commune postale: Le mans
Code postal: 72028

4️⃣
Nom: Spie Centre Ouest
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands - BP 30233
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Cognata, M. le directeur général délégué, mandataire de la région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dirrecte, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2012/S 191-313126 (2012-10-01)
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Fournisseurs:
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