Construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation en site occupé des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan

Habitat 17

Construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11, avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303908
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. La durée du marché est de 15 mois à compter de l'os de démarrage. La date prévisionnelle de début des travaux est pour décembre 2012. Les variantes sont autorisées à condition qu'elles concourent à une optimisation financière de l'offre tant qu'elles n'impliquent pas de modification sur d'autres lots et ne modifient pas l'aspect architectural ou esthétique de l'ouvrage. En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) avec leur dossier variantes. Le marché comporte les prestations complémentaires/options suivantes et définies dans le CCTP de chaque lot concerné: 1 - réfection des salles de bains des logements existants - lots 11 - 12 - 14 - 17 2 - création d'un passe plat entre les cuisines et les séjours des logements existants - lots 08 - 14 3 - détecteur autonome de fumées dans les logements - lot 15 4 - garde-corps en acier laqué en remplacement de l'acier galvanisé - lot 05 5 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des persiennes en alu laqué - lot 07 6 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des volets coulissants avec remplissage en panneaux fibre ciment - lots 04 - 07 7 - végétalisation des toitures terrasses haut Rdc des logements individuels et des garages - lots 04 - 06 8 - réfection d'étanchéité des bâtiments existants - lot 06 Le dossier de candidature devra aussi comporter les pièces suivantes: — un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis), — les attestations d'assurances de l'année en cours, — l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2011. Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). — l'acte d'engagement dûment complété daté et signé, — l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires, — le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type), — les dossiers " options " et "Variantes" conformes à l'article 5 ci-dessus. Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention "Marché de construction de 55 logements et de réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout vent à Royan - lot no - ne pas ouvrir". Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr". Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - v.R.D.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public - électricité basse tension.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-Oeuvre - démolition.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois - bardage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente métallique - serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Etanchéité toiture - couverture sèche.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie extérieure Pvc/Aluminium.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons sèches.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chape flottante.
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage - revêtement faïence.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols collés.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ravalement de façade - ite.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité - courants forts et faibles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage gaz - vmc.
Numéro du lot: 17
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 19
Brève description: Nettoyage.
Les variantes sont acceptées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Arts et rue Olivier Messiaen, 17200 Royan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,
— déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— liste de références datant de moins de cinq ans pour des travaux similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une avance de 5 % pourra être accordée à l'entrepreneur titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours. Financement par FEDER: 3 %, Fonds Propres: 28 %, Emprunts: 46 %, Subvention: 23 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer se transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique apprécié selon le mémoire technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
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La durée du marché est de 15 mois à compter de l'os de démarrage.
La date prévisionnelle de début des travaux est pour décembre 2012.
Les variantes sont autorisées à condition qu'elles concourent à une optimisation financière de l'offre tant qu'elles n'impliquent pas de modification sur d'autres lots et ne modifient pas l'aspect architectural ou esthétique de l'ouvrage.
En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) avec leur dossier variantes.
Le marché comporte les prestations complémentaires/options suivantes et définies dans le CCTP de chaque lot concerné:
1 - réfection des salles de bains des logements existants - lots 11 - 12 - 14 - 17
2 - création d'un passe plat entre les cuisines et les séjours des logements existants - lots 08 - 14
3 - détecteur autonome de fumées dans les logements - lot 15
4 - garde-corps en acier laqué en remplacement de l'acier galvanisé - lot 05
5 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des persiennes en alu laqué - lot 07
6 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des volets coulissants avec remplissage en panneaux fibre ciment - lots 04 - 07
7 - végétalisation des toitures terrasses haut Rdc des logements individuels et des garages - lots 04 - 06
8 - réfection d'étanchéité des bâtiments existants - lot 06
Le dossier de candidature devra aussi comporter les pièces suivantes:
— un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis),
— les attestations d'assurances de l'année en cours,
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois,
Afficher plus
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2011.
Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
— l'acte d'engagement dûment complété daté et signé,
— l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires,
— le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type),
— les dossiers " options " et "Variantes" conformes à l'article 5 ci-dessus.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'Enveloppe devra comporter la mention "Marché de construction de 55 logements et de réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout vent à Royan - lot no - ne pas ouvrir".
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Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr".
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 185-303908 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 509 105,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086043
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303908
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce no 172, BOAMP 186 A du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Colas Sud Ouest Agence David
Adresse postale: 47 rue Ampère
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sobeca
Adresse postale: Agence de Pons, ZAC de Bonnerme
Commune postale: Pons
Code postal: 17800

3️⃣
Nom: Alm Allain
Adresse postale: Chatenet
Commune postale: Cravans
Code postal: 17260

4️⃣
Nom: Goubie
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Prigonrieux
Code postal: 24130

5️⃣
Nom: Csm
Adresse postale: ZA Le Petit Niorteau
Commune postale: Mazières en Gatine
Code postal: 79310

6️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: ZA des Montagnes, BP 20726, 239 impasse des Volutes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430

7️⃣
Nom: Hillairet & Fils
Adresse postale: ZI des Charriers
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100

8️⃣
Nom: Gault
Adresse postale: boîte postale 10
Commune postale: Jazennes

9️⃣
Nom: Paris Xavier
Adresse postale: 11 bis route de Rétaud
Commune postale: Montpellier de Médillan

1️⃣0️⃣
Nom: Technisol
Adresse postale: 81 rue du Traité de Rome, BP 51224
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911

1️⃣1️⃣
Nom: Aktas
Adresse postale: 9 avenue Paule Marraud
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300

1️⃣2️⃣
Nom: Renou Guimard
Adresse postale: 26 rue des Fougères - parc Atlantique

1️⃣3️⃣
Nom: Joulin Stéphane
Adresse postale: ZAC La Plaine des Grands Champs
Commune postale: Gemozac

1️⃣4️⃣
Nom: Geay peinture
Adresse postale: parc Atlantique recouvrance, BP 80502
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119

1️⃣5️⃣
Nom: Snee entreprise
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord, rue Jacques Cartier, BP 20012
Commune postale: Aytré Cedex
Code postal: 17441

1️⃣6️⃣
Nom: DL Thermique Sarl
Adresse postale: ZI 1 rue des Bois Merrains
Commune postale: Merpins
Code postal: 16100

1️⃣7️⃣
Nom: Delage
Adresse postale: 6 rue Louis Lépine ZI Royan 2 - BP 21
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202

1️⃣8️⃣
Nom: Bonnin environnement
Adresse postale: 10 bis rue Roberval

1️⃣9️⃣
Nom: Erokon menages
Adresse postale: ZI Ouest voie A
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2013/S 053-086043 (2013-03-12)