construction de deux locaux techniques et pose de multitubulaires en tranchées couvertes

Conseil général de l'Ardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

un local a une surface de 19 m² et le terrassement pour les 2 locaux représente 13 m3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406941
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

à titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 15.4.2013 jusqu'au 15.6.2013. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 10 jours, comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 8 semaines. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Dce remis gratuitement à chaque candidat. DCE téléchargable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2012.45. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction de deux locaux techniques et pose de multitubulaires en tranchées couvertes

Description des options:

des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: cg07drd2012.45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mazan l'Abbaye / Le Roux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 113 Ouvrages de technicité courante (béton et acier béton).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Les prix sont révisés mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Opération 10t04r04 chapitre 906 fonction 621 nature 23151 délibération du 13.4.2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes départementales
Adresse postale: pôle Astier Froment rue de la Recluse BP 737
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Point de contact: Service Exploitation Sécurité
Fax: +33 475669895 📠
Nom: Conseil général de l'Ardèche Hôtel du Département
Adresse postale: Villa la Chaumette BP 737
Point de contact: Service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.45
Informations complémentaires

à titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 15.4.2013 jusqu'au 15.6.2013.

Il est fixé une période de préparation d'une durée de 10 jours, comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux proposé par le candidat.

Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 8 semaines.

Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Dce remis gratuitement à chaque candidat. DCE téléchargable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2012.45. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative) : www.legifrance.gouv.fr

Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief

(articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du CJA).

Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication

Source: OJS 2012/S 247-406941 (2012-12-19)

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