Construction de collecteurs pour la reprise des eaux claires parasites du palais des beaux arts

Quantité ou étendue

L'estimation détaillée des dépenses fait apparaître un montant prévisionnel de 740 000,00 EUR (HT) (710 000, 00 EUR (HT) au compte de l'entreprise, et un montant de 30 000,00 EUR (HT) pour le devoiement des concessionnaires et essais et contrôle avant réception).Budget annexe assainissement.

Informations complémentaires

Complément à l'article l.2:

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Complément à l'article ll.1.9:

Le nombre de variantes pouvant être présenté par les candidats est limité, de sorte que les candidats ne sont autorisés à remettre que 2 variantes portant sur les points énumérés ci-dessous:

— le délai d'exécution des prestations.

Points techniques:

— la nature des matériaux constitutifs du réseau d'assainissement (collecteurs, ouvrages annexes, branchements),

— la nature des matériaux de remblais de tranchée (au dessus de l'enrobage jusqu'à la fondation de chaussée exclue) sur la partie en tranchée ouverte.

Complément à l'article ll.2.2:

A titre d'information, le terme "option" vise dans le cadre de la solution de base, une solution technique différente que le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de chiffrer dans leur offre. Par suite, le pouvoir adjudicateur se réserve la liberté de retenir cette option lors de l'attribution du marché.

Complément à l'article ll.3:

Le marché est conclu pour une durée de 4 mois. Il est fixé une période de préparation, qui est comprise dans le délai global d'exécution. Cette période de préparation d'une durée de 1 (un) mois comprend le délai de réponse du maître d'oeuvre fixé à 7 jours.

Le délai d'exécution ou période de préparation, démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Complément à l'article lll.1.3:

Les candidats, dénommés par le code des marchés publics "opérateurs économiques", doivent respecter les règles suivantes:

Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.

En conséquence, et conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises par voie électronique au nom des membres du groupement.

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque cotraitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet du présent appel d'offres. L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Cependant, si le candidat répond sous la forme solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre.

En cas de groupement conjoint, en vertu de l'article 51.II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Toutefois, en cas d'attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme solidaire sera imposée au groupement titulaire pour la bonne exécution du marché.

Complément à l'article lll.2.1:

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.

En cas de groupement:

— chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existants entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée:

Concernant les capacités professionnelles, techniques et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— un organigramme précisant l'organisation générale du candidat.

Déclarations.

— soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat.

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement (s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Complément à l'article lv.2.1:

Le critère valeur technique est décomposé comme suit:

— 15 %: Moyens, gestion et méthodologie d'exécution du chantier,

— 10 %: Fournitures et fournisseurs,

— 10 %: Présentation du plan d'autocontrôle, démarche d'assurance de la qualité du chantier et analyse des risques liés à la sécurité du chantier,

— 15 %: Prise en compte de l'environnement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.