Construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan

Habitat 17

Construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-08-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
Fax: +33 546413641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172220
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Une procédure en MAPA a été lancé en parallèle pour les autres lots (procédure des petits lots - art. 11-II du décret 2005-1742 du 30.12.2005). La durée du marché est de 15 mois à compter de l'OS de démarrage dont 6 semaines de preparation. La date prévisionnelle de début des travaux est pour septembre 2012. Les variantes sont autorisées à condition qu'elles concourent à une optimisation financière de l'offre tant qu'elles n'impliquent pas de modification sur d'autres lots et ne modifient pas l'aspect architectural ou esthétique de l'ouvrage. En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) avec leur dossier variantes. Le marché comporte les prestations complémentaires/options suivantes et définies dans le CCTP de chaque lot concerné: 1 - réfection des salles de bains des logements existants - lots 11 - 12 - 14 - 17 2 - création d'un passe plat entre les cuisines et les séjours des logements existants - lots 08 - 14 3 - détecteur autonome de fumées dans les logements - lot 15 4 - garde-Corps en acier laqué en remplacement de l'acier galvanisé - lot 05 5 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des persiennes en alu laqué - lot 07 6 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des volets coulissants avec remplissage en panneaux fibre ciment - lots 04 - 07 7 - végétalisation des toitures terrasses haut RDC des logements individuels et des garages - lots 04 - 06 Le dossier de candidature devra aussi comporter les pièces suivantes: — un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis), — les attestations d'assurances de l'année en cours, — l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2011. Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2). — l'acte d'engagement dûment complété daté et signé, — l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires, — le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type), — les dossiers " options " et "variantes" conformes à l'article 5 ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "marché de construction de 55 logements et de réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout vent à Royan - lot no - ne pas ouvrir". Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr". Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public - electricité basse tension.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-Oeuvre - démolition.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois - bardage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie extérieure Pvc/Aluminium.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons sèches.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chape flottante.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité - courants forts et faibles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage gaz - VMC.
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 19
Brève description: Nettoyage.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Arts et Rue Olivier Messiaen, 17200 Royan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée,
— déclaration du candidat (imprimés DC2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— liste de références datant de moins de cinq ans pour des travaux similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une avance de 5 % pourra être accordée à l'entrepreneur titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours. Financement par FEDER: 3 %, Fonds Propres: 28 %, Emprunts: 46 %, Subvention: 23 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer se transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique apprécié selon le mémoire technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Une procédure en MAPA a été lancé en parallèle pour les autres lots (procédure des petits lots - art. 11-II du décret 2005-1742 du 30.12.2005).
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La durée du marché est de 15 mois à compter de l'OS de démarrage dont 6 semaines de preparation.
La date prévisionnelle de début des travaux est pour septembre 2012.
Les variantes sont autorisées à condition qu'elles concourent à une optimisation financière de l'offre tant qu'elles n'impliquent pas de modification sur d'autres lots et ne modifient pas l'aspect architectural ou esthétique de l'ouvrage.
En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) avec leur dossier variantes.
Le marché comporte les prestations complémentaires/options suivantes et définies dans le CCTP de chaque lot concerné:
1 - réfection des salles de bains des logements existants - lots 11 - 12 - 14 - 17
2 - création d'un passe plat entre les cuisines et les séjours des logements existants - lots 08 - 14
3 - détecteur autonome de fumées dans les logements - lot 15
4 - garde-Corps en acier laqué en remplacement de l'acier galvanisé - lot 05
5 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des persiennes en alu laqué - lot 07
6 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des volets coulissants avec remplissage en panneaux fibre ciment - lots 04 - 07
7 - végétalisation des toitures terrasses haut RDC des logements individuels et des garages - lots 04 - 06
Le dossier de candidature devra aussi comporter les pièces suivantes:
— un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis),
— les attestations d'assurances de l'année en cours,
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois,
Afficher plus
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2011.
Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2).
— l'acte d'engagement dûment complété daté et signé,
— l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires,
— le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type),
— les dossiers " options " et "variantes" conformes à l'article 5 ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "marché de construction de 55 logements et de réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout vent à Royan - lot no - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr".
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 103-172220 (2012-05-30)
Informations complémentaires (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256285
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172220
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256285 (2012-08-07)
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