Avis de marché (2012-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr📧
Téléphone: +33 546276499📞
Fax: +33 546413641 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172220
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005...”
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Une procédure en MAPA a été lancé en parallèle pour les autres lots (procédure des petits lots - art. 11-II du décret 2005-1742 du 30.12.2005).
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Source: OJS 2012/S 103-172220 (2012-05-30)
Informations complémentaires (2012-08-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256285
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172220
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256285 (2012-08-07)